Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 1 Modifié LEGIARTI000041542178

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er mars 2021

1. Le secrétariat général comprend, outre le service de défense et de sécurité dont les missions sont définies aux articles R. 1143-1 à R. 1143-2 du code de la défense, les directions, délégations et services qui lui sont rattachés et dont les missions sont définies aux articles 3 à 40 et la délégation à la protection des données :

2. Le secrétariat général, conjointement avec la direction générale de l'enseignement scolaire, comprend également la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57.

Article 1 Modifié LEGIARTI000038791566

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. Le secrétariat général comprend, outre les directions, délégations et services qui lui sont rattachés et dont les missions sont définies aux articles 3 à 42 et la délégation à la protection des données :

2. ― la mission de la politique de l'encadrement supérieur ;

3. ― le pôle “ cabinet ” qui comprend la mission “ coordination animation et appui ” ;

4. ― le pôle “ action territoriale ” qui comprend le département des politiques locales et la cellule bâti scolaire ;

5. ― le pôle “ modernisation, innovation, transformation ” qui comprend la cellule des consultants internes, la cellule de développement des financements alternatifs et d'accompagnement des porteurs de projets innovants et le département de la modernisation ;

6. ― le pôle “ appui au pilotage et contrôle interne ”, qui comprend la cellule de pilotage des systèmes d'information et la mission de contrôle interne pour la maîtrise des risques.

7. Le secrétariat général, conjointement avec la direction générale de l'enseignement scolaire, comprend également la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57.

8. Le secrétaire général est assisté par un chef de service, secrétaire général adjoint.

Article 1 Modifié LEGIARTI000034830135

en vigueur le 11 mai 2017, jusqu'au 1er juillet 2019

1. Le secrétariat général comprend, outre les directions, délégations et services qui lui sont rattachés et dont les missions sont définies aux articles 3 à 42 :

2. ― la mission de coordination stratégique ;

3. ― la mission de la politique de l'encadrement supérieur ;

4. ― la mission de contrôle interne pour la maîtrise des risques ;

5. ― la mission de la modernisation et des politiques locales, composée de deux départements ;

6. ― la cellule des consultants internes ;

7. ― la cellule de pilotage des systèmes d'information.

8. Le secrétariat général, conjointement avec la direction générale de l'enseignement scolaire, comprend également la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57.

9. Le secrétaire général est assisté par un chef de service, secrétaire général adjoint.

Article 1 Modifié LEGIARTI000031044047

en vigueur le 12 août 2015, jusqu'au 11 mai 2017

1. Le secrétariat général comprend, outre les directions, délégations et services qui lui sont rattachés et dont les missions sont définies aux articles 3 à 42 :

2. ― la mission de coordination stratégique ;

3. ― la mission de la politique de l'encadrement supérieur ;

4. ― la mission de contrôle interne pour la maîtrise des risques ;

5. ― la mission de la modernisation et des politiques locales, composée de deux départements ;

6. ― la cellule des consultants internes ;

7. ― la cellule de pilotage des systèmes d'information ;

8. ― la direction du programme SIRHEN.

9. Le secrétariat général, conjointement avec la direction générale de l'enseignement scolaire, comprend également la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57.

10. Le secrétaire général est assisté par un chef de service, secrétaire général adjoint.

Article 1 Modifié LEGIARTI000028615286

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 12 août 2015

1. Le secrétariat général comprend, outre les directions, délégations et services qui lui sont rattachés et dont les missions sont définies aux articles 3 à 42 :

2. ― la mission de coordination et de synthèse ;

3. ― la mission de la politique de l'encadrement supérieur ;

4. ― la mission de contrôle interne pour la maîtrise des risques ;

5. ― la mission de la modernisation et des politiques locales, composée de deux départements ;

6. ― la cellule des consultants internes ;

7. ― la cellule de pilotage des systèmes d'information ;

8. ― la direction du programme SIRHEN.

9. Le secrétariat général, conjointement avec la direction générale de l'enseignement scolaire, comprend également la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57.

10. Le secrétaire général est assisté par un chef de service, secrétaire général adjoint.

Article 2 Modifié LEGIARTI000043021146

en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 3 juillet 2024

1. Sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, le service de défense et de sécurité coordonne et met en œuvre la politique des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de la vie associative,de l'enseignement supérieur et de la recherche en matière de défense, de sécurité, de vigilance, de prévention de crise et de réponse aux situations d'urgence, en lien étroit avec l'ensemble des services de l'administration centrale, des services déconcentrés et des opérateurs et en liaison avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

2. Il est chargé, outre de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la doctrine ministérielle de gestion de crise, de la protection de la souveraineté de l'Etat et notamment de la protection du secret de la défense nationale. Il veille à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation. Il s'assure de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de sécurité pour les opérateurs reconnus d'importance vitale en particulier dans le domaine de l'espace.

3. Il coordonne les actions relatives à la sécurité et à la défense des valeurs de la République à l'école, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

4. Il participe à la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'intelligence économique et de cybersécurité.

Article 2 Modifié LEGIARTI000041542182

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. Sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, le service de défense et de sécurité coordonne et met en œuvre la politique des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en matière de défense, de sécurité, de vigilance, de prévention de crise et de réponse aux situations d'urgence, en lien étroit avec l'ensemble des services de l'administration centrale, des services déconcentrés et des opérateurs et en liaison avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

2. Il est chargé, outre de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la doctrine ministérielle de gestion de crise, de la protection de la souveraineté de l'Etat et notamment de la protection du secret de la défense nationale. Il veille à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation. Il s'assure de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de sécurité pour les opérateurs reconnus d'importance vitale en particulier dans le domaine de l'espace.

3. Il coordonne les actions relatives à la sécurité de l'espace scolaire et à la défense des valeurs de la République à l'école, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

4. Il participe à la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'intelligence économique.

Article 2 Modifié LEGIARTI000038791569

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. Sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, le service de défense et de sécurité coordonne et met en œuvre la politique des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en matière de défense, de sécurité, de vigilance, de prévention de crise et de réponse aux situations d'urgence, en lien étroit avec l'ensemble des services de l'administration centrale, des services déconcentrés et des opérateurs et en liaison avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

2. Ce service est placé sous la responsabilité du haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité.

3. Il est chargé, outre de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la doctrine ministérielle de gestion de crise, de la protection de la souveraineté de l'Etat et notamment de la protection du secret de la défense nationale. Il veille à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation. Il s'assure de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de sécurité pour les opérateurs reconnus d'importance vitale en particulier dans le domaine de l'espace.

4. Il anime la politique de sécurité des systèmes d'information ministérielle définie par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et en contrôle l'application.

5. Il veille au déploiement, au sein des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, des moyens sécurisés de communication électronique et en contrôle le bon fonctionnement.

6. Il est également chargé de :

7. -la politique de sécurisation des unités d'enseignement scolaire et des opérateurs de l'enseignement supérieur ;

8. -la collecte, l'analyse, l'exploitation, la production de données relevant de son champ de compétences ;

9. -la gestion de crise et son anticipation, notamment la planification gouvernementale ;

10. -l'animation des réseaux d'alerte et de crise des ministères, des services déconcentrés et des opérateurs ;

11. -la maîtrise d'ouvrage de la formation à la gestion de crise ;

12. -la coordination des actions relatives à la sécurité de l'espace scolaire et à la défense des valeurs de la République à l'école, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

13. Il participe à la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'intelligence économique.

Article 2 Modifié LEGIARTI000028615288

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 1er juillet 2019

1. Sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, le service spécialisé de défense et de sécurité est chargé d'animer et de mettre en œuvre la politique ministérielle en matière de défense, de vigilance, de prévention de crise et de réponse aux situations d'urgence.

2. Le service assure les missions suivantes, en liaison avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale :

3. Il veille à la diffusion des plans, des doctrines d'emploi et des directives gouvernementales en matière de défense et de sécurité et coordonne l'élaboration des plans ministériels et des instructions d'application ;

4. Il s'assure de la connaissance et de la bonne application de la planification de défense et de sécurité au sein des deux départements par des actions de sensibilisation et de formation et par des exercices interministériels et ministériels de mise en œuvre des plans ;

5. Il organise et maintient en condition opérationnelle le dispositif ministériel de situation d'urgence et s'assure notamment de la mise en place et du bon fonctionnement d'un dispositif permanent de veille et d'alerte ;

6. Il s'assure de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de sécurité pour les opérateurs reconnus d'importance vitale en particulier dans le domaine de l'espace ;

7. Il conseille les ministres sur les mesures de protection des biens et des personnes et le cas échéant en assure la mise en application ;

8. Il veille à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation ;

9. Il veille au déploiement des moyens sécurisés de communication électronique gouvernementale et des outils de situation d'urgence et s'assure de leur bon fonctionnement ;

10. Il anime la politique de sécurité des systèmes d'information et en contrôle l'application ;

11. Il participe à la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'intelligence économique.

Article 3 Modifié LEGIARTI000049860593

en vigueur le 3 juillet 2024, jusqu'au 1er octobre 2024

1. La direction générale des ressources humaines comprend :

2. A.-Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche.

3. B.-Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire.

4. C.-Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques.

5. D.-Le service de l'attractivité et de la politique des ressources humaines.

6. E.-Le service de l'appui au pilotage et des ressources.

7. Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur compétence.

Article 3 Modifié LEGIARTI000043690484

en vigueur le 1er juillet 2021, jusqu'au 3 juillet 2024

1. La direction générale des ressources humaines comprend :

2. A.-Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche.

3. B.-Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire.

4. C.-Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques.

5. D.-La sous-direction du recrutement.

6. E.-La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales.

7. Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur compétence.

Article 3 Modifié LEGIARTI000043021148

en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 1er juillet 2021

1. La direction générale des ressources humaines comprend :

2. A. ― Le service de l'encadrement.

3. B. ― Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche.

4. C. ― Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire.

5. D. ― Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques.

6. E. ― La sous-direction du recrutement.

7. F. ― La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales.

8. Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur compétence.

Article 3 Modifié LEGIARTI000041542184

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. La direction générale des ressources humaines comprend :

2. A. ― Le service de l'encadrement.

3. B. ― Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche.

4. C. ― Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire.

5. D. ― Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques.

6. E. ― La sous-direction du recrutement.

7. F. ― La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales.

8. Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur compétence.

Article 3 Modifié LEGIARTI000038791571

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. La direction générale des ressources humaines, à laquelle est rattaché un service à compétence nationale nommé Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, comprend, outre la mission de coordination des maîtrises d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines :

2. A. ― Le service de l'encadrement.

3. B. ― Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche.

4. C. ― Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire.

5. D. ― Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques.

6. E. ― La sous-direction du recrutement.

7. F. ― La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales.

8. Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur compétence.

9. Le directeur général est assisté, pour les questions transversales, par un chef de service, adjoint au directeur général.

Article 3 Modifié LEGIARTI000037971936

en vigueur le 27 décembre 2018, jusqu'au 1er juillet 2019

1. La direction générale des ressources humaines, à laquelle est rattaché un service à compétence nationale nommé Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, comprend, outre la mission de coordination des maîtrises d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines, la mission d'analyse des relations sociales et la mission de la formation, des parcours professionnels et de la mobilité internationale :

2. A. ― Le service de l'encadrement.

3. B. ― Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche.

4. C. ― Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire.

5. D. ― Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques.

6. E. ― La sous-direction du recrutement.

7. Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur compétence.

8. Le directeur général est assisté, pour les questions transversales, par un chef de service, adjoint au directeur général.

Article 3 Modifié LEGIARTI000033066187

en vigueur le 26 août 2016, jusqu'au 27 décembre 2018

1. La direction générale des ressources humaines, à laquelle est rattaché un service à compétence nationale nommé Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche , comprend, outre la mission de coordination des maîtrises d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines, la mission d'analyse des relations sociales et la mission de la formation, des parcours professionnels et de la mobilité internationale :

2. A. ― Le service de l'encadrement.

3. B. ― Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche.

4. C. ― Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire.

5. D. ― Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques.

6. E. ― La sous-direction du recrutement.

7. Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur compétence.

8. Le directeur général est assisté, pour les questions transversales, par un chef de service, adjoint au directeur général.

Article 3 Modifié LEGIARTI000028615290

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 26 août 2016

1. La direction générale des ressources humaines, à laquelle est rattaché un service à compétence nationale nommé « Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche », comprend, outre la mission de pilotage de la maîtrise d'ouvrage des systèmes informatisés de gestion des personnels, la mission d'analyse des relations sociales et la mission de la formation, des parcours professionnels et de la mobilité internationale :

2. A. ― Le service de l'encadrement.

3. B. ― Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche.

4. C. ― Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire.

5. D. ― Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques.

6. E. ― La sous-direction du recrutement.

7. Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur compétence.

8. Le directeur général est assisté, pour les questions transversales, par un chef de service, adjoint au directeur général.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000041542186

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er juillet 2021

1. Le service de l'encadrement comprend :

2. ― la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ;

3. ― la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.

Article 4 Modifié LEGIARTI000038791574

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. Le service de l'encadrement comprend outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines :

2. ― la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ;

3. ― la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.

Article 4 Modifié LEGIARTI000033066189

en vigueur le 26 août 2016, jusqu'au 1er juillet 2019

1. Le service de l'encadrement comprend outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines :

2. ― la sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement ;

3. ― la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.

Article 4 Modifié LEGIARTI000028615298

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 26 août 2016

1. Le service de l'encadrement comprend :

2. ― la sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement ;

3. ― la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000041542188

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er juillet 2021

1. La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et réglementaire et de la définition de la politique de formation pour les personnels d'encadrement.

2. Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. Elle a en charge la gestion des emplois fonctionnels.

3. Elle organise l'information et le conseil de carrière des personnels d'encadrement et contribue à rechercher, identifier et valoriser les ressources humaines nécessaires aux emplois d'encadrement.

4. Elle assure le suivi de l'évaluation de ces personnels.

Article 5 Modifié LEGIARTI000038791577

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et réglementaire et de la définition de la politique de formation pour les personnels d'encadrement.

2. Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. Elle a en charge la gestion des emplois fonctionnels.

3. Elle organise l'information et le conseil de carrière des personnels d'encadrement et contribue à rechercher, identifier et valoriser les ressources humaines nécessaires aux emplois d'encadrement.

4. Elle assure le suivi de l'évaluation de ces personnels.

5. La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est constituée :

6. -du bureau de la réglementation statutaire et indemnitaire ;

7. -du bureau des études de la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences et de la formation ;

8. -du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels.

Article 5 Modifié LEGIARTI000028615300

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 1er juillet 2019

1. La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et réglementaire pour les personnels d'encadrement.

2. Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. Elle a en charge la gestion des emplois fonctionnels.

3. Elle organise l'information et le conseil de carrière des personnels d'encadrement et contribue à rechercher, identifier et valoriser les ressources humaines nécessaires aux emplois d'encadrement.

4. Elle organise les concours de recrutement des personnels de direction, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN). Elle assure le suivi de l'évaluation de ces personnels.

5. La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement est constituée :

6. ― du bureau des statuts, de la réglementation et de la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences ;

7. ― du bureau des emplois fonctionnels et des carrières ;

8. ― du bureau des concours et des politiques de recrutement.

Article 6 Abrogé LEGIARTI000043021150

en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 1er juillet 2021

1. La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est chargée de l'accompagnement et de la gestion individualisée des personnels d'inspection et de direction. A ce titre, sans préjudice des compétences du secrétariat général en matière de politique d'encadrement supérieur, elle assure l'accompagnement des parcours de carrières de ces personnels au niveau interministériel. Elle assure l'affectation et la gestion individuelle et collective de ces personnels.

Article 6 Modifié LEGIARTI000041542190

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est chargée de l'accompagnement et de la gestion individualisée des personnels d'inspection, de direction et des personnels d'encadrement chargés de l'administration des services et établissements relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. A ce titre, sans préjudice des compétences du secrétariat général en matière de politique d'encadrement supérieur, elle assure l'accompagnement des parcours de carrières de ces personnels au niveau interministériel. Elle assure l'affectation et la gestion individuelle et collective de ces personnels.

Article 6 Modifié LEGIARTI000038791579

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est chargée de l'accompagnement et de la gestion individualisée des personnels d'inspection, de direction et des personnels d'encadrement chargés de l'administration des services et établissements relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. A ce titre, sans préjudice des compétences de la mission pour l'encadrement supérieur, elle assure l'accompagnement des parcours de carrières de ces personnels au niveau interministériel. Elle assure l'affectation et la gestion individuelle et collective de ces personnels.

2. La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est constituée :

3. ― du bureau des Inspecteurs d'académie-Inspecteurs pédagogiques régionaux et des Inspecteurs de l'éducation nationale ;

4. ― du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.

Article 6 Modifié LEGIARTI000028615316

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 1er juillet 2019

1. La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individualisée des personnels d'inspection, de direction et des personnels d'encadrement supérieur chargés de l'administration des services et établissements relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle assure l'affectation et la gestion individuelle et collective de ces personnels.

2. La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est constituée :

3. ― du bureau de l'encadrement administratif ;

4. ― du bureau des IA-IPR et des IEN ;

5. ― du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.

Article 7 Modifié LEGIARTI000041542192

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er octobre 2024

1. Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :

2. ― la sous-direction de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires ;

3. ― la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs.

Article 7 Modifié LEGIARTI000038791581

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines :

2. ― la sous-direction de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires ;

3. ― la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs.

Article 7 Modifié LEGIARTI000033066191

en vigueur le 26 août 2016, jusqu'au 1er juillet 2019

1. Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines :

2. ― la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes ;

3. ― la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs.

Article 7 Modifié LEGIARTI000028615308

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 26 août 2016

1. Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :

2. ― la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes ;

3. ― la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs.

Article 8 Modifié LEGIARTI000041542194

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er octobre 2024

1. La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires est chargée de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs en procédant à des études et analyses prévisionnelles et en élaborant les textes statutaires, réglementaires et indemnitaires concernant ces personnels.

2. Elle coordonne le bilan social annuel pour les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.

3. Elle assure le secrétariat et l'organisation des travaux des comités techniques du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

4. Elle organise les élections professionnelles de ces instances.

5. Elle participe, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, à la conception d'indicateurs sur la politique des ressources humaines des établissements de formation et de recherche.

6. Elle contribue aux politiques contractuelles de l'enseignement supérieur et de la recherche en apportant son expertise en matière de ressources humaines.

7. Elle participe aux dialogues de gestion menés avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche.

Article 8 Modifié LEGIARTI000038791584

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires est chargée de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs en procédant à des études et analyses prévisionnelles et en élaborant les textes statutaires, réglementaires et indemnitaires concernant ces personnels.

2. Elle coordonne le bilan social annuel pour les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.

3. Elle assure le secrétariat et l'organisation des travaux des comités techniques du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

4. Elle organise les élections professionnelles de ces instances.

5. Elle participe, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, à la conception d'indicateurs sur la politique des ressources humaines des établissements de formation et de recherche.

6. Elle contribue aux politiques contractuelles de l'enseignement supérieur et de la recherche en apportant son expertise en matière de ressources humaines.

7. Elle participe aux dialogues de gestion menés avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche.

8. La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires est constituée :

9. -du département des études et analyses prévisionnelles des ressources humaines ;

10. -du département des études statutaires, indemnitaires et réglementaires.

Article 8 Modifié LEGIARTI000028615310

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 1er juillet 2019

1. La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes est chargée de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs en procédant à des études prévisionnelles et en élaborant les textes statutaires, réglementaires et indemnitaires concernant ces personnels. Elle participe, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, à la conception d'indicateurs sur la politique des ressources humaines des établissements de formation et de recherche.

2. La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes est constituée :

3. ― du département des études d'effectifs et d'analyse des ressources humaines ;

4. ― du département des études statutaires et réglementaires.

Article 9 Modifié LEGIARTI000041542196

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er octobre 2024

1. La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs est chargée du pilotage et du conseil en gestion des enseignants-chercheurs et assure le traitement des actes relatifs aux enseignants-chercheurs lorsque ces actes ne sont pas déconcentrés.

2. Elle contribue au traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle.

3. Elle coordonne les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs et organise les concours de l'agrégation de l'enseignement supérieur et les concours de recrutement des enseignants de médecine générale.

4. Elle organise les concours de recrutement des personnels de statut hospitalo-universitaire et la gestion administrative de ces personnels en relation avec le ministère chargé de la santé.

5. Elle prépare les travaux nécessaires à la qualification, la promotion, le suivi de carrière des enseignants-chercheurs et est chargée de la gestion administrative des instances qui y concourent. A ce titre, elle assure le secrétariat permanent prévu à l'article 13 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités et organise les élections professionnelles du Conseil national des universités.

6. Elle accompagne les établissements dans le développement des parcours professionnels des enseignants-chercheurs, notamment à l'étranger.

7. Elle anime le réseau des directions des ressources humaines des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche.

8. Elle assure le secrétariat permanent du Collège de déontologie du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Article 9 Modifié LEGIARTI000038791586

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction du pilotage du recrutement et de le traitement des enseignants-chercheurs est chargée du pilotage et du conseil en gestion des enseignants-chercheurs et assure le traitement des actes relatifs aux enseignants-chercheurs lorsque ces actes ne sont pas déconcentrés.

2. Elle contribue au traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle.

3. Elle coordonne les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs et organise les concours de l'agrégation de l'enseignement supérieur et les concours de recrutement des enseignants de médecine générale.

4. Elle organise les concours de recrutement des personnels de statut hospitalo-universitaire et la gestion administrative de ces personnels en relation avec le ministère chargé de la santé.

5. Elle prépare les travaux nécessaires à la qualification, la promotion, le suivi de carrière des enseignants-chercheurs et est chargée de la gestion administrative des instances qui y concourent. A ce titre, elle assure le secrétariat permanent prévu à l'article 13 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités et organise les élections professionnelles du Conseil national des universités.

6. Elle accompagne les établissements dans le développement des parcours professionnels des enseignants-chercheurs, notamment à l'étranger.

7. Elle anime le réseau des directions des ressources humaines des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche.

8. Elle assure le secrétariat permanent du Collège de déontologie du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

9. La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs est constituée :

10. ― du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements ;

11. ― du département de conseil et d'appui aux instances nationales ;

12. ― du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé.

Article 9 Modifié LEGIARTI000028615318

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 1er juillet 2019

1. La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs est chargée du pilotage et du conseil en gestion des enseignants-chercheurs et assure la gestion des actes relatifs aux enseignants-chercheurs lorsque ces actes ne sont pas déconcentrés.

2. Elle organise les concours de l'agrégation de l'enseignement supérieur, les concours de recrutement des enseignants de médecine générale et coordonne les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs.

3. Elle organise les concours de recrutement des personnels de statut hospitalo-universitaire et la gestion administrative de ces personnels en relation avec le ministère chargé de la santé.

4. Elle prépare les travaux nécessaires à la qualification, la promotion et l'évaluation des enseignants-chercheurs et est chargée de la gestion administrative des instances qui y concourent. A ce titre, elle assure le secrétariat permanent prévu à l'article 13 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités.

5. La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs est constituée :

6. ― du département du pilotage et d'appui aux établissements ;

7. ― du département de conseil et d'appui aux instances nationales ;

8. ― du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé.

Article 10 Modifié LEGIARTI000041542199

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er octobre 2024

1. Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire comprend :

2. ― la sous-direction de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires ;

3. ― la sous-direction de la gestion des carrières.

Article 10 Modifié LEGIARTI000038791589

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, outre la mission à l'intégration des personnels handicapés et la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines, comprend :

2. ― la sous-direction de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires ;

3. ― la sous-direction de la gestion des carrières.

Article 10 Modifié LEGIARTI000033066193

en vigueur le 26 août 2016, jusqu'au 1er juillet 2019

1. Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, outre la mission à l'intégration des personnels handicapés et la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines, comprend :

2. ― la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires ;

3. ― la sous-direction de la gestion des carrières.

Article 10 Modifié LEGIARTI000028615184

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 26 août 2016

1. Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, outre la mission à l'intégration des personnels handicapés, comprend :

2. ― la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires ;

3. ― la sous-direction de la gestion des carrières.

Article 11 Modifié LEGIARTI000041542201

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er octobre 2024

1. La sous-direction de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires conçoit et met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières pour les personnels des premier et second degrés. Elle participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques contractuelles. Elle concourt à la définition des objectifs de la formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. Dans le cadre du schéma directeur de la formation des personnels défini avec la direction générale de l'enseignement scolaire, elle fixe les orientations de la politique de formation continue de ces personnels, en matière d'évolution professionnelle. Elle fixe les attendus des actions nationales et favorise la mutualisation des ressources de formation en la matière. Elle évalue la mise en œuvre de cette politique.

2. Elle assure le suivi des personnels non titulaires d'enseignement ou d'assistance éducative.

Article 11 Modifié LEGIARTI000038791592

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires conçoit et met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières pour les personnels des premier et second degrés. Elle participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques contractuelles. Elle concourt à la définition des objectifs de la formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. Dans le cadre du schéma directeur de la formation des personnels défini avec la direction générale de l'enseignement scolaire, elle fixe les orientations de la politique de formation continue de ces personnels, en matière d'évolution professionnelle. Elle fixe les attendus des actions nationales et favorise la mutualisation des ressources de formation en la matière. Elle évalue la mise en œuvre de cette politique.

2. Elle assure le suivi des personnels non titulaires d'enseignement ou d'assistance éducative.

3. La sous-direction de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires est constituée :

4. ― du bureau de la gestion prévisionnelle, des effectifs et des compétences ;

5. ― du bureau du pilotage de gestion ;

6. ― du bureau des affaires statutaires et réglementaires.

Article 11 Modifié LEGIARTI000028615326

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 1er juillet 2019

1. La sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires conçoit et met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières pour les personnels des premier et second degrés. Elle participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques contractuelles ainsi que de la formation continue des enseignants, en liaison avec la direction générale de l'enseignement scolaire. Elle coordonne les méthodes et outils de la gestion prévisionnelle pour la direction. Elle établit un bilan social annuel pour les personnels enseignants du premier et du second degré.

2. La sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires est constituée :

3. ― du bureau des études de gestion prévisionnelle ;

4. ― du bureau du pilotage de gestion ;

5. ― du bureau des études statutaires et réglementaires.

Article 12 Modifié LEGIARTI000041542203

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er octobre 2024

1. La sous-direction de la gestion des carrières assure la politique de mobilité et la gestion des carrières des personnels enseignants du premier et du second degré, y compris en détachement. Elle met en œuvre la politique d'intégration des personnels enseignants handicapés, en relation avec la mission aux personnels handicapés. Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle. Elle accompagne la construction des parcours professionnels des personnels enseignants, notamment à l'étranger.

Article 12 Modifié LEGIARTI000038791594

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction de la gestion des carrières assure la politique de mobilité et la gestion des carrières des personnels enseignants du premier et du second degré, y compris en détachement. Elle met en œuvre la politique d'intégration des personnels enseignants handicapés, en relation avec la mission aux personnels handicapés. Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle. Elle accompagne la construction des parcours professionnels des personnels enseignants, notamment à l'étranger.

2. La sous-direction de la gestion des carrières est constituée :

3. ― du bureau des enseignants du premier degré ;

4. ― du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré ;

5. ― du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré ;

6. ― du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie ;

7. ― du bureau des affaires contentieuses et disciplinaires des premier et second degrés.

Article 12 Modifié LEGIARTI000028615328

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 1er juillet 2019

1. La sous-direction de la gestion des carrières assure la politique de mobilité et la gestion des carrières des personnels enseignants du premier et du second degré, y compris en détachement. Elle met en œuvre la politique d'intégration des personnels enseignants handicapés, en relation avec la mission aux personnels handicapés. Elle assure également le suivi des personnels non titulaires d'enseignement ou d'assistance éducative. Elle organise les élections professionnelles pour les corps qu'elle gère. Elle répartit, pour l'ensemble des personnels, les contingents d'autorisations spéciales d'absence et de décharges de service entre les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité. Elle a en charge le traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle.

2. La sous-direction de la gestion des carrières est constituée :

3. ― du bureau des enseignants du premier degré ;

4. ― du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré ;

5. ― du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré ;

6. ― du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie ;

7. ― du bureau des affaires contentieuses et disciplinaires des premier et second degrés.

Article 13 Modifié LEGIARTI000043021152

en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 1er octobre 2024

1. Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques, comprend :

2. ― la sous-direction de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale ;

3. ― la sous-direction de la gestion des carrières.

Article 13 Modifié LEGIARTI000041542205

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, comprend :

2. ― la sous-direction de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale ;

3. ― la sous-direction de la gestion des carrières.

Article 13 Modifié LEGIARTI000038791596

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, comprend, outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines :

2. ― la sous-direction de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale ;

3. ― la sous-direction de la gestion des carrières.

Article 13 Modifié LEGIARTI000033066195

en vigueur le 26 août 2016, jusqu'au 1er juillet 2019

1. Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, comprend, outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines :

2. ― la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale ;

3. ― la sous-direction de la gestion des carrières.

Article 13 Modifié LEGIARTI000028615330

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 26 août 2016

1. Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, comprend :

2. ― la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale ;

3. ― la sous-direction de la gestion des carrières.

Article 14 Modifié LEGIARTI000043690486

en vigueur le 1er juillet 2021, jusqu'au 1er octobre 2024

1. La sous-direction de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale est chargée de la gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières, de la définition de la politique de formation ainsi que des études statutaires, indemnitaires et réglementaires. Elle participe, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de l'enseignement scolaire, à la conception et à la réalisation des contrats avec les établissements d'enseignement supérieur et avec les académies en matière de ressources humaines. Elle conçoit la politique de santé au travail, de prévention des risques professionnels ainsi que d'action sociale et coordonne les actions correspondantes, pour les personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Elle assure le secrétariat et l'organisation des travaux des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle de la filière administrative.

2. Elle contribue, dans son champ d'intervention, aux politiques contractuelles de l'enseignement supérieur et de la recherche en apportant son expertise en matière de ressources humaines.

3. Elle contribue également aux dialogues de gestion menés avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche.

4. Elle assure le secrétariat permanent du collège de déontologie du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Article 14 Modifié LEGIARTI000041542207

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er juillet 2021

1. La sous-direction de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale est chargée de la gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières, de la définition de la politique de formation ainsi que des études statutaires, indemnitaires et réglementaires. Elle participe, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de l'enseignement scolaire, à la conception et à la réalisation des contrats avec les établissements d'enseignement supérieur et avec les académies en matière de ressources humaines. Elle conçoit la politique de santé au travail, de prévention des risques professionnels ainsi que d'action sociale et coordonne les actions correspondantes, pour les personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Elle assure le secrétariat et l'organisation des travaux des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle de la filière administrative.

2. Elle contribue, dans son champ d'intervention, aux politiques contractuelles de l'enseignement supérieur et de la recherche en apportant son expertise en matière de ressources humaines.

3. Elle contribue également aux dialogues de gestion menés avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche.

Article 14 Modifié LEGIARTI000038791599

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale est chargée de la gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières, de la définition de la politique de formation ainsi que des études statutaires, indemnitaires et réglementaires. Elle participe, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de l'enseignement scolaire, à la conception et à la réalisation des contrats avec les établissements d'enseignement supérieur et avec les académies en matière de ressources humaines. Elle conçoit la politique de santé au travail, de prévention des risques professionnels ainsi que d'action sociale et coordonne les actions correspondantes, pour les personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Elle assure le secrétariat et l'organisation des travaux des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle de la filière administrative.

2. Elle contribue, dans son champ d'intervention, aux politiques contractuelles de l'enseignement supérieur et de la recherche en apportant son expertise en matière de ressources humaines.

3. Elle contribue également aux dialogues de gestion menés avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche.

4. La sous-direction de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale est constituée :

5. -du bureau de la gestion prévisionnelle ;

6. -du bureau des affaires statutaires et réglementaires ;

7. ― du bureau de l'action sanitaire et sociale.

Article 14 Modifié LEGIARTI000028615192

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 1er juillet 2019

1. La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale est chargée de la gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières ainsi que des études statutaires et réglementaires. Elle participe, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de l'enseignement scolaire, à la conception et à la réalisation des contrats avec les établissements d'enseignement supérieur et avec les académies en matière de ressources humaines. Elle coordonne l'action sanitaire pour les personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que l'action sociale pour les personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Elle a en charge le traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle.

2. La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale est constituée :

3. ― du bureau des études de gestion prévisionnelle ;

4. ― du bureau des études statutaires et réglementaires ;

5. ― du bureau de l'action sanitaire et sociale.

Article 15 Modifié LEGIARTI000043021154

en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 1er octobre 2024

1. La sous-direction de la gestion des carrières assure la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé et des bibliothèques. Elle organise les élections professionnelles et instruit les procédures disciplinaires pour les corps des personnels techniques et pédagogiques, de recherche et de formation ainsi que pour les personnels des bibliothèques.

Article 15 Modifié LEGIARTI000041542209

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. La sous-direction de la gestion des carrières assure la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques. Elle organise les élections professionnelles et instruit les procédures disciplinaires pour les corps des personnels de recherche et formation ainsi que pour les personnels des bibliothèques.

Article 15 Modifié LEGIARTI000028615194

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction de la gestion des carrières assure la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques. Elle organise les élections professionnelles et instruit les procédures disciplinaires pour les corps des personnels de recherche et formation ainsi que pour les personnels des bibliothèques.

2. La sous-direction de la gestion des carrières est constituée :

3. ― du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé ;

4. ― du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation ;

5. ― du bureau des personnels des bibliothèques.

Article 16 Modifié LEGIARTI000041542211

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 3 juillet 2024

1. La sous-direction du recrutement organise le recrutement de l'ensemble des personnels gérés par la direction, à l'exclusion du recrutement des personnels enseignants de l'enseignement supérieur. A ce titre, elle en définit le cadre réglementaire, détermine et exécute les dépenses correspondantes, en assure le suivi et pilote la gestion administrative des concours, en liaison avec les services académiques, notamment en définissant et mettant en œuvre son système d'information.

Article 16 Modifié LEGIARTI000038791601

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction du recrutement organise le recrutement de l'ensemble des personnels gérés par la direction, à l'exclusion du recrutement des personnels enseignants de l'enseignement supérieur. A ce titre, elle en définit le cadre réglementaire, détermine et exécute les dépenses correspondantes, en assure le suivi et pilote la gestion administrative des concours, en liaison avec les services académiques, notamment en définissant et mettant en œuvre son système d'information.

2. La sous-direction du recrutement est constituée :

3. ― du bureau des affaires générales, réglementaires et des systèmes d'information ;

4. ― du bureau des moyens et des marchés ;

5. ― du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire ;

6. ― du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire ;

7. ― du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des Inspecteurs d'académie-Inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des Inspecteurs de l'éducation nationale (IEN).

Article 16 Modifié LEGIARTI000028615200

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 1er juillet 2019

1. La sous-direction du recrutement organise le recrutement de l'ensemble des personnels gérés par la direction, à l'exclusion du recrutement des personnels enseignants de l'enseignement supérieur. A ce titre, elle en définit le cadre réglementaire, détermine et exécute les dépenses correspondantes, en assure le suivi et pilote la gestion administrative des concours, en liaison avec les services académiques, notamment en définissant et mettant en œuvre son système d'information.

2. La sous-direction du recrutement est constituée :

3. ― du bureau des affaires générales, réglementaires et des systèmes d'information ;

4. ― du bureau des moyens et des marchés ;

5. ― du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire ;

6. ― le bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire ;

7. ― du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF.

Article 16-1 Modifié LEGIARTI000043021156

en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 3 juillet 2024

1. La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales concourt à la politique d'accompagnement personnalisé des parcours professionnels de l'ensemble des personnels.

2. A ce titre :

3. -elle coordonne la définition des besoins en matière de formation initiale et continue de l'ensemble des personnels ;

4. -elle définit, avec la direction générale de l'enseignement scolaire, et en lien avec les directions, le schéma directeur pluriannuel de la formation continue de l'ensemble des personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

5. -elle évalue la mise en œuvre de cette politique et plus particulièrement la mise en œuvre des dispositifs de formation définis par la réglementation ;

6. -elle contribue à l'animation du réseau des services académiques ;

7. -elle coordonne, en lien avec les services concernés, les actions internationales en matière de gestion des ressources humaines ;

8. -elle contribue à la définition des instruments en matière de gestion des ressources humaines nécessaires à l'accompagnement des transformations et apporte son appui aux entités concernées ;

9. -elle répartit pour l'ensemble des personnels les contingents de crédits de temps syndical, réalise l'expertise nécessaire à la mise en œuvre du droit syndical et assure une fonction d'analyse et de veille des relations sociales, des métiers et des compétences ;

10. -elle coordonne l'élaboration des bilans sociaux des ministères ;

11. -elle assure le secrétariat et l'organisation des travaux des comités techniques du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Article 16-1 Modifié LEGIARTI000041542213

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales coordonne la définition des besoins en matière de formation initiale et continue de l'ensemble des personnels et définit, à ce titre et avec la direction générale de l'enseignement scolaire, le schéma directeur de formation continue du ministère de l'éducation nationale. Elle contribue à l'animation du réseau des services académiques. Elle est chargée de la mise en œuvre des dispositifs de formation définis par la réglementation. Elle coordonne, en lien avec les services concernés, les actions internationales en matière de gestion des ressources humaines. Elle contribue à la définition des instruments en matière de gestion des ressources humaines nécessaires à l'accompagnement des transformations et apporte son appui aux entités concernées. Elle répartit pour l'ensemble des personnels les contingents de crédits de temps syndical, réalise l'expertise nécessaire à la mise en œuvre du droit syndical et assure une fonction d'analyse et de veille des relations sociales, des métiers et des compétences. Elle coordonne l'élaboration du bilan social du ministère de l'éducation nationale.

Article 16-1 Modifié LEGIARTI000038714350

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales coordonne la définition des besoins en matière de formation initiale et continue de l'ensemble des personnels et définit, à ce titre et avec la direction générale de l'enseignement scolaire, le schéma directeur de formation continue du ministère de l'éducation nationale. Elle contribue à l'animation du réseau des services académiques. Elle est chargée de la mise en œuvre des dispositifs de formation définis par la réglementation. Elle coordonne, en lien avec les services concernés, les actions internationales en matière de gestion des ressources humaines. Elle contribue à la définition des instruments en matière de gestion des ressources humaines nécessaires à l'accompagnement des transformations et apporte son appui aux entités concernées. Elle répartit pour l'ensemble des personnels les contingents de crédits de temps syndical, réalise l'expertise nécessaire à la mise en œuvre du droit syndical et assure une fonction d'analyse et de veille des relations sociales, des métiers et des compétences. Elle coordonne l'élaboration du bilan social du ministère de l'éducation nationale.

2. La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales est constituée :

3. -du département de la formation, des parcours professionnels et des affaires internationales ;

4. -du département du droit syndical et de la veille sociale ;

5. -du département de la modernisation et de l'accompagnement des transformations.

Article 16-2 Modifié LEGIARTI000043690161

en vigueur le 1er juillet 2021, jusqu'au 6 mai 2023

1. La direction de l'encadrement comprend :

2. -la mission de la politique de l'encadrement supérieur ;

3. -le service de l'encadrement.

Article 16-3 Modifié LEGIARTI000047522863

en vigueur le 6 mai 2023, jusqu'au 1er mars 2025

1. Le service de la politique de l'encadrement supérieur est chargé de concevoir, en cohérence avec les orientations interministérielles, la politique de suivi individuel et personnalisé des cadres supérieurs nommés sur emplois fonctionnels.

2. Il réalise des revues de cadres nommés sur emplois fonctionnels et constitue des viviers dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

3. Il participe, en lien avec le service de l'encadrement, aux processus de recrutement pour les emplois fonctionnels.

4. Il assure le pilotage des missions académiques de l'encadrement.

5. Il conçoit et met en œuvre des actions de formation et d'accompagnement individuels et collectifs des cadres supérieurs.

6. Il conçoit et met en œuvre les évaluations collégiales des cadres prévues par les lignes directrices de gestion interministérielles.

7. Le service de la politique de l'encadrement supérieur comprend :

8. -la sous-direction de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

9. -la sous-direction de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs de l'administration centrale et des opérateurs.

Article 16-3 Modifié LEGIARTI000043690165

en vigueur le 1er juillet 2021, jusqu'au 6 mai 2023

1. La mission de la politique de l'encadrement supérieur est chargée, en lien avec le service de l'encadrement, d'assurer le suivi individuel et personnalisé des cadres supérieurs et de procéder à l'identification des viviers de ces cadres.

2. Elle participe aux processus de recrutement pour les emplois fonctionnels.

3. Elle assure le pilotage des missions académiques de l'encadrement.

4. Elle conçoit et met en œuvre des actions de formation et d'accompagnement individuels et collectifs des cadres supérieurs.

Article 16-4 Modifié LEGIARTI000047522865

en vigueur le 6 mai 2023, jusqu'au 1er mars 2025

1. La sous-direction de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargée du suivi et de l'accompagnement individualisés des cadres en poste dans les services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

2. Elle organise chaque année des revues de cadres en académies au sein des services déconcentrés, dans un objectif d'accompagnement personnalisé des parcours professionnels des cadres concernés, et élabore une politique de constitution de viviers pour ces emplois.

3. Elle pilote, en lien avec le service de l'encadrement, le recrutement des cadres supérieurs sur emploi fonctionnel relevant de son périmètre.

4. Elle assure le suivi de l'ensemble des étapes du recrutement des cadres supérieurs de son ressort.

5. Elle élabore et met en œuvre, en lien avec la sous-direction de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs de l'administration centrale et des opérateurs, les actions de formation initiale et continue.

6. Elle assure le pilotage, en lien avec les académies, des missions académiques de l'encadrement.

7. Dans une démarche d'accompagnement du développement professionnel des cadres supérieurs des services déconcentrés, elle pilote la mise en œuvre des évaluations collégiales proposées aux cadres à intervalles réguliers.

Article 16-4 Modifié LEGIARTI000043690169

en vigueur le 1er juillet 2021, jusqu'au 6 mai 2023

1. Le service de l'encadrement comprend :

2. -la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ;

3. -la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.

Article 16-5 Abrogé LEGIARTI000047522867

en vigueur le 6 mai 2023, jusqu'au 1er mars 2025

1. La sous-direction de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs de l'administration centrale et des opérateurs est chargée du suivi et de l'accompagnement individualisé des cadres supérieurs de son ressort.

2. Elle organise chaque année des revues de cadres de l'administration centrale et des opérateurs, dans un objectif d'accompagnement personnalisé des parcours professionnels des cadres concernés et de constitution de viviers pour ces emplois.

3. Elle pilote, en lien avec le service de l'encadrement, le recrutement des cadres supérieurs sur emploi fonctionnel relevant de son périmètre.

4. Elle contribue, en étroite collaboration avec la sous-direction de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, à la définition des besoins de formation initiale et continue et à leur mise en œuvre. Elle pilote la mise en place et le suivi des évaluations collégiales proposées à intervalles réguliers aux cadres supérieurs de son ressort.

Article 16-5 Modifié LEGIARTI000043690475

en vigueur le 1er juillet 2021, jusqu'au 6 mai 2023

1. La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et indemnitaire et de la définition de la politique de formation pour les personnels d'encadrement.

2. Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences.

3. Elle est chargée de la gestion des agents détachés sur emplois fonctionnels et à la décision du Gouvernement.

4. Elle assure la gestion individuelle et collective des administrateurs civils.

5. Elle définit les modalités d'évaluation des personnels d'encadrement et en assure le suivi.

Article 16-6 Modifié LEGIARTI000043690181

en vigueur le 1er juillet 2021, jusqu'au 6 mai 2023

1. La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individuelle et collective des personnels d'inspection et de direction.

2. Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière de ces personnels au niveau interministériel et à l'international.

3. Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses.

Article 16-7 Modifié LEGIARTI000047522557

en vigueur le 6 mai 2023, jusqu'au 1er mars 2025

1. La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et indemnitaire et de la définition de la politique de formation pour les personnels d'encadrement.

2. Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences.

3. Elle est chargée de la gestion des agents détachés sur emplois fonctionnels et à la décision du Gouvernement.

4. Elle assure la gestion individuelle et collective des administrateurs de l'Etat.

5. Elle définit les modalités d'évaluation des personnels d'encadrement et en assure le suivi.

Article 16-8 Modifié LEGIARTI000047522559

en vigueur le 6 mai 2023, jusqu'au 1er mars 2025

1. La sous-direction des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individuelle et collective des personnels d'inspection et de direction.

2. Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière de ces personnels au niveau interministériel et à l'international.

3. Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses.

Article 17 Modifié LEGIARTI000041542215

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. La direction des affaires financières comprend :

2. ― la sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire" ;

3. ― la sous-direction du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur" ;

4. ― la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations ;

5. ― la sous-direction de l'enseignement privé ;

6. ― le service des retraites de l'éducation nationale.

Article 17 Modifié LEGIARTI000037971942

en vigueur le 27 décembre 2018, jusqu'au 1er février 2020

1. La direction des affaires financières, outre le bureau des études et des affaires générales et la cellule informatique, comprend :

2. ― la sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire" ;

3. ― la sous-direction du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur" ;

4. ― la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations ;

5. ― la sous-direction de l'enseignement privé ;

6. ― le service des retraites de l'éducation nationale ;

7. ― le département du contrôle interne et des systèmes d'information financière.

8. Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, qui a qualité d'adjoint au directeur.

Article 17 Modifié LEGIARTI000028615202

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 27 décembre 2018

1. La direction des affaires financières, outre le bureau des études et des affaires générales et la cellule informatique, comprend :

2. ― la sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire" ;

3. ― la sous-direction du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur" ;

4. ― la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations ;

5. ― la sous-direction de l'enseignement privé ;

6. ― le service des retraites de l'éducation nationale ;

7. ― le département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers ;

8. Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, qui a qualité d'adjoint au directeur.

Article 18 Abrogé LEGIARTI000037971944

en vigueur le 27 décembre 2018, jusqu'au 1er février 2020

1. Le département du contrôle interne et des systèmes d'information financière anime et coordonne le déploiement du contrôle interne comptable et budgétaire à l'ensemble des services. Il assure l'animation de la fonction financière et met en œuvre la modernisation de l'exécution de la chaîne financière. Il veille au respect des normes comptables et à la mise en œuvre de la réglementation financière. Il assure le suivi et coordonne l'adaptation des systèmes d'information financière ministériels (Chorus et ses interfaces métiers). Il contribue au déploiement et aux évolutions des systèmes d'information budgétaire et financière.

Article 18 Modifié LEGIARTI000028615204

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 27 décembre 2018

1. Le département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers anime et coordonne l'ensemble des travaux liés à l'adaptation des systèmes d'information budgétaires et financiers ainsi que les politiques de contrôle interne comptable sur l'ensemble des périmètres des ministères. Il assure également la définition et la mise en œuvre des méthodes et des outils de contrôle interne budgétaire.

Article 19 Modifié LEGIARTI000041542217

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. La sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire" coordonne la préparation, la présentation et l'exécution du budget des programmes de la mission enseignement scolaire placés sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale. Elle coordonne la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.

2. Elle a en charge la réglementation comptable.

3. Elle en suit la mise en œuvre dans l'ensemble des services du ministère.

4. Elle concourt à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en lien avec ses attributions.

5. Elle exerce la tutelle financière des établissements publics nationaux et le suivi budgétaire, comptable et financier des opérateurs rattachés aux programmes de la mission enseignement scolaire et des groupements d'intérêt public ayant pour objet la formation continue et l'insertion professionnelle.

6. Elle assure une fonction d'animation du contrôle interne, budgétaire et comptable en direction de ces opérateurs.

7. Elle exerce une mission d'aide et de conseil dans le domaine financier et comptable en direction des services académiques et des établissements publics locaux d'enseignement.

8. Conjointement avec le ministère chargé du budget, elle a la charge de la réglementation comptable de ces derniers.

Article 19 Modifié LEGIARTI000037971946

en vigueur le 27 décembre 2018, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire" coordonne la préparation, la présentation et l'exécution du budget des programmes de la mission enseignement scolaire placés sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale. Elle coordonne la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.

2. Elle a en charge la réglementation comptable.

3. Elle en suit la mise en œuvre dans l'ensemble des services du ministère.

4. Elle concourt à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en lien avec ses attributions.

5. Elle exerce la tutelle financière des établissements publics nationaux et le suivi budgétaire, comptable et financier des opérateurs rattachés aux programmes de la mission enseignement scolaire et des groupements d'intérêt public ayant pour objet la formation continue et l'insertion professionnelle.

6. Elle assure une fonction d'animation du contrôle interne, budgétaire et comptable en direction de ces opérateurs.

7. Elle exerce une mission d'aide et de conseil dans le domaine financier et comptable en direction des services académiques et des établissements publics locaux d'enseignement.

8. Conjointement avec le ministère chargé du budget, elle a la charge de la réglementation comptable de ces derniers.

9. La sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire" est constituée :

10. ― du bureau du budget de la mission "enseignement scolaire" ;

11. ― du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE ;

12. ― du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire.

Article 19 Modifié LEGIARTI000028615206

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 27 décembre 2018

1. La sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire" coordonne la préparation, la présentation et l'exécution du budget des programmes de la mission enseignement scolaire placés sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale. Elle coordonne la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.

2. Elle a en charge la réglementation comptable et les opérations de comptabilité centrale pour le ministère de l'éducation nationale.

3. Elle en suit la mise en œuvre dans l'ensemble des services du ministère.

4. Elle concourt à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en lien avec ses attributions.

5. Elle exerce la tutelle financière des établissements publics nationaux et le suivi budgétaire, comptable et financier des opérateurs rattachés aux programmes de la mission enseignement scolaire et des groupements d'intérêt public ayant pour objet la formation continue et l'insertion professionnelle.

6. Elle assure une fonction d'animation du contrôle interne, budgétaire et comptable en direction de ces opérateurs.

7. Elle exerce une mission d'aide et de conseil dans le domaine financier et comptable en direction des services académiques et des établissements publics locaux d'enseignement.

8. Conjointement avec le ministère chargé du budget, elle a la charge de la réglementation comptable de ces derniers.

9. La sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire" est constituée :

10. ― du bureau du budget de la mission "enseignement scolaire" ;

11. ― du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire ;

12. ― du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE ;

13. ― du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire.

Article 20 Modifié LEGIARTI000043021162

en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 1er juillet 2021

1. La sous-direction du budget de la mission recherche et enseignement supérieur coordonne la préparation et la présentation du budget des programmes de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur placés sous la responsabilité du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle coordonne, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, l'exécution de ce budget ainsi que la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.

2. En liaison avec la direction générale de la recherche et de l'innovation, elle est responsable de la programmation budgétaire et du versement des contributions versées aux organisations scientifiques internationales et des transferts et subventions alloués aux organismes de recherche.

3. Elle est chargée des actes de gestion relatifs aux subventions et aux recettes non fiscales de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

4. Elle en suit la mise en œuvre dans l'ensemble de services centraux du ministère.

5. Elle expertise la situation budgétaire, financière et comptable des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, en liaison avec les directions de programme.

6. Elle coordonne l'élaboration des textes relatifs à l'organisation budgétaire, financière et comptable des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

7. Elle anime, conjointement avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le réseau des agents, placés auprès des recteurs, chanceliers des universités, pour appuyer ces derniers dans l'exercice de leurs compétences de contrôle budgétaire des établissements d'enseignement supérieur.

8. Elle coordonne l'exécution des dépenses de personnel pour l'ensemble des programmes de la mission enseignement supérieur et recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

9. Elle assure une fonction d'animation du contrôle interne budgétaire et comptable en direction des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche.

10. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information financière spécifiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

11. Elle traite des questions fiscales concernant les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en relation avec les ministres chargés de l'économie et du budget.

Article 20 Modifié LEGIARTI000041542219

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. La sous-direction du budget de la mission recherche et enseignement supérieur coordonne la préparation et la présentation du budget des programmes de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur placés sous la responsabilité du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle coordonne, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, l'exécution de ce budget ainsi que la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.

2. En liaison avec la direction générale de la recherche et de l'innovation, elle est responsable de la programmation budgétaire et du versement des contributions versées aux organisations scientifiques internationales et des transferts et subventions alloués aux organismes de recherche.

3. Elle est chargée des actes de gestion relatifs aux subventions et aux recettes non fiscales de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

4. Elle en suit la mise en œuvre dans l'ensemble de services centraux du ministère.

5. Elle expertise la situation budgétaire, financière et comptable des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, en liaison avec les directions de programme.

6. Elle coordonne l'élaboration des textes relatifs à l'organisation budgétaire, financière et comptable des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

7. Elle anime, conjointement avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le réseau des agents, placés auprès des recteurs, chanceliers des universités, pour appuyer ces derniers dans l'exercice de leurs compétences de contrôle budgétaire des établissements d'enseignement supérieur.

8. Elle coordonne l'exécution des dépenses de personnel pour l'ensemble des programmes de la mission enseignement supérieur et recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

9. Elle assure une fonction d'animation du contrôle interne budgétaire et comptable en direction des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche.

10. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information financière spécifiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

11. Elle traite des questions fiscales concernant les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en relation avec les ministres chargés de l'économie et du budget.

Article 20 Modifié LEGIARTI000037971939

en vigueur le 27 décembre 2018, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction du budget de la mission recherche et enseignement supérieur coordonne la préparation et la présentation du budget des programmes de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur placés sous la responsabilité du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle coordonne, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, l'exécution de ce budget ainsi que la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.

2. En liaison avec la direction générale de la recherche et de l'innovation, elle est responsable de la programmation budgétaire et du versement des contributions versées aux organisations scientifiques internationales et des transferts et subventions alloués aux organismes de recherche.

3. Elle est chargée, comme centre de services partagés subventions et recettes, des actes de gestion relatifs aux subventions et aux recettes non fiscales de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

4. Elle en suit la mise en œuvre dans l'ensemble de services centraux du ministère.

5. Elle expertise la situation budgétaire, financière et comptable des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, en liaison avec les directions de programme.

6. Elle coordonne l'élaboration des textes relatifs à l'organisation budgétaire, financière et comptable des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

7. Elle anime, conjointement avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le réseau des agents, placés auprès des recteurs, chanceliers des universités, pour appuyer ces derniers dans l'exercice de leurs compétences de contrôle budgétaire des établissements d'enseignement supérieur.

8. Elle coordonne l'exécution des dépenses de personnel pour l'ensemble des programmes de la mission enseignement supérieur et recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

9. Elle assure une fonction d'animation du contrôle interne budgétaire et comptable en direction des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche.

10. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information financière spécifiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

11. Elle traite des questions fiscales concernant les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en relation avec les ministres chargés de l'économie et du budget.

12. La sous-direction du budget de la mission recherche et enseignement supérieur est constituée :

13. ― du bureau du budget de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur ;

14. ― du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

15. ― du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche centre de services partagés subventions et recettes.

Article 20 Modifié LEGIARTI000033066197

en vigueur le 26 août 2016, jusqu'au 27 décembre 2018

1. La sous-direction du budget de la mission recherche et enseignement supérieur coordonne la préparation et la présentation du budget des programmes de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur placés sous la responsabilité du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle coordonne, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, l'exécution de ce budget ainsi que la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.

2. En liaison avec la direction générale de la recherche et de l'innovation, elle est responsable de la programmation budgétaire et du versement des contributions versées aux organisations scientifiques internationales et des transferts et subventions alloués aux organismes de recherche.

3. Elle est chargée, comme centre de services partagés subventions et recettes, des actes de gestion relatifs aux subventions et aux recettes non fiscales de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

4. Elle en suit la mise en œuvre dans l'ensemble de services centraux du ministère.

5. Elle expertise la situation budgétaire, financière et comptable des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, en liaison avec les directions de programme.

6. Elle coordonne l'élaboration des textes relatifs à l'organisation budgétaire, financière et comptable des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

7. Elle anime, conjointement avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le réseau des agents, placés auprès des recteurs, chanceliers des universités, pour appuyer ces derniers dans l'exercice de leurs compétences de contrôle budgétaire des établissements d'enseignement supérieur.

8. Elle coordonne l'exécution des dépenses de personnel pour l'ensemble des programmes de la mission enseignement supérieur et recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

9. Elle assure une fonction d'animation du contrôle interne budgétaire et comptable en direction des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche.

10. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information financiers spécifiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

11. Elle traite des questions fiscales concernant les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en relation avec les ministres chargés de l'économie et du budget.

12. La sous-direction du budget de la mission recherche et enseignement supérieur est constituée :

13. ― du bureau du budget de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur ;

14. ― du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

15. ― du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche centre de services partagés subventions et recettes.

Article 20 Modifié LEGIARTI000028615208

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 26 août 2016

1. La sous-direction du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » coordonne la préparation et la présentation du budget des programmes de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » placés sous la responsabilité du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle coordonne, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, l'exécution de ce budget ainsi que la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.

2. En liaison avec la direction générale de la recherche et de l'innovation, elle est responsable de la programmation budgétaire et du versement des contributions versées aux organisations scientifiques internationales et des transferts et subventions alloués aux organismes de recherche.

3. Elle a en charge la réglementation comptable et les opérations de comptabilité centrale pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

4. Elle en suit la mise en œuvre dans l'ensemble de services du ministère.

5. Elle expertise la situation budgétaire, financière et comptable des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, en liaison avec les directions de programme.

6. Elle coordonne l'élaboration des textes relatifs à l'organisation budgétaire, financière et comptable des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

7. Elle anime, conjointement avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le réseau des agents, placés auprès des recteurs, chanceliers des universités, pour appuyer ces derniers dans l'exercice de leurs compétences de contrôle budgétaire des établissements d'enseignement supérieur.

8. Elle coordonne l'exécution des dépenses de personnel pour l'ensemble des programmes de la mission « enseignement supérieur et recherche » relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

9. Elle assure une fonction d'animation du contrôle interne budgétaire et comptable en direction des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche.

10. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information financiers spécifiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

11. Elle traite des questions fiscales concernant les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en relation avec les ministres chargés de l'économie et du budget.

12. La sous-direction du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » est constituée :

13. ― du bureau du budget de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » ;

14. ― du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

15. ― du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 21 Modifié LEGIARTI000041542221

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. La sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations analyse les déterminants de la masse salariale. Elle examine les mesures ayant un impact sur les dépenses de personnel. Elle assure notamment les relations avec le ministère chargé du budget sur l'ensemble de ces questions.

2. A ce titre, elle expertise, pour le compte des responsables de programme et des directions de personnel, les mesures statutaires et indemnitaires ayant une incidence financière. Elle coordonne l'exécution des dépenses de personnel pour l'ensemble des programmes de la mission enseignement scolaire relevant du ministère de l'éducation nationale.

3. Elle suit l'évolution des emplois de ces programmes.

4. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs à la paye des personnels et s'assure de la correcte mise en œuvre des règles de paye.

Article 21 Modifié LEGIARTI000028615216

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations analyse les déterminants de la masse salariale. Elle examine les mesures ayant un impact sur les dépenses de personnel. Elle assure notamment les relations avec le ministère chargé du budget sur l'ensemble de ces questions.

2. A ce titre, elle expertise, pour le compte des responsables de programme et des directions de personnel, les mesures statutaires et indemnitaires ayant une incidence financière. Elle coordonne l'exécution des dépenses de personnel pour l'ensemble des programmes de la mission « enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale.

3. Elle suit l'évolution des emplois de ces programmes.

4. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs à la paye des personnels et s'assure de la correcte mise en œuvre des règles de paye.

5. La sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale des emplois et des rémunérations est constituée :

6. ― du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire ;

7. ― du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois ;

8. ― du bureau des rémunérations.

Article 22 Modifié LEGIARTI000031044049

en vigueur le 12 août 2015, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction de l'enseignement privé est chargée de la réglementation et de la gestion des maîtres de l'enseignement privé. A ce titre, elle est compétente en matière de recrutement, de conditions de service, de rémunérations, de dialogue social ainsi que de protection sociale et de retraite des enseignants des établissements privés sous contrat.

2. La sous-direction assure également la préparation, la mise en œuvre et le suivi de l'exécution du budget du programme de l'enseignement privé des premier et second degrés, la répartition et la délégation des moyens entre les académies et le suivi de leur exécution, la gestion prévisionnelle des moyens, la constitution des budgets opérationnels académiques du programme, le dialogue de gestion et le suivi de la performance.

3. La sous-direction est chargée de la réglementation applicable aux établissements d'enseignement privés et de sa mise en œuvre et assure le secrétariat du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé.

4. Elle exerce la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs aux enseignants des établissements privés.

5. La sous-direction de l'enseignement privé est constituée :

6. -du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat ;

7. -du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion ;

8. -du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales.

Article 22 Modifié LEGIARTI000028615218

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 12 août 2015

1. La sous-direction de l'enseignement privé est chargée de la réglementation applicable aux contrats passés avec les établissements d'enseignement privés du premier et du second degrés ainsi que de sa mise en œuvre. Elle traite les questions relatives au régime juridique et à la gestion des maîtres de l'enseignement privé. Elle contribue à la préparation et au suivi du budget des programmes relevant de sa compétence et établit la programmation des crédits et des emplois. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs aux personnels de l'enseignement privé.

2. La sous-direction de l'enseignement privé est constituée :

3. ― du bureau des personnels enseignants ;

4. ― du bureau des établissements.

Article 23 Modifié LEGIARTI000041542225

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. Le service des retraites de l'éducation nationale est responsable du pilotage des opérations de complétude et de la qualité des données de carrière portées au compte individuel de retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

2. Il prépare et transmet les dossiers de pension au service des retraites de l'Etat, jusqu'à la date d'effet des dispositions de l'article D. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite issues du décret n° 2013-39 du 10 janvier 2013 relatif à l'admission à la retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires. Il peut assurer, pour le compte de services déconcentrés ou d'établissements d'enseignement supérieur, la complétude des comptes individuels de leurs personnels préalablement à la production des estimations individuelles globales et à la liquidation de la pension.

3. Il assiste et conseille les établissements et services dans la mise en œuvre du contrôle interne des processus de certification et d'alimentation des comptes individuels de retraite ainsi qu'en matière d'accompagnement des départs en retraite.

4. Il instruit les dossiers de fonctionnaires en vue de la concession des pensions civiles d'invalidité et des allocations temporaires d'invalidité et assure une mission de formation, d'assistance et de conseil en matière de prestations d'invalidité. Il traite des dossiers d'attribution des droits à prestation d'invalidité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.

5. Il est chargé de la validation des services de non-titulaires, du rachat des années d'études supérieures et des cotisations pour la retraite des personnels détachés auprès d'un organisme implanté à l'étranger ou auprès d'un organisme international, des personnels en congé de formation professionnelle ou d'inactivité pour études. Il instruit les dossiers d'affiliation rétroactive et assure les échanges avec les régimes de retraite.

6. Il concourt à la maîtrise d'ouvrage, aux développements et à la maintenance des systèmes d'information en lien avec ses attributions.

Article 23 Modifié LEGIARTI000037971948

en vigueur le 27 décembre 2018, jusqu'au 1er février 2020

1. Le service des retraites de l'éducation nationale est responsable du pilotage des opérations de complétude et de la qualité des données de carrière portées au compte individuel de retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

2. Il prépare et transmet les dossiers de pension au service des retraites de l'Etat, jusqu'à la date d'effet des dispositions de l'article D. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite issues du décret n° 2013-39 du 10 janvier 2013 relatif à l'admission à la retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires. Il peut assurer, pour le compte de services déconcentrés ou d'établissements d'enseignement supérieur, la complétude des comptes individuels de leurs personnels préalablement à la production des estimations individuelles globales et à la liquidation de la pension.

3. Il assiste et conseille les établissements et services dans la mise en œuvre du contrôle interne des processus de certification et d'alimentation des comptes individuels de retraite ainsi qu'en matière d'accompagnement des départs en retraite.

4. Il instruit les dossiers de fonctionnaires en vue de la concession des pensions civiles d'invalidité et des allocations temporaires d'invalidité et assure une mission de formation, d'assistance et de conseil en matière de prestations d'invalidité. Il traite des dossiers d'attribution des droits à prestation d'invalidité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.

5. Il est chargé de la validation des services de non-titulaires, du rachat des années d'études supérieures et des cotisations pour la retraite des personnels détachés auprès d'un organisme implanté à l'étranger ou auprès d'un organisme international, des personnels en congé de formation professionnelle ou d'inactivité pour études. Il instruit les dossiers d'affiliation rétroactive et assure les échanges avec les régimes de retraite.

6. Il concourt à la maîtrise d'ouvrage, aux développements et à la maintenance des systèmes d'information en lien avec ses attributions.

7. Le service des retraites de l'éducation nationale est constitué :

8. - du département des systèmes d'information, de la qualité des comptes et de la logistique ;

9. - du département des retraites et des cotisations.

Article 23 Modifié LEGIARTI000033066199

en vigueur le 26 août 2016, jusqu'au 27 décembre 2018

1. Le service des retraites de l'éducation nationale est responsable du pilotage des opérations de complétude et de la qualité des données de carrière portées au compte individuel de retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

2. Il assure une mission d'expertise et de conseil auprès des services gestionnaires locaux.

3. Il prépare et transmet les dossiers de pension au service des retraites de l'Etat, jusqu'à la date d'effet des dispositions de l'article D. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite issues du décret n° 2013-39 du 10 janvier 2013 relatif à l'admission à la retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires.

4. Il instruit les dossiers de fonctionnaires en vue de la concession des prestations d'invalidité ainsi que les dossiers d'attribution des droits à prestation d'invalidité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.

5. Il est chargé de la validation des services de non-titulaires, du rachat des années d'études supérieures, des cotisations pour la retraite des personnels détachés auprès d'un organisme implanté à l'étranger ou auprès d'un organisme international, des personnels en congé de formation professionnelle ou d'inactivité pour études et de l'établissement des états authentiques de services. Il instruit les dossiers d'affiliation rétroactive et assure les échanges avec les régimes de retraite.

6. Il concourt à la maîtrise d'ouvrage, aux développements et à la maintenance des systèmes d'information en lien avec ses attributions. Il produit des informations statistiques sur le domaine de la retraite.

7. Le service des retraites de l'éducation nationale, outre la cellule des affaires juridiques, de la formation et de la communication, est constitué :

8. -du département des affaires générales et du système d'information ;

9. -du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite ;

10. -du département des retraites.

Article 23 Modifié LEGIARTI000028615220

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 26 août 2016

1. Le service des retraites de l'éducation nationale est chargé de la validation des services de non-titulaires, du rachat des années d'études supérieures, des cotisations pour la retraite des personnels détachés auprès d'un organisme implanté à l'étranger ou auprès d'un organisme international, des personnels en congé de formation professionnelle ou d'inactivité pour études, de l'établissement des états authentiques de services. Il constitue les dossiers d'affiliation rétroactive et assure les échanges avec les régimes de retraite. Il coordonne, suit et anime l'action des services académiques et des services relevant de l'enseignement supérieur à l'origine des informations à transmettre au compte individuel de retraite tout au long de la carrière des fonctionnaires et au moment du départ en retraite. Il constitue les dossiers de fonctionnaires en vue de la concession des prestations d'invalidité. Il suit les dossiers d'attribution des droits à prestation d'invalidité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. Il concourt à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en lien avec ses attributions et en assure partiellement les développements et la maintenance. Il produit des informations statistiques sur le domaine de la retraite.

2. Il constitue le dossier nécessaire au règlement des droits à pension et propose les bases de liquidation de la pension et, le cas échéant, de la rente viagère d'invalidité jusqu'à la date d'effet des dispositions de l'article R. 65 du code des pensions civiles et militaires de retraite issues du décret n° 2010-981 du 26 août 2010 relatif au compte individuel de retraite et à la procédure de liquidation des droits à pension de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires.

3. Le service des retraites de l'éducation nationale, outre la cellule des affaires juridiques, de la formation et de la communication, est constitué :

4. ― du département des affaires générales et du système d'information ;

5. ― du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite ;

6. ― du département des retraites.

Article 24 Modifié LEGIARTI000043021166

en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 1er mars 2021

1. La direction des affaires juridiques comprend :

2. A. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports.

3. B. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 24 Modifié LEGIARTI000041542229

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. La direction des affaires juridiques comprend :

2. A. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire.

3. B. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 24 Modifié LEGIARTI000037971955

en vigueur le 27 décembre 2018, jusqu'au 1er février 2020

1. La direction des affaires juridiques comprend :

2. A. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire.

3. B. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

4. C. ― La mission de codification.

5. La direction des affaires juridiques comprend, en outre, le pôle de coordination des ressources et des moyens auquel est rattaché le centre d'information et de documentation juridique.

6. Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur.

Article 24 Modifié LEGIARTI000031044051

en vigueur le 12 août 2015, jusqu'au 27 décembre 2018

1. La direction des affaires juridiques, outre le centre d'information et de documentation juridique et le pôle de coordination des ressources et des moyens, comprend :

2. A. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire.

3. B. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

4. C. ― La mission de codification.

5. Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur.

Article 24 Modifié LEGIARTI000028615222

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 12 août 2015

1. La direction des affaires juridiques, outre le centre d'information et de documentation juridique et la mission chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l'éducation nationale, comprend :

2. A. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire.

3. B. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

4. C. ― La mission de codification.

5. Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur.

Article 25 Modifié LEGIARTI000041542231

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire assure, dans le domaine de l'enseignement scolaire, le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet ainsi que les fonctions d'information, de conseil et d'expertise juridique auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements.

2. Elle met en œuvre, pour le compte des deux ministères, la protection prévue à l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

3. Elle est le correspondant de la commission nationale informatique et libertés et de la commission d'accès aux documents administratifs.

Article 25 Modifié LEGIARTI000037971958

en vigueur le 27 décembre 2018, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire assure, dans le domaine de l'enseignement scolaire, le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet ainsi que les fonctions d'information, de conseil et d'expertise juridique auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements.

2. Elle met en œuvre, pour le compte des deux ministères, la protection prévue à l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

3. Elle est le correspondant de la commission nationale informatique et libertés et de la commission d'accès aux documents administratifs.

4. La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire est constituée :

5. ― du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire ;

6. ― du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires ;

7. ― du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants non titulaires et aux personnels non enseignants ;

8. ― du bureau du droit des données et de l'information publique.

Article 25 Modifié LEGIARTI000028615228

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 27 décembre 2018

1. La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire assure, dans le domaine de l'enseignement scolaire, le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet ainsi que les fonctions d'information, de conseil et d'expertise juridique auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements.

2. Elle met en œuvre, pour le compte des deux ministères, la protection prévue à l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

3. Elle assure le secrétariat du conseil supérieur de l'éducation.

4. Elle est le correspondant de la commission nationale informatique et libertés et de la commission d'accès aux documents administratifs.

5. La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire est constituée :

6. ― du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire ;

7. ― du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires ;

8. ― du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants non titulaires et aux personnels non enseignants ;

9. ― du bureau des affaires générales.

Article 26 Modifié LEGIARTI000033066207

en vigueur le 1er septembre 2017, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche assure, dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet, ainsi que les fonctions d'information, de conseil et d'expertise juridique auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements.

2. Elle coordonne les travaux de transposition des directives communautaires pour l'ensemble des matières concernant le ministère.

3. La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche est constituée :

4. ― bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire ;

5. ― bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 26 Modifié LEGIARTI000028615230

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 1er septembre 2017

1. La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche assure, dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet, ainsi que les fonctions d'information, de conseil et d'expertise juridique auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements.

2. Elle coordonne les travaux de transposition des directives communautaires pour l'ensemble des matières concernant le ministère.

3. La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche est constituée :

4. ― du bureau des consultations et de l'assistance juridique ;

5. ― du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 27 Abrogé LEGIARTI000028615238

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 1er février 2020

1. La mission de codification est chargée de la codification des textes législatifs et réglementaires. Elle prépare le code de l'éducation et le code de la recherche et apporte son expertise sur les modalités d'insertion des nouvelles dispositions dans les textes déjà codifiés.

Article 28 Transfere LEGIARTI000047522873

en vigueur le 6 mai 2023, jusqu'au 1er mai 2025

1. La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend :

2. A. ― La sous-direction des statistiques et des synthèses.

3. B. ― La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire.

Article 28 Modifié LEGIARTI000041542236

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 6 mai 2023

1. La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend :

2. A. ― La sous-direction des synthèses.

3. B. ― La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire.

Article 28 Modifié LEGIARTI000034830138

en vigueur le 11 mai 2017, jusqu'au 1er février 2020

1. La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend :

2. A. ― La sous-direction des synthèses.

3. B. ― La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire.

4. La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend, en outre :

5. ― le pôle de la qualité et de l'appui statistique, chargé de la coordination de la valorisation des travaux de la direction et de leur diffusion au niveau national et international. Il comprend, le département de la valorisation et de l'édition, le centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision, la cellule organisation, méthodes et certification qualité, et le bureau des affaires financières et du contrôle de gestion ;

6. ― la mission aux relations européennes et internationales, chargée de la coordination des activités de la direction dans ces deux domaines, en liaison avec la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération ;

7. ― la mission du pilotage des études et des recherches sur l'éducation et la formation, chargée de coordonner les travaux d'études et de recherche qui sont menés entre la direction et d'autres partenaires, notamment les acteurs du monde scientifique.

8. Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service adjoint au directeur.

Article 28 Modifié LEGIARTI000028615240

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 11 mai 2017

1. La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend :

2. A. ― La sous-direction des synthèses.

3. B. ― La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire.

4. La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend, en outre :

5. ― le bureau des affaires financières et du contrôle de gestion ;

6. ― le département de la valorisation et de l'édition, chargé de la coordination de la valorisation des travaux de la direction. Il en assure la diffusion aux niveaux national et international ;

7. ― la mission aux relations européennes et internationales, chargée de la coordination des activités de la direction dans ces deux domaines, en liaison avec la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération ;

8. ― la mission du pilotage des études et des recherches sur l'éducation et la formation, chargée de coordonner les travaux d'études et de recherche qui sont menés entre la direction et d'autres partenaires, notamment les acteurs du monde scientifique ;

9. ― la cellule organisation, méthodes et certification qualité, chargée de veiller à ce que la production de données chiffrées soit conforme aux exigences de bonnes pratiques statistiques aux niveaux national et européen ;

10. ― le centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision, chargé d'analyser, concevoir, réaliser et exploiter des outils informatisés. Il assure également un rôle d'assistance, d'interface et de conseil.

11. Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service adjoint au directeur.

Article 29 Transfere LEGIARTI000047522875

en vigueur le 6 mai 2023, jusqu'au 1er mai 2025

1. La sous-direction des statistiques et des synthèses est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'éducation. Elle réalise les études de synthèse des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'éducation. Elle coordonne la production et la mise à jour de l'ensemble des nomenclatures et des répertoires des systèmes d'information du ministère. Elle apporte, en tant que de besoin, son appui à la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, rattachée à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation, pour l'exercice de ses missions.

Article 29 Modifié LEGIARTI000041542238

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 6 mai 2023

1. La sous-direction des synthèses est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'éducation. Elle réalise les études de synthèse des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'éducation. Elle coordonne la production et la mise à jour de l'ensemble des nomenclatures et des répertoires des systèmes d'information du ministère. Elle apporte, en tant que de besoin, son appui à la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, rattachée à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation, pour l'exercice de ses missions.

Article 29 Modifié LEGIARTI000038791604

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction des synthèses est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'éducation. Elle réalise les études de synthèse des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'éducation. Elle coordonne la production et la mise à jour de l'ensemble des nomenclatures et des répertoires des systèmes d'information du ministère. Elle apporte, en tant que de besoin, son appui à la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, rattachée à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation, pour l'exercice de ses missions.

2. La sous-direction des synthèses est constituée outre la cellule des synthèses statistiques et de l'information géographique :

3. ― du bureau des études statistiques sur la formation des adultes, l'apprentissage et l'insertion des jeunes ;

4. ― du bureau des études statistiques sur les personnels ;

5. ― du bureau du compte de l'éducation et du patrimoine des établissements ;

6. ― du bureau des nomenclatures et répertoires.

Article 29 Modifié LEGIARTI000028615246

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 1er juillet 2019

1. La sous-direction des synthèses est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'éducation. Elle réalise les études de synthèse des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'éducation. Elle coordonne la production et la mise à jour de l'ensemble des nomenclatures et des répertoires des systèmes d'information du ministère. Elle apporte, en tant que de besoin, son appui à la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, rattachée à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation, pour l'exercice de ses missions.

2. La sous-direction des synthèses est constituée :

3. ― du bureau des études statistiques sur la formation des adultes, l'apprentissage et l'insertion des jeunes ;

4. ― du bureau des études statistiques sur les personnels ;

5. ― du bureau du compte de l'éducation et du patrimoine des établissements ;

6. ― du bureau des nomenclatures et répertoires.

Article 30 Transfere LEGIARTI000041542240

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er mai 2025

1. La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement scolaire et réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif dans ce domaine. Elle réalise des évaluations et des études permettant de mesurer et d'apprécier les acquis des élèves, les pratiques des acteurs, le fonctionnement du système scolaire, des établissements et des autres unités d'éducation ainsi que l'impact des politiques éducatives et des expérimentations conduites dans les premier et second degrés. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils d'évaluation, de régulation et de mesure de la performance. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'enseignement scolaire.

Article 30 Modifié LEGIARTI000038791606

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement scolaire et réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif dans ce domaine. Elle réalise des évaluations et des études permettant de mesurer et d'apprécier les acquis des élèves, les pratiques des acteurs, le fonctionnement du système scolaire, des établissements et des autres unités d'éducation ainsi que l'impact des politiques éducatives et des expérimentations conduites dans les premier et second degrés. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils d'évaluation, de régulation et de mesure de la performance. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'enseignement scolaire.

2. La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est constituée :

3. ― du bureau des études statistiques sur les élèves ;

4. ― du bureau de l'évaluation des élèves ;

5. ― du bureau des études sur les établissements et l'éducation prioritaire ;

6. ― du bureau de l'évaluation des dispositifs éducatifs et des études sur les pratiques enseignantes.

Article 30 Modifié LEGIARTI000028615248

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 1er juillet 2019

1. La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement scolaire et réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif dans ce domaine. Elle réalise des évaluations et des études permettant de mesurer et d'apprécier les acquis des élèves, les pratiques des acteurs, le fonctionnement du système scolaire, des établissements et des autres unités d'éducation ainsi que l'impact des politiques éducatives et des expérimentations conduites dans les premier et second degrés. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils d'évaluation, de régulation et de mesure de la performance. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'enseignement scolaire.

2. La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est constituée :

3. ― du bureau des études statistiques sur les élèves ;

4. ― du bureau de l'évaluation des élèves ;

5. ― du bureau des études sur les établissements et l'éducation prioritaire ;

6. ― du bureau de l'évaluation des actions éducatives et des expérimentations.

Article 30-1 Abrogé LEGIARTI000047943981

en vigueur le 9 août 2023, jusqu'au 5 novembre 2025

1. La délégation générale au service national universel comprend :

2. - la sous-direction du pilotage des parcours et de l'évaluation ;

3. - la sous-direction du pilotage des ressources et des moyens.

Article 30-2 Abrogé LEGIARTI000047943983

en vigueur le 9 août 2023, jusqu'au 5 novembre 2025

1. La sous-direction du pilotage des parcours et de l'évaluation est chargée de :

2. - définir les contenus et parcours pédagogiques ;

3. - définir le parcours et les modalités d'engagement des jeunes ;

4. - animer l'information sur le dispositif vis-à-vis des jeunes et de leur famille.

Article 30-3 Abrogé LEGIARTI000047943985

en vigueur le 9 août 2023, jusqu'au 5 novembre 2025

1. La sous-direction du pilotage des ressources et des moyens est chargée de :

2. -piloter les crédits et les effectifs du SNU ;

3. -coordonner l'expression des besoins et le suivi des marchés ;

4. -définir l'organisation générale et le dispositif de gestion des centres SNU, notamment le déploiement des centres, la logistique des séjours, ainsi que l'organisation des mobilités et de l'intendance ; leur contrôle ;

5. -définir les statuts et les modalités de formation des encadrants ;

6. -exercer la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en lien avec ses attributions.

Article 31 Abrogé LEGIARTI000033066209

en vigueur le 26 août 2016, jusqu'au 1er février 2020

1. La délégation à la communication comprend :

2. ― le bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche ;

3. ― le bureau de la veille et des études ;

4. ― le bureau de presse ;

5. ― le bureau du web ;

6. ― le bureau de l'animation de la communication interne et des réseaux ;

7. ― le bureau de la création graphique et de la production multimédia ;

8. ― le bureau des campagnes, des événements et des partenariats.

9. Le délégué à la communication est assisté par trois adjoints sectoriels, respectivement chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la communication interne et de la communication numérique.

Article 31 Modifié LEGIARTI000028615254

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 26 août 2016

1. La délégation à la communication comprend :

2. ― le département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche ;

3. ― le bureau de la veille, des sondages et de la documentation ;

4. ― le bureau de presse ;

5. ― le bureau du web ;

6. ― le bureau de l'animation de la communication interne et des réseaux ;

7. ― le bureau de la création graphique et de la production multimédia ;

8. ― le bureau des campagnes, des événements et des partenariats.

9. Le délégué à la communication est assisté par trois adjoints sectoriels, respectivement chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la communication interne et de la communication numérique.

Article 32 Modifié LEGIARTI000037109166

en vigueur le 22 juin 2018, jusqu'au 1er février 2020

1. La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération comprend :

2. ― la sous-direction des relations internationales ;

3. ― la sous-direction des affaires européennes et multilatérales ;

4. ― le département de l'internationalisation et de la valorisation du système scolaire ;

5. ― le département veille, comparaisons internationales et affaires financières.

6. La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération contribue à la mise en cohérence des actions internationales des différents services et opérateurs du ministère.

7. Le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération a rang de chef de service.

Article 32 Modifié LEGIARTI000028615256

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 22 juin 2018

1. La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération, outre la mission valorisation et événementiel et la mission de liaison avec les directions de programmes et les réseaux comprend :

2. ― la sous-direction des relations internationales ;

3. ― la sous-direction des affaires européennes et multilatérales ;

4. ― le département promotion de la mobilité et des formations internationales ;

5. ― le département veille, synthèse et affaires budgétaires.

6. Le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération a rang de chef de service.

Article 33 Modifié LEGIARTI000037109168

en vigueur le 22 juin 2018, jusqu'au 1er février 2020

1. Dans le cadre de ses attributions géographiques, la sous-direction des relations internationales contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans le domaine scolaire.

2. La sous-direction des relations internationales comprend :

3. ― le département Afrique, Asie, Océanie et Francophonie ;

4. ― le département Amériques, Caraïbes et Moyen-Orient.

Article 33 Modifié LEGIARTI000034830140

en vigueur le 11 mai 2017, jusqu'au 22 juin 2018

1. La sous-direction des relations internationales contribue, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans le domaine scolaire.

2. Elle apporte son appui à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation pour la définition et la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères.

3. Elle participe à l'élaboration d'une politique d'ouverture internationale des établissements scolaires et universitaires en œuvrant à la promotion de la mobilité internationale des étudiants et des personnels.

4. La sous-direction des relations internationales comprend :

5. ― le département Asie, Afrique et Océanie ;

6. ― le département Amériques, Caraïbes, Moyen-Orient et pays en crise.

Article 33 Modifié LEGIARTI000028615258

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 11 mai 2017

1. La sous-direction des relations internationales contribue, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans le domaine scolaire.

2. Elle apporte son appui à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation pour la définition et la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères.

3. Elle participe à l'élaboration d'une politique d'ouverture internationale des établissements scolaires et universitaires en œuvrant à la promotion de la mobilité internationale des étudiants et des personnels.

4. La sous-direction des relations internationales comprend :

5. ― le département Asie et Afrique subsaharienne ;

6. ― le département Afrique du nord, Moyen-Orient, Amériques et pays en crise.

Article 34 Modifié LEGIARTI000037109171

en vigueur le 22 juin 2018, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction des affaires européennes et multilatérales, en liaison avec les instances interministérielles compétentes et le ministère chargé des affaires européennes, assure le suivi des relations avec l'Union européenne dans le domaine scolaire ; Elle exerce les missions de coordinations transversales prévues au dernier alinéa de l'article 8 du décret du 17 février 2014 susvisé. .

2. Elle est en relation avec l'ensemble des institutions européennes, internationales et multilatérales et les organismes qui interviennent dans le domaine de la francophonie, en appui à la délégation aux affaires européennes et internationales pour ce qui concerne le domaine universitaire.

3. En liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, et en appui aux directions concernées, elle contribue à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale dans le champ éducatif avec chaque pays d'Europe, la Russie, les pays d'Asie centrale, le Caucase et la Turquie.

4. Elle participe à l'élaboration d'une politique d'ouverture internationale des établissements scolaires en œuvrant à la promotion de la mobilité.

5. La sous-direction des affaires européennes et multilatérales comprend :

6. ― le département de l'Union européenne et des organisations multilatérales ;

7. ― le département Europe, Russie, Caucase, Pays d'Asie centrale et Turquie.

Article 34 Modifié LEGIARTI000028615266

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 22 juin 2018

1. La sous-direction des affaires européennes et multilatérales, en liaison avec les instances interministérielles compétentes et le ministère chargé des affaires européennes, assure le suivi des relations avec l'Union européenne dans les domaines scolaire et universitaire ; elle contribue, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, et en appui aux directions de programme, à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale avec chaque pays d'Europe. Elle est en relation avec l'ensemble des institutions internationales et multilatérales et les organismes qui interviennent dans le domaine de la francophonie, en appui à la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur pour ce qui concerne le domaine universitaire.

2. Elle participe à l'élaboration d'une politique d'ouverture internationale des établissements scolaires et universitaires en œuvrant à la promotion de la mobilité.

3. La sous-direction des affaires européennes et multilatérales comprend :

4. ― le département de l'Union européenne et des organisations multilatérales ;

5. ― le département Europe, Russie, Caucase et Asie centrale.

Article 35 Abrogé LEGIARTI000037109174

en vigueur le 22 juin 2018, jusqu'au 1er février 2020

1. Le département de l'internationalisation et de la valorisation du système scolaire est chargé de coordonner, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, le suivi de l'enseignement français à l'étranger. En lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale des ressources humaines, il coordonne la procédure d'homologation des établissements qui en relèvent.

2. Il promeut le système scolaire français à l'étranger et valorise l'expertise française dans le domaine de l'éducation et de la formation.

3. Par son action transversale, Il participe à l'élaboration de la politique d'ouverture européenne et internationale des établissements scolaires et des académies. A cet effet, il promeut la mobilité internationale des élèves et des personnels. Il établit, en lien avec la direction générale des ressources humaines, les priorités d'affectation de ces personnels au sein des institutions européennes ainsi que pour les commissions de sélection organisées par le ministère chargé des affaires étrangères pour le réseau éducatif extérieur de la France.

4. Il participe aux projets de coopération éducatifs et favorise les expérimentations internationales.

5. Le département assure le dialogue avec les académies et les partenaires étrangers mobilisés dans le cadre des sections internationales.

6. Le département est chargé de promouvoir et de valoriser à l'étranger le système éducatif français, notamment les enseignements technologiques, techniques et professionnels, en liaison étroite avec le ministère chargé des affaires étrangères et le ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, en partenariat avec les pays intéressés.

7. Il contribue à une stratégie de développement à l'international de l'enseignement professionnel.

8. En lien avec la sous-direction des relations internationales et la sous-direction des affaires européennes et multilatérales, il contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à l'animation du réseau des conseillers et attachés de coopération linguistique et éducative.

Article 35 Modifié LEGIARTI000028615268

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 22 juin 2018

1. Le département promotion de la mobilité et des formations internationales est chargé de promouvoir et de valoriser à l'étranger le système éducatif français, notamment les enseignements technologiques, techniques et professionnels, en liaison étroite avec le ministère des affaires étrangères et le ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, en partenariat avec les pays intéressés.

2. Il a également pour mission d'accompagner les entreprises françaises dans leurs stratégies de développement à l'international par la mise en œuvre de formations adaptées dans un partenariat tripartite associant le système éducatif des pays concernés.

3. Il contribue au développement de la mobilité européenne et internationale de tous les personnels du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. A ce titre, il s'appuie sur les directions de programme pour établir, en lien avec la direction générale des ressources humaines, les priorités d'affectation de ces personnels pour les commissions de sélection organisées par le ministère des affaires étrangères pour le réseau éducatif, scientifique et universitaire extérieur de la France.

Article 36 Abrogé LEGIARTI000037109176

en vigueur le 22 juin 2018, jusqu'au 1er février 2020

1. Le département veille, comparaisons internationales et affaires financières formalise le schéma pluriannuel de l'utilisation des crédits à l'international qui lui sont délégués. Il assure les suivis d'exécution des engagements et les comptes rendus annuels.

2. Avec les directions générales concernées et les directions du secrétariat général, notamment la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, il produit des études de comparaisons internationales sur les systèmes éducatifs étrangers ; il s'appuie, en tant que de besoin, sur le ministère chargé des affaires étrangères et sur les acteurs de terrain, notamment les services déconcentrés.

Article 36 Modifié LEGIARTI000028615270

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 22 juin 2018

1. Le département veille, synthèse et affaires budgétaires formalise, en étroite concertation avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la direction générale de la recherche et de l'innovation et le service de l'action administrative et des moyens, le schéma pluriannuel de l'utilisation des crédits à l'international qui lui sont délégués. Il assure les suivis d'exécution des engagements et les comptes rendus annuels.

2. Avec les directions générales des deux ministères et les directions du secrétariat général, notamment la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, il produit des études de comparaisons internationales sur les systèmes éducatifs étrangers ; il s'appuie, en tant que de besoin, sur le ministère des affaires étrangères et sur les acteurs de terrain, notamment les services déconcentrés.

Article 37 Modifié LEGIARTI000043196432

en vigueur le 1er mars 2021, jusqu'au 1er septembre 2023

1. Le service de l'action administrative et des moyens comprend :

2. ― la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale ;

3. ― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;

4. ― la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale.

Article 37 Modifié LEGIARTI000043021171

en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 1er mars 2021

1. Le service de l'action administrative et des moyens comprend :

2. ― la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;

3. ― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;

4. ― la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale.

Article 37 Modifié LEGIARTI000041542248

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. Le service de l'action administrative et des moyens comprend :

2. ― la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;

3. ― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;

4. ― la sous-direction de la logistique de l'administration centrale.

Article 37 Modifié LEGIARTI000033066211

en vigueur le 26 août 2016, jusqu'au 1er février 2020

1. Le service de l'action administrative et des moyens comprend :

2. ― la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;

3. ― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;

4. ― la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

5. ― la mission des achats ;

6. ― la mission des archives et du patrimoine culturel ;

7. — la mission centre de services partagés dépenses.

Article 37 Modifié LEGIARTI000028615272

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 26 août 2016

1. Le service de l'action administrative et des moyens comprend :

2. ― la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;

3. ― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;

4. ― la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

5. ― la mission des achats ;

6. ― la mission des archives et du patrimoine culturel.

Article 38 Modifié LEGIARTI000049860619

en vigueur le 3 juillet 2024, jusqu'au 1er mai 2025

1. La sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur gérés par la direction de l'encadrement et d'inspection relevant de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

2. Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans leurs projets d'évolution professionnelle et de mobilité.

3. Elle élabore les éléments de la politique de gestion des ressources humaines pour l'administration centrale. Elle est responsable de la masse salariale au sein du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale. Dans ce cadre, elle conduit, avec la direction générale des ressources humaines ainsi qu'avec les structures directement rattachées aux ministres, le dialogue de gestion indispensable au respect de l'enveloppe consacrée à la masse salariale qui lui est notifiée.

4. Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire, assure le secrétariat du comité social d'administration centrale et le secrétariat administratif de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail qui en émane. Elle est chargée des relations avec les associations de personnels. Les activités relatives à l'action sanitaire et sociale strictement dédiée aux personnels de l'administration centrale lui sont rattachées.

5. Elle élabore et met en œuvre la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences des personnels de l'administration centrale. Elle a en charge les traitements et indemnités des personnels de l'administration centrale, y compris des personnels d'encadrement relevant de la direction de l'encadrement, en fonction à l'administration centrale. Elle procède, en liaison avec le secrétariat général, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale.

6. Elle assure au titre du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative la gestion de la paie, traitements et indemnités des services déconcentrés pour le compte de ces services.

Article 38 Modifié LEGIARTI000043690495

en vigueur le 1er juillet 2021, jusqu'au 3 juillet 2024

1. La sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur gérés par la direction de l'encadrement et d'inspection relevant de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

2. Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans leurs projets d'évolution professionnelle et de mobilité.

3. Elle élabore les éléments de la politique de gestion des ressources humaines pour l'administration centrale. Elle est responsable de la masse salariale au sein du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale. Dans ce cadre, elle conduit, avec la direction générale des ressources humaines ainsi qu'avec les structures directement rattachées aux ministres, le dialogue de gestion indispensable au respect de l'enveloppe consacrée à la masse salariale qui lui est notifiée.

4. Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire, assure le secrétariat du comité technique d'administration centrale et celui du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail chargé de l'assister. Elle est chargée des relations avec les associations de personnels. Les activités relatives à l'action sanitaire et sociale strictement dédiée aux personnels de l'administration centrale lui sont rattachées.

5. Elle élabore et met en œuvre la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences des personnels de l'administration centrale. Elle a en charge les traitements et indemnités des personnels de l'administration centrale, y compris des personnels d'encadrement relevant de la direction de l'encadrement, en fonction à l'administration centrale. Elle procède, en liaison avec le secrétariat général, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale.

6. Elle assure au titre du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative la gestion de la paie, traitements et indemnités des services déconcentrés pour le compte de ces services.

Article 38 Modifié LEGIARTI000043196440

en vigueur le 1er mars 2021, jusqu'au 1er juillet 2021

1. La sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur et d'inspection gérés par la direction générale des ressources humaines.

2. Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans leurs projets d'évolution professionnelle et de mobilité.

3. Elle élabore les éléments de la politique de gestion des ressources humaines pour l'administration centrale. Elle est responsable de la masse salariale au sein du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale. Dans ce cadre, elle conduit, avec la direction générale des ressources humaines ainsi qu'avec les structures directement rattachées aux ministres, le dialogue de gestion indispensable au respect de l'enveloppe consacrée à la masse salariale qui lui est notifiée.

4. Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire, assure le secrétariat du comité technique d'administration centrale et celui du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail chargé de l'assister. Elle est chargée des relations avec les associations de personnels. Les activités relatives à l'action sanitaire et sociale strictement dédiée aux personnels de l'administration centrale lui sont rattachées.

5. Elle élabore et met en œuvre la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences des personnels de l'administration centrale. Elle a en charge les traitements et indemnités des personnels de l'administration centrale, y compris des personnels d'encadrement relevant de la direction générale des ressources humaines, en fonction à l'administration centrale. Elle procède, en liaison avec le secrétariat général, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale.

6. Elle assure au titre du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative la gestion de la paie, traitements et indemnités des services déconcentrés pour le compte de ces services.

Article 38 Modifié LEGIARTI000043021173

en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 1er mars 2021

1. La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur et d'inspection gérés par la direction générale des ressources humaines.

2. Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans leurs projets d'évolution professionnelle et de mobilité.

3. Elle élabore les éléments de la politique de gestion des ressources humaines pour l'administration centrale. Elle est responsable de la masse salariale au sein du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale. Dans ce cadre, elle conduit, avec la direction générale des ressources humaines ainsi qu'avec les structures directement rattachées aux ministres, le dialogue de gestion indispensable au respect de l'enveloppe consacrée à la masse salariale qui lui est notifiée.

4. Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire, assure le secrétariat du comité technique d'administration centrale et celui du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail chargé de l'assister. Elle est chargée des relations avec les associations de personnels. Les activités relatives à l'action sanitaire et sociale strictement dédiée aux personnels de l'administration centrale lui sont rattachées.

5. Elle élabore et met en œuvre la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences des personnels de l'administration centrale. Elle a en charge les traitements et indemnités des personnels de l'administration centrale, y compris des personnels d'encadrement relevant de la direction générale des ressources humaines, en fonction à l'administration centrale. Elle procède, en liaison avec le secrétariat général, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale.

6. Elle assure au titre du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative la gestion de la paie, traitements et indemnités des services déconcentrés pour le compte de ces services.

Article 38 Modifié LEGIARTI000041542250

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur et d'inspection gérés par la direction générale des ressources humaines.

2. Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans leurs projets d'évolution professionnelle et de mobilité.

3. Elle élabore les éléments de la politique de gestion des ressources humaines pour l'administration centrale. Elle est responsable de la masse salariale au sein du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale. Dans ce cadre, elle conduit, avec la direction générale des ressources humaines ainsi qu'avec les structures directement rattachées aux ministres, le dialogue de gestion indispensable au respect de l'enveloppe consacrée à la masse salariale qui lui est notifiée.

4. Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire, assure le secrétariat du comité technique d'administration centrale et celui du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail chargé de l'assister. Elle est chargée des relations avec les associations de personnels. Les activités relatives à l'action sanitaire et sociale strictement dédiée aux personnels de l'administration centrale lui sont rattachées.

5. Elle réalise des études de gestion prévisionnelle relatives au recrutement et à la carrière de ces personnels. Elle a en charge les traitements et indemnités des personnels de l'administration centrale, y compris des personnels d'encadrement relevant de la direction générale des ressources humaines, en fonction à l'administration centrale. Elle procède, en liaison avec le secrétariat général, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale.

Article 38 Modifié LEGIARTI000033066213

en vigueur le 26 août 2016, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur et d'inspection gérés par la direction générale des ressources humaines.

2. Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans leurs projets d'évolution professionnelle et de mobilité.

3. Elle élabore les éléments de la politique de gestion des ressources humaines pour l'administration centrale. Elle est responsable de la masse salariale au sein du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale. Dans ce cadre, elle conduit, avec la direction générale des ressources humaines ainsi qu'avec les structures directement rattachées aux ministres, le dialogue de gestion indispensable au respect de l'enveloppe consacrée à la masse salariale qui lui est notifiée.

4. Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire, assure le secrétariat du comité technique d'administration centrale et celui du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail chargé de l'assister. Elle est chargée des relations avec les associations de personnels. Les activités relatives à l'action sanitaire et sociale strictement dédiée aux personnels de l'administration centrale lui sont rattachées.

5. Elle réalise des études de gestion prévisionnelle relatives au recrutement et à la carrière de ces personnels. Elle a en charge les traitements et indemnités des personnels de l'administration centrale, y compris des personnels d'encadrement relevant de la direction générale des ressources humaines, en fonction à l'administration centrale. Elle procède, en liaison avec la mission de la modernisation et des politiques locales, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale.

6. La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, outre la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels et la mission de modernisation et de coordination des systèmes d'information des ressources humaines, est constituée :

7. ― du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social ;

8. ― du bureau de gestion statutaire et des rémunérations ;

9. ― du bureau de la formation.

Article 38 Modifié LEGIARTI000028615274

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 26 août 2016

1. La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur et d'inspection gérés par la direction générale des ressources humaines.

2. Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans leurs projets d'évolution professionnelle et de mobilité.

3. Elle élabore les éléments de la politique de gestion des ressources humaines pour l'administration centrale. Elle est responsable de la masse salariale au sein du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale. Dans ce cadre, elle conduit, avec la direction générale des ressources humaines ainsi qu'avec les structures directement rattachées aux ministres, le dialogue de gestion indispensable au respect de l'enveloppe consacrée à la masse salariale qui lui est notifiée.

4. Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire, assure le secrétariat du comité technique d'administration centrale et celui du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail chargé de l'assister. Elle est chargée des relations avec les associations de personnels. Les activités relatives à l'action sanitaire et sociale strictement dédiée aux personnels de l'administration centrale lui sont rattachées.

5. Elle réalise des études de gestion prévisionnelle relatives au recrutement et à la carrière de ces personnels. Elle a en charge les traitements et indemnités des personnels de l'administration centrale, y compris des personnels d'encadrement relevant de la direction générale des ressources humaines, en fonction à l'administration centrale. Elle procède, en liaison avec la mission de la modernisation et des politiques locales, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale.

6. La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, outre la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels, est constituée :

7. ― du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social ;

8. ― du bureau de gestion statutaire et des rémunérations ;

9. ― du bureau de la formation.

Article 39 Modifié LEGIARTI000043021175

en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 1er septembre 2023

1. La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion assure la préparation, la mise en œuvre et le suivi d'exécution du budget du programme soutien de la politique de l'éducation nationale. A ce titre, elle contribue, en liaison avec les responsables des programmes et les structures d'administration centrale, à la constitution des budgets opérationnels académiques et centraux ; elle est chargée de la répartition des moyens et du suivi de leur exécution. Pour les services centraux, elle assure la coordination des demandes budgétaires. Elle est chargée du suivi de la performance du programme et veille au bon emploi des moyens délégués.

2. Elle coordonne les actions ministérielles en matière de développement durable, pilote leur mise en œuvre et en assure le suivi.

3. Elle définit la politique patrimoniale ministérielle et la met en œuvre. Elle représente le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports dans les instances interministérielles chargées de promouvoir la politique immobilière de l'Etat. Elle met en œuvre les instruments d'une politique novatrice en matière de gestion du patrimoine immobilier. Elle gère les crédits concourant à l'acquisition, à la construction et à la rénovation des immeubles des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

4. Elle pilote l'élaboration des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des services centraux et des opérateurs, et veille à la bonne articulation entre les schémas directeurs immobiliers régionaux et les orientations ministérielles. Elle suit les dispositifs contractuels en matière de constructions scolaires outre-mer et programme les crédits y afférents ainsi que ceux destinés aux établissements scolaires à la charge de l'Etat.

Article 39 Modifié LEGIARTI000041542252

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion assure la préparation, la mise en œuvre et le suivi d'exécution du budget du programme soutien de la politique de l'éducation nationale. A ce titre, elle contribue, en liaison avec les responsables des programmes et les structures d'administration centrale, à la constitution des budgets opérationnels académiques et centraux ; elle est chargée de la répartition des moyens et du suivi de leur exécution. Pour les services centraux, elle assure la coordination des demandes budgétaires. Elle est chargée du suivi de la performance du programme et veille au bon emploi des moyens délégués.

2. Elle coordonne les actions ministérielles en matière de développement durable, pilote leur mise en œuvre et en assure le suivi.

3. Elle définit la politique patrimoniale ministérielle et la met en œuvre. Elle représente le ministère de l'éducation nationale dans les instances interministérielles chargées de promouvoir la politique immobilière de l'Etat. Elle met en œuvre les instruments d'une politique novatrice en matière de gestion du patrimoine immobilier. Elle gère les crédits concourant à l'acquisition, à la construction et à la rénovation des immeubles des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale.

4. Elle pilote l'élaboration des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des services centraux et des opérateurs, et veille à la bonne articulation entre les schémas directeurs immobiliers régionaux et les orientations ministérielles. Elle suit les dispositifs contractuels en matière de constructions scolaires outre-mer et programme les crédits y afférents ainsi que ceux destinés aux établissements scolaires à la charge de l'Etat.

Article 39 Modifié LEGIARTI000034830142

en vigueur le 11 mai 2017, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion assure la préparation, la mise en œuvre et le suivi d'exécution du budget du programme soutien de la politique de l'éducation nationale. A ce titre, elle contribue, en liaison avec les responsables des programmes et les structures d'administration centrale, à la constitution des budgets opérationnels académiques et centraux ; elle est chargée de la répartition des moyens et du suivi de leur exécution. Pour les services centraux, elle assure la coordination des demandes budgétaires. Elle est chargée du suivi de la performance du programme et veille au bon emploi des moyens délégués.

2. Elle coordonne les actions ministérielles en matière de développement durable, pilote leur mise en œuvre et en assure le suivi.

3. Elle définit la politique patrimoniale ministérielle et la met en œuvre. Elle représente le ministère de l'éducation nationale dans les instances interministérielles chargées de promouvoir la politique immobilière de l'Etat. Elle met en œuvre les instruments d'une politique novatrice en matière de gestion du patrimoine immobilier. Elle gère les crédits concourant à l'acquisition, à la construction et à la rénovation des immeubles des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale.

4. Elle pilote l'élaboration des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des services centraux et des opérateurs, et veille à la bonne articulation entre les schémas directeurs immobiliers régionaux et les orientations ministérielles. Elle suit les dispositifs contractuels en matière de constructions scolaires outre-mer et programme les crédits y afférents ainsi que ceux destinés aux établissements scolaires à la charge de l'Etat.

5. La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion est constituée :

6. ― du département du budget et du dialogue de gestion ;

7. ― du département de l'action patrimoniale.

Article 39 Modifié LEGIARTI000028615276

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 11 mai 2017

1. La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion assure la préparation, la mise en œuvre et le suivi d'exécution du budget du programme soutien de la politique de l'éducation nationale. A ce titre, elle contribue, en liaison avec les responsables des programmes et les structures d'administration centrale, à la constitution des budgets opérationnels académiques et centraux ; elle est chargée de la répartition des moyens et du suivi de leur exécution. Pour les services centraux, elle assure la coordination des demandes budgétaires. Elle est chargée du suivi de la performance du programme et veille au bon emploi des moyens délégués.

2. Elle définit les orientations de la politique d'achat des ministères et veille à la répartition des moyens au regard de ces orientations. A cette fin, elle dispose en tant que de besoin de la mission des achats.

3. Elle définit la politique patrimoniale ministérielle et la met en œuvre. Elle représente le ministère de l'éducation nationale dans les instances interministérielles chargées de promouvoir la politique immobilière de l'Etat. Elle met en œuvre les instruments d'une politique novatrice en matière de gestion du patrimoine immobilier. Elle gère les crédits concourant à l'acquisition, à la construction et à la rénovation des immeubles des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale.

4. Elle pilote l'élaboration des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des services centraux et déconcentrés. Elle suit les dispositifs contractuels en matière de constructions scolaires outre-mer et programme les crédits y afférents ainsi que ceux destinés aux établissements scolaires à la charge de l'Etat.

5. La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion est constituée :

6. ― du département du budget et du dialogue de gestion ;

7. ― du département de l'action patrimoniale.

Article 40 Modifié LEGIARTI000043021177

en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 29 octobre 2022

1. La sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale est chargée, dans une double logique de subsidiarité et de performance du service rendu, du fonctionnement de l'administration centrale, à l'exception de celui des cabinets. A ce titre, elle prépare et exécute le budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale.

2. Elle gère et coordonne les travaux et centres d'imprimerie et de reprographie de l'administration centrale.

3. Elle assure les opérations de maintenance courante, la surveillance des installations thermiques, sanitaires et de sécurité et veille au respect des réglementations interministérielles en matière d'hygiène et de sécurité.

Article 40 Modifié LEGIARTI000041542254

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. La sous-direction de la logistique de l'administration centrale est chargée, dans une double logique de subsidiarité et de performance du service rendu, du fonctionnement de l'administration centrale, à l'exception de celui des cabinets. A ce titre, elle prépare et exécute le budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale.

2. Elle gère et coordonne les travaux et centres d'imprimerie et de reprographie de l'administration centrale.

3. Elle assure les opérations de maintenance courante, la surveillance des installations thermiques, sanitaires et de sécurité et veille au respect des réglementations interministérielles en matière d'hygiène et de sécurité.

Article 40 Modifié LEGIARTI000028615278

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction de la logistique de l'administration centrale est chargée, dans une double logique de subsidiarité et de performance du service rendu, du fonctionnement de l'administration centrale, à l'exception de celui des cabinets. A ce titre, elle prépare et exécute le budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale.

2. Elle gère et coordonne les travaux et centres d'imprimerie et de reprographie de l'administration centrale.

3. Elle assure les opérations de maintenance courante, la surveillance des installations thermiques, sanitaires et de sécurité et veille au respect des réglementations interministérielles en matière d'hygiène et de sécurité.

4. La sous-direction de la logistique de l'administration centrale est constituée :

5. ― du bureau budgétaire et financier ;

6. ― du bureau des services généraux ;

7. ― du bureau de la logistique du site Descartes ;

8. ― du bureau des services techniques.

Article 41 Abrogé LEGIARTI000034830144

en vigueur le 11 mai 2017, jusqu'au 1er février 2020

1. La mission des achats définit et met en œuvre la politique d'achat ministériel. Elle les représente dans les organes interministériels chargés de la coordination et la professionnalisation de l'achat public des services de l'Etat et de ses établissements. Elle apporte son expertise stratégique, juridique, économique, organisationnelle et technique aux services centraux et déconcentrés. Elle coordonne ou prend en charge tout ou partie de leurs achats.

2. La mission des achats comprend :

3. ― le bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats ;

4. ― le bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs ;

5. ― le bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats.

Article 41 Modifié LEGIARTI000028615280

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 11 mai 2017

1. La mission des achats met en œuvre la politique d'achat des ministères. Elle les représente dans les organes interministériels chargés de la coordination et de la promotion de l'achat public. Elle apporte son expertise stratégique, juridique, économique, organisationnelle et technique aux services centraux et déconcentrés. Elle coordonne ou prend en charge tout ou partie de leurs achats.

2. La mission des achats comprend :

3. ― le bureau de l'ingénierie des achats ;

4. ― le bureau du réseau d'acheteurs et de l'assistance juridique ;

5. ― le bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats.

Article 42 Abrogé LEGIARTI000028615282

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 1er février 2020

1. La mission des archives et du patrimoine culturel est rattachée directement au chef du service. Elle est responsable, dans chacun des domaines de compétence des ministères, de la collecte, du tri, de l'inventaire et du versement aux Archives nationales des documents produits par les ministres, leurs cabinets, les services de l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère.

2. Elle assure le suivi de la conservation ou de l'élimination d'archives et celui des communications de documents. Elle exerce des missions de contrôle, d'expertise et de coordination de la maîtrise de l'archivage dans le champ de sa responsabilité.

3. Elle assure le pilotage et la coordination de la gestion des biens à caractère culturel déposés par le ministère chargé de la culture ou placés sous la responsabilité des ministères.

Article 42 bis Abrogé LEGIARTI000033065400

en vigueur le 26 août 2016, jusqu'au 1er février 2020

1. La mission centre de services partagés dépenses assure, pour le compte des services centraux du ministère, services prescripteurs de la dépense, les activités budgétaires et financières suivantes :

2. Elle participe à l'exercice de la fonction d'ordonnateur de dépenses et au suivi de celles-ci.

3. Elle saisit les actes de gestion dans chorus, engagements juridiques, service fait et demandes de paiement qui ne relèvent pas du service facturier.

4. Elle assure le pilotage des crédits de paiement en lien avec les responsables de programme.

5. Elle apporte une aide aux services prescripteurs en matière de pilotage budgétaire, notamment en élaborant des restitutions et des tableaux de bord.

Article 43 Modifié LEGIARTI000041542256

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er janvier 2026

1. La direction générale de l'enseignement scolaire comprend :

2. ― le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique ;

3. ― le service du budget, et des politiques éducatives territoriales ;

4. ― le service de l'accompagnement des politiques éducatives.

5. La direction générale de l'enseignement scolaire, conjointement avec le secrétariat général, comprend la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57.

Article 43 Modifié LEGIARTI000038791608

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. La direction générale de l'enseignement scolaire comprend, outre le département des ressources humaines et des affaires générales :

2. ― le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique ;

3. ― le service du budget, et des politiques éducatives territoriales ;

4. ― le service de l'accompagnement des politiques éducatives.

5. La direction générale de l'enseignement scolaire, conjointement avec le secrétariat général, comprend la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57.

6. Les chefs de service ont la qualité d'adjoint au directeur général.

Article 43 Modifié LEGIARTI000037109178

en vigueur le 22 juin 2018, jusqu'au 1er juillet 2019

1. La direction générale de l'enseignement scolaire comprend, outre, le département de la recherche et du développement, de l'innovation et de l'expérimentation et le département de l'information et de la valorisation :

2. ― le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique.

3. ― le service du budget, de la performance et des établissements.

4. La direction générale de l'enseignement scolaire, conjointement avec le secrétariat général, comprend la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57.

5. Le directeur général est assisté d'un chef de service ayant la qualité d'adjoint au directeur général.

Article 43 Modifié LEGIARTI000031044053

en vigueur le 12 août 2015, jusqu'au 22 juin 2018

1. La direction générale de l'enseignement scolaire comprend, outre le département des relations européennes et internationales, le département de la recherche et du développement, de l'innovation et de l'expérimentation, le département de l'information et de la valorisation :

2. ― le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique.

3. ― le service du budget, de la performance et des établissements.

4. La direction générale de l'enseignement scolaire, conjointement avec le secrétariat général, comprend la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57.

5. Le directeur général est assisté d'un chef de service ayant la qualité d'adjoint au directeur général.

Article 43 Modifié LEGIARTI000028615284

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 12 août 2015

1. La direction générale de l'enseignement scolaire comprend, outre le département des relations européennes et internationales, le département de la recherche et du développement, de l'innovation et de l'expérimentation, le département de l'information et de la valorisation :

2. ― le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique.

3. ― le service du budget, de la performance et des établissements.

4. Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leurs compétences.

5. La direction générale de l'enseignement scolaire, conjointement avec le secrétariat général, comprend la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57.

6. Le directeur général est assisté, pour les questions transversales, d'un chef de service ayant la qualité d'adjoint au directeur général.

Article 44 Abrogé LEGIARTI000028615292

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 1er juillet 2019

1. Au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire, la mission chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire assure l'observation, l'analyse, l'information, la prévention et le traitement des faits violents à l'encontre des élèves et des personnels.

2. En concertation avec les partenaires publics et privés du milieu éducatif, elle est chargée de donner une impulsion à la politique de prévention et de coordonner les actions qu'elle appelle, en prenant en compte l'ensemble de leurs dimensions, notamment juridique, pédagogique et matérielle.

3. Elle participe, à ce titre, à l'élaboration de la politique de formation initiale et continue des personnels.

4. Elle assure des actions de sensibilisation auprès des élèves et des familles.

Article 45 Modifié LEGIARTI000041542258

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er janvier 2026

1. Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique comprend :

2. ― la sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires ;

3. ― la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle.

Article 45 Modifié LEGIARTI000038791611

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique comprend, outre la mission du pilotage des examens :

2. ― la sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires ;

3. ― la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle.

Article 45 Modifié LEGIARTI000028615294

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 1er juillet 2019

1. Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique comprend, outre la mission du pilotage des examens :

2. ― la sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation ;

3. ― la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie ;

4. ― la mission de l'accompagnement et de la formation.

Article 46 Modifié LEGIARTI000053327230

en vigueur le 1er janvier 2026, jusqu'au 1er septembre 2026

1. La sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques est chargée d'élaborer et d'animer la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements des écoles, des collèges et des lycées d'enseignement général et technologique. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.

2. Elle définit les modalités du suivi des acquis des élèves et coordonne l'action pédagogique au service de leur réussite.

Article 46 Modifié LEGIARTI000041542260

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er janvier 2026

1. La sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires est chargée d'élaborer et d'animer la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements des écoles et des collèges. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.

2. Elle définit les modalités de la personnalisation et de la continuité des parcours scolaires des élèves à l'école primaire et au collège.

3. Elle assure les conditions d'une scolarisation adaptée pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et garantit l'accueil et le suivi des élèves handicapés dans les établissements scolaires.

4. Elle coordonne la politique de formation et de professionnalisation en matière d'enseignement spécialisé.

5. Elle assure la conduite de la politique d'orientation et d'affectation des élèves des collèges et des lycées. En lien avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, elle veille à la continuité des parcours de formation du lycée vers l'enseignement supérieur et à l'accompagnement des élèves dans la formulation de leurs choix de poursuite d'études dans le cadre de la procédure nationale de pré-inscription en première année de l'enseignement supérieur. Elle suit les questions d'insertion professionnelle aux niveaux 3 et 4. Elle anime et coordonne la politique de lutte contre le décrochage scolaire.

6. Elle assure, en lien avec la direction des affaires financières, la tutelle de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.

Article 46 Modifié LEGIARTI000038791613

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires est chargée d'élaborer et d'animer la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements des écoles et des collèges. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.

2. Elle définit les modalités de la personnalisation et de la continuité des parcours scolaires des élèves à l'école primaire et au collège.

3. Elle assure les conditions d'une scolarisation adaptée pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et garantit l'accueil et le suivi des élèves handicapés dans les établissements scolaires.

4. Elle coordonne la politique de formation et de professionnalisation en matière d'enseignement spécialisé.

5. Elle assure la conduite de la politique d'orientation et d'affectation des élèves des collèges et des lycées. En lien avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, elle veille à la continuité des parcours de formation du lycée vers l'enseignement supérieur et à l'accompagnement des élèves dans la formulation de leurs choix de poursuite d'études dans le cadre de la procédure nationale de pré-inscription en première année de l'enseignement supérieur. Elle suit les questions d'insertion professionnelle aux niveaux 3 et 4. Elle anime et coordonne la politique de lutte contre le décrochage scolaire.

6. Elle assure, en lien avec la direction des affaires financières, la tutelle de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.

7. La sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires comprend :

8. ― le bureau des écoles maternelles et élémentaires :

9. ― le bureau des collèges ;

10. ― le bureau de l'école inclusive ;

11. ― le bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire.

Article 46 Modifié LEGIARTI000028615296

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 1er juillet 2019

1. La sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation est chargée d'élaborer et d'animer la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements des écoles et des collèges. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.

2. Elle définit les modalités de la personnalisation et de la continuité des parcours scolaires à l'école primaire et au collège.

3. Elle assure les conditions d'une scolarisation adaptée pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et garantit l'accueil et le suivi des élèves handicapés dans les établissements scolaires.

4. Dans le cadre du service public d'orientation tout au long de la vie et en liaison avec les ministères concernés, elle est chargée de piloter les services d'orientation offerts aux élèves des collèges et des lycées et les procédures d'orientation et d'affectation les concernant. Elle suit les questions d'insertion professionnelle aux niveaux V et IV.

5. La sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation comprend, outre la mission langue française et langues de France :

6. ― le bureau des écoles :

7. ― le bureau des collèges ;

8. ― le bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés ;

9. ― le bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle.

Article 47 Modifié LEGIARTI000053327232

en vigueur le 1er janvier 2026, jusqu'au 1er septembre 2026

1. La sous-direction de l'enseignement et de la formation professionnels élabore la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements et aux parcours des élèves en lycée professionnel. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.

2. Elle définit les mesures pédagogiques et éducatives pour la réussite des parcours des élèves des lycées professionnels. Elle anime, réglemente et accompagne le réseau de la formation professionnelle continue des adultes relevant de l'éducation nationale.

3. Elle définit les diplômes professionnels de l'éducation nationale avec les milieux professionnels et les partenaires certificateurs. Elle élabore la réglementation relative aux conditions de mise en œuvre et de délivrance de ces diplômes pour l'ensemble des publics.

4. Elle concourt au développement des relations et partenariats entre le système éducatif et les acteurs économiques et professionnels. Elle anime, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les échanges avec les partenaires concernés. Elle veille au développement des campus des métiers et des qualifications.

Article 47 Modifié LEGIARTI000041542262

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er janvier 2026

1. La sous-direction des lycées et de la formation professionnelle élabore la politique pédagogique et éducative pour le lycée d'enseignement général et technologique et pour le lycée professionnel ainsi que pour les formations par apprentissage relevant de l'éducation nationale. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.

2. Elle concourt au développement des relations entre le système éducatif et les acteurs économiques et professionnels. Elle anime, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les échanges avec les partenaires concernés. Elle veille au développement des campus des métiers et des qualifications.

3. Elle définit les diplômes professionnels de l'éducation nationale avec les milieux professionnels et les partenaires certificateurs. Elle élabore la réglementation relative aux conditions de mise en œuvre et de délivrance de ces diplômes pour l'ensemble des publics.

4. Elle anime, réglemente et accompagne le réseau de la formation professionnelle continue des adultes relevant de l'éducation nationale.

Article 47 Modifié LEGIARTI000038791615

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction des lycées et de la formation professionnelle élabore la politique pédagogique et éducative pour le lycée d'enseignement général et technologique et pour le lycée professionnel ainsi que pour les formations par apprentissage relevant de l'éducation nationale. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.

2. Elle concourt au développement des relations entre le système éducatif et les acteurs économiques et professionnels. Elle anime, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les échanges avec les partenaires concernés. Elle veille au développement des campus des métiers et des qualifications.

3. Elle définit les diplômes professionnels de l'éducation nationale avec les milieux professionnels et les partenaires certificateurs. Elle élabore la réglementation relative aux conditions de mise en œuvre et de délivrance de ces diplômes pour l'ensemble des publics.

4. Elle anime, réglemente et accompagne le réseau de la formation professionnelle continue des adultes relevant de l'éducation nationale.

5. La sous-direction des lycées et de la formation professionnelle comprend :

6. ― la mission éducation-économie et campus, qui comprend le Centre d'études et de formation en partenariat avec les entreprises et les professions ;

7. ― le bureau des lycées généraux et technologiques ;

8. ― le bureau des lycées professionnels, de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue ;

9. ― le bureau des diplômes professionnels.

Article 47 Modifié LEGIARTI000028615302

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 1er juillet 2019

1. La sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie élabore la politique pédagogique et éducative pour le lycée d'enseignement général et technologique et pour le lycée professionnel ainsi que pour les formations par apprentissage relevant de l'éducation nationale. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.

2. Elle définit les diplômes professionnels de l'éducation nationale, en partenariat avec les milieux professionnels, et élabore la réglementation relative aux conditions de mise en œuvre et de délivrance de ces diplômes pour l'ensemble des publics.

3. Elle anime, réglemente et accompagne le réseau de la formation professionnelle continue des adultes relevant de l'éducation nationale.

4. La sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie comprend, outre la mission éducation économie :

5. ― le bureau des formations générales et technologiques ;

6. ― le bureau de la formation professionnelle initiale ;

7. ― le bureau des diplômes professionnels ;

8. ― le bureau de la formation professionnelle continue.

Article 48 Abrogé LEGIARTI000028615304

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 1er juillet 2019

1. La mission de l'accompagnement et de la formation est chargée du suivi de la mise en œuvre des programmes d'enseignement des écoles, des collèges et des lycées.

2. En lien avec la direction du numérique pour l'éducation, elle pilote la production et la diffusion des ressources d'accompagnement pour les enseignants et assure la liaison avec les éditeurs scolaires.

3. Elle définit les objectifs de la formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation. Elle fixe les orientations de la politique de formation continue de ces personnels. Elle développe, dans ce cadre, des actions nationales et favorise la mutualisation des ressources de formation. Elle évalue la mise en œuvre de cette politique.

4. La mission de l'accompagnement et de la formation comprend :

5. ― le bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques ;

6. ― le bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation.

Article 49 Modifié LEGIARTI000038791617

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er janvier 2026

1. Le service du budget, et des politiques éducatives territoriales comprend :

2. ― la sous-direction des programmes budgétaires ;

3. ― la sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales.

Article 49 Modifié LEGIARTI000028615306

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 1er juillet 2019

1. Le service du budget, de la performance et des établissements comprend :

2. ― la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires ;

3. ― la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies ;

4. ― la sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives.

Article 50 Modifié LEGIARTI000038791619

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction des programmes budgétaires prépare et suit l'exécution du budget de l'enseignement scolaire public du premier degré, de l'enseignement scolaire public du second degré et de la vie de l'élève, relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.

2. Elle répartit entre les académies les emplois et crédits destinés aux écoles et aux établissements publics du second degré et veille à la bonne gestion des moyens délégués. Elle réalise les études d'impact budgétaires des réformes de l'enseignement scolaire. Elle est chargée, au titre de ses missions budgétaires, de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines. Elle réalise, en liaison avec la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, des travaux d'études concernant les effectifs d'élèves, le réseau des écoles et des établissements et les moyens du premier et du second degré.

3. La sous-direction des programmes budgétaires est constituée :

4. ― du bureau du programme "enseignement scolaire public du premier degré" ;

5. ― du bureau du programme "enseignement scolaire public du second degré" ;

6. ― du bureau du programme "vie de l'élève".

7. Le bureau de l'aide au pilotage et de la synthèse budgétaire est commun à la sous-direction des programmes budgétaires et à la sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales.

Article 50 Modifié LEGIARTI000028615312

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 1er juillet 2019

1. La sous-direction de la gestion des programmes budgétaires est chargée, en liaison avec la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, des travaux d'études concernant les effectifs d'élèves, le réseau des écoles et des établissements et les moyens du premier et du second degré. Elle prépare et assure le suivi du budget relatif à l'enseignement scolaire public du premier degré, à l'enseignement scolaire public du second degré et à la vie de l'élève relevant du ministère de l'éducation nationale. Elle répartit les moyens en emplois et crédits destinés aux écoles et aux établissements publics du second degré entre les académies et veille à la bonne gestion des moyens délégués.

2. La sous-direction de la gestion des programmes budgétaires est constituée :

3. ― du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » ;

4. ― du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » ;

5. ― du bureau du programme « vie de l'élève ».

6. Le bureau de la synthèse budgétaire, des études et du contrôle de gestion est commun à la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires et à la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies.

Article 51 Modifié LEGIARTI000041542266

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er janvier 2026

1. La sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales est chargée de veiller à l'effectivité et à la qualité de la mise en œuvre des politiques relevant de la direction générale de l'enseignement scolaire et d'assurer à cette fin un échange permanent avec les académies. Elle définit les outils propres au suivi et à la mesure de la performance de ces politiques territoriales.

2. Elle définit et anime la politique d'éducation prioritaire et celle relative aux territoires exposés à des difficultés sociales ou géographiques spécifiques. Elle évalue leur mise en œuvre.

3. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information dédiés à la scolarité, en lien avec la direction du numérique pour l'éducation.

Article 51 Modifié LEGIARTI000038791621

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales est chargée de veiller à l'effectivité et à la qualité de la mise en œuvre des politiques relevant de la direction générale de l'enseignement scolaire et d'assurer à cette fin un échange permanent avec les académies. Elle définit les outils propres au suivi et à la mesure de la performance de ces politiques territoriales.

2. Elle définit et anime la politique d'éducation prioritaire et celle relative aux territoires exposés à des difficultés sociales ou géographiques spécifiques. Elle évalue leur mise en œuvre.

3. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information dédiés à la scolarité, en lien avec la direction du numérique pour l'éducation.

4. La sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales comprend :

5. -le bureau des stratégies et performances des académies ;

6. -le bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information ;

7. -le bureau de l'éducation prioritaire et des territoires ;

8. -la mission des politiques éducatives d'outre-mer.

9. Le bureau de l'aide au pilotage et de la synthèse budgétaire est commun à la sous-direction des programmes budgétaires et à la sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales.

Article 51 Modifié LEGIARTI000028615314

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 1er juillet 2019

1. La sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies est chargée de veiller à la qualité de la mise en œuvre des politiques relevant de la direction générale de l'enseignement scolaire, de définir les outils propres au suivi de cette mise en œuvre et à la mesure de l'efficacité de ces politiques et d'assurer un échange permanent avec les académies dans ce cadre.

2. La sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies, outre la mission « outre-mer », est constituée :

3. ― du bureau de suivi des stratégies et performances académiques ;

4. ― du bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information ;

5. ― du bureau de la synthèse budgétaire, des études et du contrôle de gestion commun à la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires et à la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies.

Article 51-1 Modifié LEGIARTI000038714611

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er janvier 2026

1. Le service de l'accompagnement des politiques éducatives comprend :

2. -la sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources ;

3. -la sous-direction de l'action éducative.

Article 51-2 Modifié LEGIARTI000041542268

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er janvier 2026

1. La sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources suit la mise en œuvre des programmes d'enseignement et coordonne l'élaboration des ressources qui les accompagnent.

2. Elle favorise le développement de l'innovation dans le système éducatif, en lien avec la direction du numérique pour l'éducation, et suit les expérimentations menées au niveau national et local. Elle veille à la diffusion, au sein des écoles et des établissements, des résultats de la recherche en éducation.

3. Elle assure l'information des professionnels de l'éducation sur l'ensemble des textes de référence relatifs aux politiques éducatives. Elle conduit la politique de diffusion des ressources pédagogiques et éducatives, avec l'appui de la direction du numérique pour l'éducation. Elle veille à la cohérence de l'action menée par les opérateurs publics qui concourent à la production de ressources. Elle suit les relations avec les éditeurs scolaires.

4. Elle concourt à la définition des objectifs de la formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, avec la direction générale des ressources humaines, la direction du numérique pour l'éducation et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. Dans le cadre du schéma directeur de la formation des personnels défini avec la direction générale des ressources humaines, elle fixe les orientations de la politique de formation continue de ces personnels, en matière de politique éducative. Elle fixe les attendus des actions nationales et favorise la mutualisation des ressources de formation. Elle évalue la mise en œuvre de cette politique.

5. En liaison avec la direction des affaires financières, elle contribue à l'exercice de la tutelle du réseau Canopé et du Centre national d'enseignement à distance.

Article 51-2 Modifié LEGIARTI000038714613

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources suit la mise en œuvre des programmes d'enseignement et coordonne l'élaboration des ressources qui les accompagnent.

2. Elle favorise le développement de l'innovation dans le système éducatif, en lien avec la direction du numérique pour l'éducation, et suit les expérimentations menées au niveau national et local. Elle veille à la diffusion, au sein des écoles et des établissements, des résultats de la recherche en éducation.

3. Elle assure l'information des professionnels de l'éducation sur l'ensemble des textes de référence relatifs aux politiques éducatives. Elle conduit la politique de diffusion des ressources pédagogiques et éducatives, avec l'appui de la direction du numérique pour l'éducation. Elle veille à la cohérence de l'action menée par les opérateurs publics qui concourent à la production de ressources. Elle suit les relations avec les éditeurs scolaires.

4. Elle concourt à la définition des objectifs de la formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, avec la direction générale des ressources humaines, la direction du numérique pour l'éducation et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. Dans le cadre du schéma directeur de la formation des personnels défini avec la direction générale des ressources humaines, elle fixe les orientations de la politique de formation continue de ces personnels, en matière de politique éducative. Elle fixe les attendus des actions nationales et favorise la mutualisation des ressources de formation. Elle évalue la mise en œuvre de cette politique.

5. En liaison avec la direction des affaires financières, elle contribue à l'exercice de la tutelle du réseau Canopé et du Centre national d'enseignement à distance.

6. La sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources comprend :

7. -le bureau de l'innovation pédagogique ;

8. -le bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation ;

9. -le bureau des contenus pédagogiques et des langues ;

10. -le bureau de la diffusion et de l'information.

Article 52 Modifié LEGIARTI000042346812

en vigueur le 20 septembre 2020, jusqu'au 1er janvier 2026

1. La sous-direction de l'action éducative est chargée d'élaborer et d'animer la politique menée en matière de vie scolaire, de relations avec les familles et avec les associations partenaires de l'école et dans le domaine de la prévention et de l'action sanitaire et sociale en faveur des élèves.

2. Elle est chargée de la réglementation relative à la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement.

3. Elle anime la politique de lutte contre les discriminations.

4. Elle est responsable de l'action éducative en milieu scolaire.

5. Elle anime la politique de prévention de la violence en milieu scolaire. Elle développe des outils de mesure du climat scolaire, en assure le déploiement dans les écoles et les établissements et accompagne à cet effet les équipes académiques, en concourant à leur formation.

Article 52 Modifié LEGIARTI000041542270

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 20 septembre 2020

1. La sous-direction de l'action éducative est chargée d'élaborer et d'animer la politique menée en matière de vie scolaire, de relations avec les familles et avec les associations partenaires de l'école et dans le domaine de la prévention et de l'action sanitaire et sociale en faveur des élèves.

2. Elle est chargée de la réglementation relative à la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement.

3. Elle anime la politique de lutte contre les discriminations.

4. Elle est responsable de l'action éducative, culturelle et sportive en milieu scolaire.

5. Elle anime la politique de prévention de la violence en milieu scolaire. Elle développe des outils de mesure du climat scolaire, en assure le déploiement dans les écoles et les établissements et accompagne à cet effet les équipes académiques, en concourant à leur formation.

Article 52 Modifié LEGIARTI000038791625

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction de l'action éducative est chargée d'élaborer et d'animer la politique menée en matière de vie scolaire, de relations avec les familles et avec les associations partenaires de l'école et dans le domaine de la prévention et de l'action sanitaire et sociale en faveur des élèves.

2. Elle est chargée de la réglementation relative à la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement.

3. Elle anime la politique de lutte contre les discriminations.

4. Elle est responsable de l'action éducative, culturelle et sportive en milieu scolaire.

5. Elle anime la politique de prévention de la violence en milieu scolaire. Elle développe des outils de mesure du climat scolaire, en assure le déploiement dans les écoles et les établissements et accompagne à cet effet les équipes académiques, en concourant à leur formation.

6. La sous-direction de l'action éducative comprend, outre le délégué national à la vie lycéenne :

7. -le bureau de l'égalité et de la lutte contre les discriminations ;

8. -le bureau de la santé et de l'action sociale ;

9. -le bureau de la réglementation et de la vie des établissements ;

10. -le bureau de l'éducation artistique, culturelle et sportive ;

11. -la mission chargée de la prévention des violences en milieu scolaire.

Article 52 Modifié LEGIARTI000031044055

en vigueur le 12 août 2015, jusqu'au 1er juillet 2019

1. La sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives est chargée d'élaborer et d'animer la politique de prévention et d'action sanitaire et sociale en faveur des élèves. Elle élabore et anime la politique en matière de vie scolaire, notamment de sécurité des élèves, et des établissements scolaires. Elle définit la politique en matière d'éducation prioritaire, dont elle anime et évalue la mise en œuvre. Elle est chargée de la réglementation relative à la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement. Elle est responsable de l'action éducative, culturelle et sportive en milieu scolaire.

2. La sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives, outre la mission prévention des discriminations et égalité fille-garçon et le délégué national à la vie lycéenne, est constituée :

3. ― du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité, auquel est rattachée la mission chargée de la prévention des dérives sectaires et de la radicalisation ;

4. ― du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement ;

5. ― du bureau du fonctionnement des écoles et des établissements, de la vie scolaire, des relations avec les parents d'élèves et de la réglementation ;

6. ― du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives.

Article 52 Modifié LEGIARTI000028615320

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 12 août 2015

1. La sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives est chargée d'élaborer et d'animer la politique de prévention et d'action sanitaire et sociale en faveur des élèves. Elle élabore et anime la politique en matière de vie scolaire, notamment de sécurité des élèves, et des établissements scolaires. Elle définit la politique en matière d'éducation prioritaire, dont elle anime et évalue la mise en œuvre. Elle est chargée de la réglementation relative à la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement. Elle est responsable de l'action éducative, culturelle et sportive en milieu scolaire.

2. La sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives, outre la mission « prévention des discriminations et égalité fille-garçon » et le délégué national à la vie lycéenne, est constituée :

3. ― du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité ;

4. ― du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement ;

5. ― du bureau du fonctionnement des écoles et des établissements, de la vie scolaire, des relations avec les parents d'élèves et de la réglementation ;

6. ― du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives.

Article 52-1 Modifié LEGIARTI000043020118

en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 9 août 2023

1. La direction des sports comprend :

2. -la sous-direction du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport ;

3. -la sous-direction du pilotage des réseaux du sport ;

4. -la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique.

5. Le service à compétence nationale dénommé “ Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs ” est rattaché au directeur des sports.

Article 52-2 Modifié LEGIARTI000043020120

en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 9 août 2023

1. La sous-direction du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport suit les questions relatives aux parcours sportifs, à leur impact sociétal, aux pratiques, à l'attractivité économique par le sport.

2. A ce titre :

3. -elle définit la politique en matière de stratégie nationale de l'Etat et conçoit les politiques publiques interministérielles du sport notamment en matière de santé, d'éducation, de handicap, d'inclusion sociale, de sports de nature et de nouvelles pratiques ;

4. -elle promeut le développement du sport pour tous et définit la politique destinée à permettre l'accès de tous les publics aux pratiques sportives et veille à leur développement. Elle soutient les actions permettant l'accès des femmes aux pratiques sportives et aux fonctions de responsabilité dans le domaine du sport. Elle favorise l'accès au sport des personnes handicapées. Elle favorise les actions visant l'intégration par le sport ;

5. -elle favorise, en liaison avec la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique, les actions permettant de préserver et promouvoir la santé du public par la pratique sportive ;

6. -elle développe des fonctions d'observation et des activités de recherche et d'étude en matière sportive qu'elle initie ou soutient avec l'Agence nationale du sport et l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ; elle participe à la programmation des études statistiques ;

7. -elle pilote et coordonne l'activité des pôles ressources nationaux en vue de l'essaimage de leurs bonnes pratiques sur l'ensemble du territoire ;

8. -elle pilote, avec le concours de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services, le recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques et s'appuie sur ces résultats ;

9. -elle participe à l'animation de la filière économique du sport, suit l'évolution de l'environnement économique du sport et analyse cet environnement tant en ce qu'il concerne les pratiques que les équipements sportifs.

Article 52-3 Modifié LEGIARTI000043020122

en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 9 août 2023

1. La sous-direction du pilotage des réseaux du sport assure le pilotage stratégique et la tutelle des opérateurs du sport, l'accompagnement à l'autonomie des fédérations sportives et l'encadrement du sport professionnel ainsi que le pilotage des services territoriaux.

2. A ce titre :

3. -elle assure le pilotage stratégique ainsi que la tutelle des établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé des sports et prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec ces établissements ;

4. -elle évalue les actions conduites dans le cadre des contrats précités conclus avec ces établissements ;

5. -elle assure une fonction de contrôle et d'expertise dans le domaine des équipements sportifs des établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé des sports et réalise ou fait réaliser les études correspondantes. Elle programme l'affectation des crédits d'investissement inscrits au budget de l'Etat. Elle élabore le volet sportif des projets d'équipement de ces établissements en lien avec l'Agence nationale du sport ;

6. -elle assure l'accompagnement à l'autonomie des fédérations sportives et veille à leur bon fonctionnement interne ;

7. -elle contrôle la délégation ;

8. -elle élabore et veille à la mise en œuvre des réglementations en matière de sport de haut niveau et de sport professionnel ;

9. -elle veille à la solidarité entre le secteur amateur et le secteur professionnel ;

10. -elle favorise, en liaison avec les ministères concernés, le règlement des problèmes liés à la pratique sportive professionnelle ;

11. -elle organise le suivi de l'évolution de l'environnement économique du sport professionnel sur le plan national et international et conduit les actions requises ;

12. -elle anime et coordonne les services déconcentrés et apporte un appui aux territoires d'outre-mer ;

13. -elle répartit entre les services déconcentrés les crédits d'intervention, notamment en matière de prévention et de lutte contre le dopage ;

14. -elle assure la tutelle de l'Agence nationale du sport et prépare à cet effet la convention d'objectifs signée par elle avec l'Etat ;

15. -elle évalue les actions conduites dans ce cadre.

Article 52-4 Modifié LEGIARTI000043020124

en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 9 août 2023

1. La sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique élabore et veille à l'application des règlementations relatives aux pratiques physiques et sportives, à la protection de l'usager, aux manifestations sportives et aux diplômes et formations à visée professionnelle ainsi qu'à la validation des acquis de l'expérience ; elle conçoit et favorise les politiques de l'emploi dans le champs de l'animation et du sport ; elle veille à la préservation et à l'éthique du sport.

2. A ce titre :

3. -elle élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection de la santé des sportifs et à celle des usagers ;

4. -elle veille à la mise en œuvre des dispositions nécessaires à la protection de la santé des sportifs et à celles des usagers, en lien avec l'Agence nationale du sport s'agissant des sportifs de haut niveau ;

5. -elle suit et analyse l'accidentologie dans le sport et propose les actions nécessaires pour la prévenir et y remédier ;

6. -elle élabore la réglementation relative aux éducateurs sportifs et aux manifestations sportives ;

7. -elle examine les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs ;

8. -elle promeut toute démarche de normalisation dans le sport ;

9. -elle constitue un centre de ressources pour les services déconcentrés en matière d'application de la réglementation relative aux pratiques sportives, de protection du public et de mise en œuvre des contrôles correspondants ;

10. -elle élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs à la lutte contre le dopage et veille à leur application ;

11. -elle assure les relations avec l'Agence française de lutte contre le dopage et suit ses travaux ;

12. -elle participe aux activités internationales dans le domaine de la lutte contre le dopage ;

13. -elle engage et coordonne la politique de prévention et de lutte contre le dopage ;

14. -elle conçoit et favorise les politiques de l'emploi dans le champ de l'animation et du sport et participe à l'évaluation de leur impact ;

15. -elle coordonne la mise en œuvre de ces politiques par les services déconcentrés et les établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé des sports ;

16. -elle élabore, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, dans les champs du sport et de l'animation, la réglementation relative aux diplômes et aux formations à visée professionnelle ainsi qu'à la validation des acquis de l'expérience et veille à son application ;

17. -elle examine les projets de création, de modification ou de suppression de diplômes et titres à finalités professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

18. -elle met en œuvre et suit l'application des directives européennes relatives à la reconnaissance des qualifications dans le champ de compétence de la sous-direction ;

19. -elle est chargée des relations avec les instances, notamment interministérielles et professionnelles, compétentes en matière d'emploi, d'économie, d'aménagement du territoire, de qualifications et de formations ;

20. -elle coordonne la répartition territoriale des examens et le service public de formation sur le territoire national et en évalue la pertinence ;

21. -elle met en œuvre, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la politique ministérielle en direction des associations, des entreprises et des collectivités territoriales, pour le développement des filières économiques de l'animation et du sport et la participation de ces secteurs à l'aménagement du territoire et au développement durable ;

22. -elle conçoit et met en œuvre une démarche de prévention et de lutte contre toutes les formes de violence, d'incivilités et de dérives dans le sport, notamment en matière de radicalisation ;

23. -elle soutient les actions qui concourent à cet objectif et pilote un réseau de référents dans les services déconcentrés, les fédérations sportives et les établissements placés sous la tutelle du ministre chargé des sports ;

24. -elle veille à l'intégrité des résultats sportifs et participe à ce titre à l'élaboration et la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives à la régulation des paris sportifs et à la lutte contre le trucage des matchs. Elle assure les relations avec l'Autorité de régulation des jeux en ligne et suit ses travaux ;

25. -elle participe à l'élaboration de la réglementation relative à la lutte contre la corruption et veille à sa mise en œuvre.

Article 52-5 Modifié LEGIARTI000047944869

en vigueur le 9 août 2023, jusqu'au 5 novembre 2025

1. La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comprend :

2. -la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative ;

3. -la sous-direction de l'éducation populaire.

4. Un service à compétence nationale dénommé “ Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ” est rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Article 52-5 Modifié LEGIARTI000043020126

en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 9 août 2023

1. La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comprend :

2. -la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative ;

3. -la sous-direction de l'éducation populaire ;

4. -la sous-direction du service national universel.

5. Un service à compétence nationale dénommé “ Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ” est rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Article 52-6 Modifié LEGIARTI000047944872

en vigueur le 9 août 2023, jusqu'au 5 novembre 2025

1. La sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative contribue au pilotage des actions menées dans le domaine de la jeunesse lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels. Elle assure la coordination des actions en faveur de la vie associative, de la mobilité européenne et internationale des jeunes, du volontariat et de l'engagement associatif bénévole.

2. A ce titre :

3. -elle anime le réseau des correspondants Jeunesse au sein de chaque ministère ;

4. -elle coordonne la préparation du document de politique transversale “ politiques en faveur de la jeunesse ” associé au projet de loi de finances ;

5. -elle anime le réseau des structures de consultation et de participation des jeunes aux décisions qui les concernent ;

6. -elle favorise le développement du “ réseau information jeunesse ” ;

7. -elle soutient l'engagement et les initiatives des jeunes en coordonnant pour l'ensemble du ministère et des établissements relevant de celui-ci l'ensemble des actions exécutées dans ce domaine ;

8. -elle participe à la mise en œuvre des politiques de prévention dans le domaine de la jeunesse ;

9. -elle élabore, en coordination avec les autres administrations, la réglementation relative à la vie associative et à l'engagement bénévole et volontaire ;

10. -elle assure le fonctionnement du fonds pour le développement de la vie associative placé auprès du ministre chargé de la vie associative et le secrétariat de son comité consultatif ;

11. -elle coordonne et anime les réseaux de correspondants à la vie associative au sein de chaque ministère, les délégués à la vie associative et les points d'appui à la vie associative ;

12. -elle constitue un centre d'expertise et de ressources sur la vie associative et l'engagement associatif pour les administrations et soutient les projets de développement de la vie associative ;

13. -elle exerce la tutelle stratégique de l'Agence chargée du service civique et prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec celle-ci. Elle assure dans ce cadre une mission de conseil et d'expertise dans la mise en œuvre du service civique ;

14. -elle assure le rôle d'autorité nationale pour la mise en œuvre du volet “ Jeunesse ” du programme européen “ Erasmus + ” confié à l'agence “ Erasmus + France Jeunesse & Sport ” ;

15. -elle participe dans les domaines de la jeunesse et de la vie associative à la définition de la position française lors de l'examen des questions de jeunesse et de vie associative au sein des instances européennes et internationales et au développement des échanges bilatéraux et des programmes de coopération multilatérale ;

16. -elle assure le suivi des offices bigouvernementaux pour la jeunesse et participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques de coopération dans les domaines de la jeunesse.

Article 52-6 Modifié LEGIARTI000043020128

en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 9 août 2023

1. La sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative assure, conformément à la mission confiée au ministre et par délégation au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative dans ses fonctions de délégué interministériel à la jeunesse, le pilotage des actions menées dans le domaine de la jeunesse lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels. Elle assure la coordination des actions en faveur de la vie associative, de la mobilité européenne et internationale des jeunes, du volontariat et de l'engagement associatif bénévole.

2. A ce titre :

3. -elle anime au nom du ministre le comité interministériel de la jeunesse et les politiques interministérielles en faveur de la jeunesse. Elle anime à cet effet le réseau des correspondants Jeunesse au sein de chaque ministère ;

4. -elle coordonne la préparation du document de politique transversale “ politiques en faveur de la jeunesse ” associé au projet de loi de finances ;

5. -elle anime le réseau des structures de consultation et de participation des jeunes aux décisions qui les concernent ;

6. -elle favorise le développement du “ réseau information jeunesse ” ;

7. -elle soutient l'engagement et les initiatives des jeunes en coordonnant pour l'ensemble du ministère et des établissements relevant de celui-ci l'ensemble des actions exécutées dans ce domaine ;

8. -elle participe à la mise en œuvre des politiques de prévention dans le domaine de la jeunesse ;

9. -elle élabore, en coordination avec les autres administrations, la réglementation relative à la vie associative et à l'engagement bénévole et volontaire ;

10. -elle assure le fonctionnement du fonds pour le développement de la vie associative placé auprès du ministre chargé de la vie associative et le secrétariat de son comité consultatif ;

11. -elle coordonne et anime les réseaux de correspondants à la vie associative au sein de chaque ministère, les délégués à la vie associative et les points d'appui à la vie associative ;

12. -elle constitue un centre d'expertise et de ressources sur la vie associative et l'engagement associatif pour les administrations et soutient les projets de développement de la vie associative ;

13. -elle exerce la tutelle stratégique de l'Agence chargée du service civique et prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec celle-ci. Elle assure dans ce cadre une mission de conseil et d'expertise dans la mise en œuvre du service civique ;

14. -elle assure le rôle d'autorité nationale pour la mise en œuvre du volet “ Jeunesse ” du programme européen “ Erasmus + ” confié à l'agence “ Erasmus + France Jeunesse & Sport ” ;

15. -elle participe dans les domaines de la jeunesse et de la vie associative à la définition de la position française lors de l'examen des questions de jeunesse et de vie associative au sein des instances européennes et internationales et au développement des échanges bilatéraux et des programmes de coopération multilatérale ;

16. -elle assure le suivi des offices bigouvernementaux pour la jeunesse et participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques de coopération dans les domaines de la jeunesse.

Article 52-8 Abrogé LEGIARTI000043020132

en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 9 août 2023

1. La sous-direction du service national universel définit le contenu et les modalités d'application de cette politique.

2. Elle en assure la mise en œuvre et le déploiement sur l'ensemble du territoire en lien avec les services déconcentrés. Elle anime à cet effet le réseau des coordonnateurs régionaux et chefs de projet départementaux au sein des services déconcentrés.

3. Elle exerce la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en lien avec ses attributions.

4. Elle est responsable de l'information sur le dispositif vis-à-vis des jeunes et de leur famille.

5. Elle assure, dans le cadre de ses attributions, le lien avec les autres directions, ministères et structures concernés, ainsi qu'avec les associations au niveau national.

6. Elle assure le suivi du déploiement du service national universel et la coordination avec l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire qui en réalise l'évaluation.

Article 53 Modifié LEGIARTI000038791628

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. La direction du numérique pour l'éducation comprend, outre le département de la stratégie et des partenariats, le département de la programmation et des affaires générales et l'administrateur ministériel des données :

2. -la sous-direction de la transformation numérique ;

3. -la sous-direction des services numériques ;

4. -la sous-direction du socle numérique ;

5. -la délégation des services numériques pour l'administration centrale ;

6. -la délégation des systèmes d'information des ressources humaines.

7. Le directeur est assisté d'un chef de service ayant la qualité d'adjoint au directeur.

Article 53 Modifié LEGIARTI000034830146

en vigueur le 11 mai 2017, jusqu'au 1er juillet 2019

1. La direction du numérique pour l'éducation comprend, outre la cellule expertise et relations partenariales, le secrétariat des instances stratégiques, la mission communication, le bureau du budget et du contrôle de gestion et la direction de programme des systèmes d'information des ressources humaines :

2. ― le service du développement du numérique éducatif ;

3. ― le service des technologies et des systèmes d'information.

4. Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur pour les questions relevant de leurs compétences.

Article 53 Modifié LEGIARTI000028615322

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 11 mai 2017

1. La direction du numérique pour l'éducation comprend, outre la cellule expertise et relations partenariales, le secrétariat des instances stratégiques et le bureau des affaires générales et du contrôle de gestion :

2. ― le service du développement du numérique éducatif ;

3. ― le service des technologies et des systèmes d'information.

4. Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur pour les questions relevant de leurs compétences.

Article 54 Modifié LEGIARTI000043021196

en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 1er janvier 2026

1. La sous-direction de la transformation numérique définit la politique de développement du service public du numérique éducatif. Elle en assure le déploiement et la valorisation.

2. Elle apporte son expertise et son appui aux réformes ministérielles lorsqu'elles comportent des enjeux numériques.

3. Dans le domaine du numérique, elle assure une fonction de veille et de prospective. Elle promeut et coordonne les actions relatives aux innovations numériques et technologiques, en lien avec les actions de recherche.

4. Elle identifie les transformations du système éducatif permises par l'évolution des technologies numériques et définit, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire les conditions de leur mise en œuvre.

5. Elle définit et met en œuvre la démarche qualité de la direction en matière de conduite de projets.

6. Elle conçoit, dans le cadre des objectifs fixés par la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale des ressources humaines, les dispositifs de formation initiale et continue des enseignants au numérique et par le numérique.

7. Elle conçoit et valorise les dispositifs de formation continue des agents liés aux évolutions en matière informatique et de systèmes d'information et de communication.

8. Elle anime les réseaux pédagogiques et accompagne l'évolution des pratiques dans le domaine du numérique.

9. Elle coordonne les actions de diffusion de la culture numérique.

10. Elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information.

11. Elle accompagne les maîtrises d'ouvrage et peut assurer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

12. Elle assure une mission d'appui auprès des chefs de projet de la direction.

Article 54 Modifié LEGIARTI000041542274

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. La sous-direction de la transformation numérique définit la politique de développement du service public du numérique éducatif. Elle en assure le déploiement et la valorisation.

2. Elle apporte son expertise et son appui aux réformes du système éducatif lorsqu'elles comportent des enjeux numériques.

3. Dans le domaine du numérique pour l'éducation, elle assure une fonction de veille et de prospective. Elle promeut et coordonne les actions relatives aux innovations numériques et technologiques, en lien avec les actions de recherche.

4. Elle identifie les transformations du système éducatif permises par l'évolution des technologies numériques et définit, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire les conditions de leur mise en œuvre.

5. Elle définit et met en œuvre la démarche qualité de la direction en matière de conduite de projets.

6. Elle conçoit, dans le cadre des objectifs fixés par la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale des ressources humaines, les dispositifs de formation initiale et continue des enseignants au numérique et par le numérique.

7. Elle conçoit et valorise les dispositifs de formation continue des agents liés aux évolutions en matière informatique et de systèmes d'information et de communication.

8. Elle anime les réseaux pédagogiques et accompagne l'évolution des pratiques dans le domaine du numérique.

9. Elle coordonne les actions de diffusion de la culture numérique.

10. Elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information.

11. Elle accompagne les maîtrises d'ouvrage et peut assurer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

12. Elle assure une mission d'appui auprès des chefs de projet de la direction.

Article 54 Modifié LEGIARTI000038791631

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction de la transformation numérique définit la politique de développement du service public du numérique éducatif. Elle en assure le déploiement et la valorisation.

2. Elle apporte son expertise et son appui aux réformes du système éducatif lorsqu'elles comportent des enjeux numériques.

3. Dans le domaine du numérique pour l'éducation, elle assure une fonction de veille et de prospective. Elle promeut et coordonne les actions relatives aux innovations numériques et technologiques, en lien avec les actions de recherche.

4. Elle identifie les transformations du système éducatif permises par l'évolution des technologies numériques et définit, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire les conditions de leur mise en œuvre.

5. Elle définit et met en œuvre la démarche qualité de la direction en matière de conduite de projets.

6. Elle conçoit, dans le cadre des objectifs fixés par la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale des ressources humaines, les dispositifs de formation initiale et continue des enseignants au numérique et par le numérique.

7. Elle conçoit et valorise les dispositifs de formation continue des agents liés aux évolutions en matière informatique et de systèmes d'information et de communication.

8. Elle anime les réseaux pédagogiques et accompagne l'évolution des pratiques dans le domaine du numérique.

9. Elle coordonne les actions de diffusion de la culture numérique.

10. En lien avec le département de la stratégie et des partenariats, elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information.

11. Elle accompagne les maîtrises d'ouvrage et peut assurer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

12. Elle assure une mission d'appui auprès des chefs de projet de la direction.

13. La sous-direction de la transformation numérique comprend :

14. -le bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation ;

15. -le bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée ;

16. -le bureau de l'accompagnement des usages et de l'expérience utilisateur ;

17. -le bureau de l'appui à la conduite des projets numériques.

Article 54 Modifié LEGIARTI000028615324

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 1er juillet 2019

1. Le service du développement du numérique éducatif coordonne la conception et la mise en place du service public du numérique éducatif, en assure le déploiement, le suivi et la valorisation. Il favorise le développement et la diffusion des ressources, contenus et services pédagogiques et éducatifs. Il assure la maîtrise d'ouvrage de l'offre publique et de l'assistance technique adaptée. Dans son domaine, il anime et appuie les réseaux d'acteurs nationaux et académiques, développe des relations avec les partenaires industriels et les collectivités locales, conduit une activité de veille et de prospective et impulse et conçoit des actions et des dispositifs de formation des enseignants, des cadres et des inspecteurs.

2. Il assure une mission d'impulsion et d'incubation de projets numériques innovants en mobilisant les compétences et les ressources de l'ensemble de la direction et des équipes académiques, sur la base des besoins identifiés des usagers. Il en conduit l'expérimentation, en organise l'évaluation et la généralisation, en assure la valorisation.

3. Enfin, il assure l'assistance à maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de la direction générale de l'enseignement scolaire et la maîtrise d'ouvrage déléguée des services numériques concernant la vie scolaire et les établissements.

4. Le service du développement du numérique éducatif comprend, outre la mission d'incubation de projets numériques, la mission de la formation au et par le numérique et la cellule chargée de la coordination et de l'animation des pôles académiques :

5. ― le département du développement et de la diffusion des ressources numériques ;

6. ― le département du développement des usages et de la valorisation des pratiques ;

7. ― le département des infrastructures et des services pour les établissements et la vie de l'élève.

Article 55 Modifié LEGIARTI000041542276

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. La sous-direction des services numériques contribue à l'élaboration des grandes orientations en matière de services numériques et de systèmes d'information pour l'ensemble du ministère chargé de l'éducation nationale, de ses opérateurs et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

2. Elle conduit la mise en œuvre opérationnelle du schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications dans les domaines relevant de sa compétence.

3. Elle assure la maîtrise d'œuvre des projets d'évolution du système d'information national et des services numériques nationaux, y compris la maintenance de ces applications et de ces services.

4. Elle accompagne les maîtrises d'ouvrage et peut assurer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

5. Elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information.

6. Elle peut se voir confier la conduite des activités de déploiement et d'exploitation de services numériques et de systèmes d'information.

Article 55 Modifié LEGIARTI000038791633

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction des services numériques contribue à l'élaboration des grandes orientations en matière de services numériques et de systèmes d'information pour l'ensemble du ministère chargé de l'éducation nationale, de ses opérateurs et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

2. Elle conduit la mise en œuvre opérationnelle du schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications dans les domaines relevant de sa compétence.

3. Elle assure la maîtrise d'œuvre des projets d'évolution du système d'information national et des services numériques nationaux, y compris la maintenance de ces applications et de ces services.

4. Elle accompagne les maîtrises d'ouvrage et peut assurer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

5. En lien avec le département de la stratégie et des partenariats, elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information.

6. Elle peut se voir confier la conduite des activités de déploiement et d'exploitation de services numériques et de systèmes d'information.

7. La sous-direction des services numériques comprend :

8. -le bureau des services et outils numériques pour l'éducation ;

9. -le bureau des systèmes d'information de la scolarité ;

10. -le bureau des systèmes d'information de gestion et du décisionnel.

Article 55 Modifié LEGIARTI000034830148

en vigueur le 11 mai 2017, jusqu'au 1er juillet 2019

1. Le service des technologies et des systèmes d'information contribue à l'élaboration des grandes orientations en matière de systèmes d'information pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et de leurs établissements. Il conduit la mise en œuvre opérationnelle du schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications.

2. Il assure une compétence générale de maîtrise d'œuvre des projets et services informatiques et en assure l'industrialisation. Par exception, la direction de programme des systèmes d'information des ressources humaines assure la maîtrise d'œuvre des projets et applications de son périmètre.

3. Il assure l'urbanisation, la mise à niveau, la sécurité et la qualité des systèmes d'information et de communication.

4. Il anime et coordonne l'action des services déconcentrés et d'administration centrale dans les domaines relevant de sa compétence.

5. Le service des technologies et des systèmes d'information comprend :

6. ― la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation ;

7. ― la sous-direction des systèmes d'information.

Article 55 Modifié LEGIARTI000028615332

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 11 mai 2017

1. Le service des technologies et des systèmes d'information contribue à l'élaboration des grandes orientations en matière de systèmes d'information pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et de leurs établissements. Il conduit la mise en œuvre opérationnelle du schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications.

2. Il assure la maîtrise d'œuvre des projets et services informatiques et en assure l'industrialisation.

3. Il assure l'urbanisation, la mise à niveau, la sécurité et la qualité des systèmes d'information et de communication.

4. Il anime et coordonne l'action des services déconcentrés et d'administration centrale dans les domaines relevant de sa compétence.

5. Le service des technologies et des systèmes d'information comprend :

6. ― la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation ;

7. ― la sous-direction des systèmes d'information.

Article 56 Modifié LEGIARTI000041542278

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. La sous-direction du socle numérique définit, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, et pour l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, la stratégie et les choix technologiques. Elle garantit la cohérence d'ensemble et la continuité entre les activités de conception-développement et les activités de déploiement-production.

2. Elle définit les choix d'architecture et d'urbanisation des ministères en prenant en compte les orientations interministérielles. Elle en suit l'évolution et veille à leur cohérence.

3. Elle détermine les choix techniques de référence, elle en assure la diffusion et en contrôle l'application.

4. Elle met en œuvre les technologies du numérique et fournit les services nationaux du socle.

5. Elle définit le schéma directeur des infrastructures. Elle assure la programmation financière des plans d'équipement techniques. Elle élabore et met en œuvre la stratégie nationale pour l'environnement de travail de l'agent des ministères.

6. Elle participe à l'élaboration de la politique de sécurité numérique et contribue à la sécurité des systèmes d'information des ministères. Dans le cadre des missions assurées par le centre opérationnel de sécurité des systèmes d'information ministériels, elle gère les risques en matière de cyber sécurité et remplit des missions de surveillance, de détection et d'intervention dans ce domaine, sous l'autorité fonctionnelle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.

7. Elle conduit la gestion intégrée de la sécurité des services, des données, et de leur mise en conformité.

8. Elle anime et coordonne l'action des services déconcentrés dans les domaines dont elle est chargée.

9. Elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information.

Article 56 Modifié LEGIARTI000038791636

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction du socle numérique définit, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, et pour l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, la stratégie et les choix technologiques. Elle garantit la cohérence d'ensemble et la continuité entre les activités de conception-développement et les activités de déploiement-production.

2. Elle définit les choix d'architecture et d'urbanisation des ministères en prenant en compte les orientations interministérielles. Elle en suit l'évolution et veille à leur cohérence.

3. Elle détermine les choix techniques de référence, elle en assure la diffusion et en contrôle l'application.

4. Elle met en œuvre les technologies du numérique et fournit les services nationaux du socle.

5. Elle définit le schéma directeur des infrastructures. Elle assure la programmation financière des plans d'équipement techniques. Elle élabore et met en œuvre la stratégie nationale pour l'environnement de travail de l'agent des ministères.

6. Elle participe à l'élaboration de la politique de sécurité numérique et contribue à la sécurité des systèmes d'information des ministères. Dans le cadre des missions assurées par le centre opérationnel de sécurité des systèmes d'information ministériels, elle gère les risques en matière de cyber sécurité et remplit des missions de surveillance, de détection et d'intervention dans ce domaine, sous l'autorité fonctionnelle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.

7. Elle conduit la gestion intégrée de la sécurité des services, des données, et de leur mise en conformité.

8. Elle anime et coordonne l'action des services déconcentrés dans les domaines dont elle est chargée.

9. En lien avec le département de la stratégie et des partenariats, elle contribue à la coordination et l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information.

10. La sous-direction du socle numérique est constituée :

11. -du bureau de l'architecture, de l'urbanisation, et de la stratégie des services socles ;

12. -du bureau de l'ingénierie des services d'infrastructure ;

13. -du bureau de la production et du support des services ;

14. -du bureau de la sécurité numérique et du centre opérationnel de la sécurité des systèmes d'information ministériels.

Article 56 Modifié LEGIARTI000034830150

en vigueur le 11 mai 2017, jusqu'au 1er juillet 2019

1. La sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation veille à la cohérence des choix techniques et définit le schéma directeur des infrastructures. Elle assure la programmation financière des plans d'équipement techniques.

2. Elle anime et coordonne l'action des services déconcentrés dans les domaines relevant de sa compétence. Elle contribue au pilotage et à l'animation du réseau des centres académiques de traitement de l'information et des pôles de compétences.

3. Elle assure également le rôle de centre de services en informatique et télécommunications pour l'administration centrale en mettant à disposition des utilisateurs les équipements et les services associés.

4. Enfin, elle comprend la mission du centre opérationnel de sécurité des systèmes d'information ministériels pour remplir des missions de surveillance, de détection et d'intervention dans ce domaine, sous l'autorité fonctionnelle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.

5. La sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation est constituée :

6. ― du bureau des expertises techniques, des projets d'infrastructures et de la sécurité des systèmes d'information ;

7. ― du bureau du pilotage de l'exploitation des systèmes d'information.

8. ― outre la mission du centre opérationnel de sécurité des systèmes d'information ministériels, du bureau des infrastructures techniques et des prestations de service informatique pour l'administration centrale.

Article 56 Modifié LEGIARTI000028615334

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 11 mai 2017

1. La sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation veille à la cohérence des choix techniques et définit le schéma directeur des infrastructures. Elle assure la programmation financière des plans d'équipement techniques.

2. Elle anime et coordonne l'action des services déconcentrés dans les domaines relevant de sa compétence. Elle contribue au pilotage et à l'animation du réseau des centres académiques de traitement de l'information et des pôles de compétences.

3. Elle assure également le rôle de centre de services en informatique et télécommunications pour l'administration centrale en mettant à disposition des utilisateurs les équipements et les services associés.

4. La sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation est constituée :

5. ― du bureau des expertises techniques, des projets d'infrastructures et de la sécurité des systèmes d'information ;

6. ― du bureau du pilotage de l'exploitation des systèmes d'information.

7. ― du bureau des infrastructures techniques et des prestations de service informatique pour l'administration centrale.

Article 57 Modifié LEGIARTI000038791639

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. La délégation des services numériques pour l'administration centrale assure la conception et le développement des services numériques et des systèmes d'information pour l'administration centrale des ministères.

2. Elle assure le rôle de centre de services en informatique et télécommunications pour l'administration centrale des ministères en mettant à disposition des utilisateurs les équipements et les services associés.

3. La délégation des services pour l'administration centrale est constituée :

4. -du bureau de l'ingénierie et de l'exploitation des systèmes d'information ;

5. -du bureau des opérations et du support des services de l'administration centrale.

Article 57 Modifié LEGIARTI000028615186

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 1er juillet 2019

1. La sous-direction des systèmes d'information est chargée de l'élaboration du système d'information de gestion des ministères et de ses évolutions.

2. Elle est responsable de l'urbanisation du système d'information pour répondre aux besoins des politiques ministérielle et interministérielle.

3. Elle coordonne la maîtrise d'œuvre des projets d'évolution du système d'information national, y compris la maintenance de ces applications.

4. Elle collabore avec les maîtrises d'ouvrage et peut assurer, pour leur compte, des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

5. Elle définit et met en œuvre la démarche qualité du service des technologies et des systèmes d'information.

6. Elle pilote les équipes internes de conception, de réalisation et de déploiement d'applications nationales. Elle anime le réseau des centres académiques de traitement de l'information dans les domaines relevant de sa compétence.

7. Elle participe à la conception des marchés publics et pilote l'activité des prestataires externes retenus.

8. La sous-direction des systèmes d'information est constituée :

9. ― du bureau des projets et des applications nationales ;

10. ― du bureau de l'ingénierie et du déploiement des systèmes d'information et de communication de l'administration centrale ;

11. ― du bureau de la qualité, des méthodes et des outils.

Article 57-1 Abrogé LEGIARTI000038714641

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. La délégation des systèmes d'information des ressources humaines assure la refonte et la maintenance des systèmes d'information des ministères.

2. Elle assure la mise en œuvre opérationnelle des réformes réglementaires relatives aux ressources humaines et met en œuvre les évolutions des processus de gestion dans ce domaine.

Article 58 Modifié LEGIARTI000041542282

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er septembre 2026

1. La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend :

2. ― le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante ;

3. ― le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier.

4. En outre, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend, en commun avec la direction générale de la recherche et de l'innovation, le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche et la délégation aux affaires européennes et internationales, dont les missions sont respectivement définies aux articles 70 à 73 du présent arrêté.

Article 58 Modifié LEGIARTI000037109181

en vigueur le 22 juin 2018, jusqu'au 1er février 2020

1. La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend :

2. ― le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante ;

3. ― le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier.

4. Sont directement rattachés à la direction générale le collège des conseillers scientifiques, le pôle de coordination des affaires générales ainsi que la mission expertise et conseil auprès des établissements, qui élabore des outils méthodologiques et conduit des missions d'expertise et de conseil, visant à améliorer les conditions d'exercice de la gouvernance des établissements d'enseignement supérieur et de leur autonomie de pilotage et de gestion.

5. En outre, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend, en commun avec la direction générale de la recherche et de l'innovation, le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche et la délégation aux affaires européennes et internationales, dont les missions sont respectivement définies aux articles 70 à 73 du présent arrêté.

6. Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur général.

Article 58 Modifié LEGIARTI000028615188

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 22 juin 2018

1. La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend :

2. ― le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante ;

3. ― le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier.

4. Sont directement rattachés à la direction générale le collège des conseillers scientifiques, le pôle de coordination des affaires générales ainsi que la mission expertise et conseil auprès des établissements, qui élabore des outils méthodologiques et conduit des missions d'expertise et de conseil, visant à améliorer les conditions d'exercice de la gouvernance des établissements d'enseignement supérieur et de leur autonomie de pilotage et de gestion.

5. En outre, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend, en commun avec la direction générale de la recherche et de l'innovation, le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche et la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur, dont les missions sont respectivement définies aux articles 70 à 73 du présent arrêté.

6. Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur général.

Article 59 Modifié LEGIARTI000043954074

en vigueur le 1er septembre 2021, jusqu'au 1er septembre 2026

1. Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante élabore la stratégie de développement des formations supérieures et la politique d'insertion professionnelle et en assure la diffusion.

2. Il anime la réflexion autour de la pédagogie dans l'enseignement supérieur, notamment en intégrant la dimension numérique et les nouveaux dispositifs et modalités de formation, dont il favorise et accompagne le déploiement.

3. Il définit la politique des formations de santé.

4. Il définit les politiques qui contribuent à la réussite de tous et à l'amélioration de la vie étudiante.

5. Il contribue à l'élaboration des dispositifs nationaux d'information et d'orientation des étudiants tout au long de leur cursus, en articulation avec l'enseignement scolaire.

6. Il assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de la procédure nationale de préinscription en première année de l'enseignement supérieur.

7. Il participe au processus d'accompagnement et de contractualisation des opérateurs de l'Etat et au processus d'accréditation de leur offre de formation.

8. Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante comprend :

9. - la sous-direction de la stratégie et de la qualité des formations ;

10. - la sous-direction de la réussite et de la vie étudiante.

Article 59 Modifié LEGIARTI000041542284

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er septembre 2021

1. Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante élabore la stratégie de développement des formations supérieures et la politique d'insertion professionnelle et en assure la diffusion.

2. Il anime la réflexion autour de la pédagogie dans l'enseignement supérieur, notamment en intégrant la dimension numérique et les nouveaux dispositifs et modalités de formation, dont il favorise et accompagne le déploiement.

3. Il définit la politique des formations de santé.

4. Il définit les politiques qui contribuent à la réussite de tous et à l'amélioration de la vie étudiante.

5. Il contribue à l'élaboration des dispositifs nationaux d'information et d'orientation des étudiants tout au long de leur cursus, en articulation avec l'enseignement scolaire.

6. Il assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de la procédure nationale de préinscription en première année de l'enseignement supérieur.

7. Il participe au processus d'accompagnement et de contractualisation des opérateurs de l'Etat et au processus d'accréditation de leur offre de formation.

8. Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante comprend :

9. ― la sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle ;

10. ― la sous-direction de la vie étudiante.

Article 59 Modifié LEGIARTI000038791642

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante élabore la stratégie de développement des formations supérieures et la politique d'insertion professionnelle et en assure la diffusion.

2. Il anime la réflexion autour de la pédagogie dans l'enseignement supérieur, notamment en intégrant la dimension numérique et les nouveaux dispositifs et modalités de formation, dont il favorise et accompagne le déploiement.

3. Il définit la politique des formations de santé.

4. Il définit les politiques qui contribuent à la réussite de tous et à l'amélioration de la vie étudiante.

5. Il contribue à l'élaboration des dispositifs nationaux d'information et d'orientation des étudiants tout au long de leur cursus, en articulation avec l'enseignement scolaire.

6. Il assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de la procédure nationale de préinscription en première année de l'enseignement supérieur.

7. Il participe au processus d'accompagnement et de contractualisation des opérateurs de l'Etat et au processus d'accréditation de leur offre de formation.

8. Outre la mission de la pédagogie du numérique pour l'enseignement supérieur et la mission de l'orientation du scolaire vers le supérieur, le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante comprend :

9. ― la sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle ;

10. ― la sous-direction de la vie étudiante.

11. Le service à compétence nationale Parcoursup est rattaché au service de la stratégie des formations et de la vie étudiante.

Article 59 Modifié LEGIARTI000031044057

en vigueur le 12 août 2015, jusqu'au 1er juillet 2019

1. Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante élabore la stratégie de développement des formations supérieures et la politique d'insertion professionnelle et en assure la diffusion.

2. Il anime la réflexion autour de la pédagogie dans l'enseignement supérieur, notamment en intégrant la dimension numérique et les nouveaux dispositifs et modalités de formation, dont il favorise et accompagne le déploiement.

3. Il définit la politique des formations de santé.

4. Il définit les politiques qui contribuent à la réussite de tous et à l'amélioration de la vie étudiante.

5. Il participe au processus d'accompagnement et de contractualisation des opérateurs de l'Etat et au processus d'accréditation de leur offre de formation.

6. Outre la mission de la pédagogie du numérique pour l'enseignement supérieur, le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante comprend :

7. ― la sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle ;

8. ― la sous-direction de la vie étudiante.

Article 59 Modifié LEGIARTI000028615196

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 12 août 2015

1. Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante élabore la stratégie de développement des formations supérieures et la politique d'insertion professionnelle et en assure la diffusion.

2. Il anime la réflexion autour de la pédagogie dans l'enseignement supérieur, notamment en intégrant la dimension numérique.

3. Il définit la politique des formations de santé.

4. Il définit les politiques qui contribuent à la réussite de tous et à l'amélioration de la vie étudiante.

5. Il participe au processus d'accompagnement et de contractualisation des opérateurs de l'Etat et au processus d'accréditation de leur offre de formation.

6. Outre la mission du numérique pour l'enseignement supérieur, le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante comprend :

7. ― la sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle ;

8. ― la sous-direction de la vie étudiante.

Article 60 Modifié LEGIARTI000043954076

en vigueur le 1er septembre 2021, jusqu'au 1er septembre 2026

1. La sous-direction de la stratégie et de la qualité des formations définit l'architecture des formations d'enseignement supérieur ainsi que leurs exigences de qualité dans le cadre du dispositif licence, master, doctorat.

2. Elle assure le lien avec les autres ministères sur le champ de la formation dans le cadre de l'expression de la cotutelle confiée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

3. Elle met en œuvre la politique du lien entre la formation et l'emploi, notamment autour du développement de l'alternance et de la formation tout au long de la vie.

4. Elle met en œuvre la politique des formations de santé.

5. Elle assure le suivi des procédures nationales liées aux formations en lien avec les professions réglementées.

6. Elle assure l'accréditation des établissements.

Article 60 Modifié LEGIARTI000041542286

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er septembre 2021

1. La sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle définit l'architecture des formations d'enseignement supérieur ainsi que leurs exigences de qualité dans le cadre du dispositif licence, master, doctorat.

2. Elle assure le lien avec les autres ministères sur le champ de la formation dans le cadre de l'expression de la cotutelle confiée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

3. Elle met en œuvre la politique du lien entre la formation et l'emploi, notamment autour du développement de l'alternance et de la formation tout au long de la vie.

4. Elle met en œuvre la politique des formations de santé.

5. Elle assure le lien avec les opérateurs de l'enseignement supérieur privé.

6. Elle assure le suivi des écoles supérieures.

7. Elle assure le suivi des procédures nationales liées aux formations en lien avec les professions réglementées.

Article 60 Modifié LEGIARTI000028615198

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle définit l'architecture des formations d'enseignement supérieur ainsi que leurs exigences de qualité dans le cadre du dispositif licence, master, doctorat.

2. Elle assure le lien avec les autres ministères sur le champ de la formation dans le cadre de l'expression de la cotutelle confiée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

3. Elle met en œuvre la politique du lien entre la formation et l'emploi, notamment autour du développement de l'alternance et de la formation tout au long de la vie.

4. Elle met en œuvre la politique des formations de santé.

5. Elle assure le lien avec les opérateurs de l'enseignement supérieur privé.

6. Elle assure le suivi des écoles supérieures.

7. Elle assure le suivi des procédures nationales liées aux formations en lien avec les professions réglementées.

8. La sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle comprend :

9. ― le département du lien formation-emploi ;

10. ― le département des formations du cycle licence ;

11. ― le département des formations des cycles master et doctorat ;

12. ― le département des formations de santé ;

13. ― le département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé.

Article 61 Modifié LEGIARTI000043954078

en vigueur le 1er septembre 2021, jusqu'au 1er septembre 2026

1. La sous-direction de la réussite et de la vie étudiante prépare et met en œuvre les politiques qui contribuent à la réussite de tous, à l'égalité des chances et à l'amélioration de la vie étudiante.

2. Elle veille à l'amélioration des conditions de réussite des étudiants, notamment au travers du système des aides d'Etat. Elle est chargée de la réglementation et du suivi des aides aux étudiants. Elle exerce la tutelle sur le réseau des œuvres universitaires et scolaires. Elle contribue à l'élaboration des dispositifs nationaux d'information et d'orientation des étudiants tout au long de leur cursus, en articulation avec l'enseignement scolaire. Elle veille à l'amélioration des conditions de vie étudiante, notamment dans les domaines de la santé, de la restauration, de la mobilité internationale et du logement, en liaison avec la sous-direction en charge de la politique immobilière.

3. Elle participe à l'élaboration et au suivi du programme budgétaire relatif à la vie étudiante. Elle prépare les projets et rapports annuels de performance et les documents de politique transversale correspondant à ce programme et en répartit les crédits de fonctionnement et d'investissement.

4. Elle contribue à l'élaboration de stratégies ministérielle et interministérielle favorisant l'accessibilité de l'enseignement supérieur pour les étudiants à besoins spécifiques, dont les étudiants handicapés, et veille à la mise en œuvre des mesures visant à sécuriser le parcours de ces derniers de l'amont jusqu'à l'insertion professionnelle.

Article 61 Modifié LEGIARTI000041542288

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er septembre 2021

1. La sous-direction de la vie étudiante prépare et met en œuvre les politiques qui contribuent à la réussite de tous, à l'égalité des chances et à l'amélioration de la vie étudiante.

2. Elle veille à l'amélioration des conditions de réussite des étudiants, notamment au travers du système des aides d'Etat. Elle est chargée de la réglementation et du suivi des aides aux étudiants. Elle exerce la tutelle sur le réseau des œuvres universitaires et scolaires. Elle contribue à l'élaboration des dispositifs nationaux d'information et d'orientation des étudiants tout au long de leur cursus, en articulation avec l'enseignement scolaire. Elle veille à l'amélioration des conditions de vie étudiante, notamment dans les domaines de la santé, de la restauration, de la mobilité internationale et du logement, en liaison avec la sous-direction en charge de la politique immobilière.

3. Elle participe à l'élaboration et au suivi du programme budgétaire relatif à la vie étudiante. Elle prépare les projets et rapports annuels de performance et les documents de politique transversale correspondant à ce programme et en répartit les crédits de fonctionnement et d'investissement.

4. Elle contribue à l'élaboration de stratégies ministérielle et interministérielle favorisant l'accessibilité de l'enseignement supérieur pour les étudiants à besoins spécifiques, dont les étudiants handicapés, et veille à la mise en œuvre des mesures visant à sécuriser le parcours de ces derniers de l'amont jusqu'à l'insertion professionnelle.

Article 61 Modifié LEGIARTI000038791645

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction de la vie étudiante prépare et met en œuvre les politiques qui contribuent à la réussite de tous, à l'égalité des chances et à l'amélioration de la vie étudiante.

2. Elle veille à l'amélioration des conditions de réussite des étudiants, notamment au travers du système des aides d'Etat. Elle est chargée de la réglementation et du suivi des aides aux étudiants. Elle exerce la tutelle sur le réseau des œuvres universitaires et scolaires. Elle contribue à l'élaboration des dispositifs nationaux d'information et d'orientation des étudiants tout au long de leur cursus, en articulation avec l'enseignement scolaire. Elle veille à l'amélioration des conditions de vie étudiante, notamment dans les domaines de la santé, de la restauration, de la mobilité internationale et du logement, en liaison avec la sous-direction en charge de la politique immobilière.

3. Elle participe à l'élaboration et au suivi du programme budgétaire relatif à la vie étudiante. Elle prépare les projets et rapports annuels de performance et les documents de politique transversale correspondant à ce programme et en répartit les crédits de fonctionnement et d'investissement.

4. Elle contribue à l'élaboration de stratégies ministérielle et interministérielle favorisant l'accessibilité de l'enseignement supérieur pour les étudiants à besoins spécifiques, dont les étudiants handicapés, et veille à la mise en œuvre des mesures visant à sécuriser le parcours de ces derniers de l'amont jusqu'à l'insertion professionnelle.

5. La sous-direction de la vie étudiante comprend :

6. ― le département des aides aux étudiants ;

7. ― le département de la vie étudiante et de campus.

Article 61 Modifié LEGIARTI000037109183

en vigueur le 22 juin 2018, jusqu'au 1er juillet 2019

1. La sous-direction de la vie étudiante prépare et met en œuvre les politiques qui contribuent à la réussite de tous, à l'égalité des chances et à l'amélioration de la vie étudiante.

2. Elle veille à l'amélioration des conditions de réussite des étudiants, notamment au travers du système des aides d'Etat. Elle est chargée de la réglementation et du suivi des aides aux étudiants. Elle exerce la tutelle sur le réseau des œuvres universitaires et scolaires. Elle contribue à l'élaboration des dispositifs nationaux d'information et d'orientation des étudiants tout au long de leur cursus, en articulation avec l'enseignement scolaire. Elle veille à l'amélioration des conditions de vie étudiante, notamment dans les domaines de la santé, de la restauration, de la mobilité internationale et du logement, en liaison avec la sous-direction en charge de la politique immobilière.

3. Elle assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de la procédure nationale de préinscription en première année de l'enseignement supérieur.

4. Elle accompagne les établissements dans les démarches qu'ils mettent en œuvre pour favoriser l'insertion des étudiants dans la vie universitaire, notamment au travers de la vie associative, culturelle et sportive et en veillant aux conditions particulières de l'accueil des étudiants étrangers.

5. Elle participe à l'élaboration et au suivi du programme budgétaire relatif à la vie étudiante. Elle prépare les projets et rapports annuels de performance et les documents de politique transversale correspondant à ce programme et en répartit les crédits de fonctionnement et d'investissement.

6. Elle contribue à l'élaboration de stratégies ministérielle et interministérielle favorisant l'accessibilité de l'enseignement supérieur pour les étudiants à besoins spécifiques, dont les étudiants handicapés, et veille à la mise en œuvre des mesures visant à sécuriser le parcours de ces derniers de l'amont jusqu'à l'insertion professionnelle.

7. La sous-direction de la vie étudiante comprend :

8. ― le département des aides aux étudiants ;

9. ― le département de l'orientation et de la vie des campus.

10. Le service à compétence nationale Parcoursup est rattaché à la sous-direction de la vie étudiante.

Article 61 Modifié LEGIARTI000028615190

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 22 juin 2018

1. La sous-direction de la vie étudiante prépare et met en œuvre les politiques qui contribuent à la réussite de tous, à l'égalité des chances et à l'amélioration de la vie étudiante.

2. Elle veille à l'amélioration des conditions de réussite des étudiants, notamment au travers du système des aides d'Etat. Elle est chargée de la réglementation et du suivi des aides aux étudiants. Elle exerce la tutelle sur le réseau des œuvres universitaires et scolaires. Elle contribue à l'élaboration des dispositifs nationaux d'information et d'orientation des étudiants tout au long de leur cursus, en articulation avec l'enseignement scolaire. Elle veille à l'amélioration des conditions de vie étudiante, notamment dans les domaines de la santé, de la restauration, de la mobilité internationale et du logement, en liaison avec la sous-direction en charge de la politique immobilière.

3. Elle accompagne les établissements dans les démarches qu'ils mettent en œuvre pour favoriser l'insertion des étudiants dans la vie universitaire, notamment au travers de la vie associative, culturelle et sportive et en veillant aux conditions particulières de l'accueil des étudiants étrangers.

4. Elle participe à l'élaboration et au suivi du programme budgétaire relatif à la vie étudiante. Elle prépare les projets et rapports annuels de performance et les documents de politique transversale correspondant à ce programme et en répartit les crédits de fonctionnement et d'investissement.

5. Elle contribue à l'élaboration de stratégies ministérielle et interministérielle favorisant l'accessibilité de l'enseignement supérieur pour les étudiants à besoins spécifiques, dont les étudiants handicapés, et veille à la mise en œuvre des mesures visant à sécuriser le parcours de ces derniers de l'amont jusqu'à l'insertion professionnelle.

6. La sous-direction de la vie étudiante comprend :

7. ― le département des aides aux étudiants ;

8. ― le département de l'orientation et de la vie des campus.

Article 62 Modifié LEGIARTI000043954080

en vigueur le 1er septembre 2021, jusqu'au 1er septembre 2026

1. Le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier élabore la stratégie de contractualisation de site avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; il définit la stratégie de financement de l'enseignement supérieur et les orientations stratégiques de la politique immobilière universitaire.

2. Le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier comprend :

3. ― la sous-direction du dialogue stratégique avec les établissements ;

4. ― la sous-direction du financement de l'enseignement supérieur ;

5. ― la sous-direction de l'immobilier.

Article 62 Modifié LEGIARTI000028615210

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 1er septembre 2021

1. Le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier élabore la stratégie de contractualisation de site avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; il définit la stratégie de financement de l'enseignement supérieur et les orientations stratégiques de la politique immobilière universitaire.

2. Le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier comprend :

3. ― la sous-direction du dialogue contractuel ;

4. ― la sous-direction du financement de l'enseignement supérieur ;

5. ― la sous-direction de l'immobilier.

Article 63 Modifié LEGIARTI000043954082

en vigueur le 1er septembre 2021, jusqu'au 1er septembre 2026

1. La sous-direction du dialogue stratégique avec les établissements conduit le dialogue stratégique et de performance avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et leurs groupements et élabore les contrats pluriannuels de site, en lien avec la direction générale de la recherche et de l'innovation et conjointement avec les autres ministères exerçant la tutelle sur des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Elle définit le cadre juridique d'organisation et de fonctionnement des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et veille à sa modernisation.

Article 63 Modifié LEGIARTI000041542290

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er septembre 2021

1. La sous-direction du dialogue contractuel conduit le dialogue stratégique et de performance avec les établissements et leurs groupements et élabore les contrats pluriannuels de site, en lien avec la direction générale de la recherche et de l'innovation et conjointement avec les autres ministères exerçant la tutelle sur des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Elle assure l'accréditation des établissements, en lien avec le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante. Elle définit le cadre juridique d'organisation et de fonctionnement des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et veille à sa modernisation.

Article 63 Modifié LEGIARTI000037109185

en vigueur le 22 juin 2018, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction du dialogue contractuel conduit le dialogue stratégique et de performance avec les établissements et leurs groupements et élabore les contrats pluriannuels de site, en lien avec la direction générale de la recherche et de l'innovation et conjointement avec les autres ministères exerçant la tutelle sur des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Elle assure l'accréditation des établissements, en lien avec le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante. Elle définit le cadre juridique d'organisation et de fonctionnement des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et veille à sa modernisation.

2. La sous-direction du dialogue contractuel est constituée :

3. ― du département des contrats de sites et des accréditations ;

4. ― du département de la réglementation.

Article 63 Modifié LEGIARTI000028615212

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 22 juin 2018

1. La sous-direction du dialogue contractuel conduit le dialogue stratégique et de performance avec les communautés et les établissements et élabore les contrats pluriannuels de site, en lien avec la direction générale de la recherche et de l'innovation et conjointement avec les autres ministères exerçant la tutelle sur des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Elle assure l'accréditation des établissements, en lien avec le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante. Elle définit le cadre juridique d'organisation et de fonctionnement des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et veille à sa modernisation.

2. La sous-direction du dialogue contractuel est constituée :

3. ― du département des contrats de sites ;

4. ― du département des accréditations ;

5. ― du département de la réglementation.

Article 64 Modifié LEGIARTI000041542292

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er septembre 2026

1. La sous-direction du financement de l'enseignement supérieur est chargée de l'élaboration, du suivi et de la synthèse des programmes budgétaires relatifs aux formations supérieures et à la recherche universitaire et de la définition des critères d'analyse de la performance des établissements. Elle pilote la gestion prévisionnelle des emplois du programme et assure la transparence du financement des établissements à travers l'allocation des moyens ainsi que le suivi de leur situation financière.

Article 64 Modifié LEGIARTI000028615214

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction du financement de l'enseignement supérieur est chargée de l'élaboration, du suivi et de la synthèse des programmes budgétaires relatifs aux formations supérieures et à la recherche universitaire et de la définition des critères d'analyse de la performance des établissements. Elle pilote la gestion prévisionnelle des emplois du programme et assure la transparence du financement des établissements à travers l'allocation des moyens ainsi que le suivi de leur situation financière.

2. La sous-direction du financement de l'enseignement supérieur est constituée :

3. ― du département de la synthèse budgétaire ;

4. ― du département de l'allocation des moyens ;

5. ― du département d'analyse financière des établissements.

Article 65 Modifié LEGIARTI000041542294

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er septembre 2026

1. La sous-direction de l'immobilier élabore le cadre national de la stratégie patrimoniale des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en liaison notamment avec France Domaine. Elle assure le pilotage de la politique immobilière de l'Etat au niveau des sites visant à l'optimisation du parc au regard des usages et l'amélioration de la qualité de la fonction immobilière. Elle assure le pilotage des grands projets immobiliers et la programmation et la gestion des crédits dédiés à la sécurité et aux contrats de plan Etat-régions.

Article 65 Modifié LEGIARTI000031044059

en vigueur le 12 août 2015, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction de l'immobilier élabore le cadre national de la stratégie patrimoniale des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en liaison notamment avec France Domaine. Elle assure le pilotage de la politique immobilière de l'Etat au niveau des sites visant à l'optimisation du parc au regard des usages et l'amélioration de la qualité de la fonction immobilière. Elle assure le pilotage des grands projets immobiliers et la programmation et la gestion des crédits dédiés à la sécurité et aux contrats de plan Etat-régions.

2. Outre la mission du pilotage des opération campus, la sous-direction de l'immobilier est constituée :

3. ― du département de la stratégie patrimoniale ;

4. ― du département du pilotage immobilier.

Article 65 Modifié LEGIARTI000028615224

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 12 août 2015

1. La sous-direction de l'immobilier élabore le cadre national de la stratégie patrimoniale des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en liaison notamment avec France Domaine. Elle assure le pilotage de la politique immobilière de l'Etat au niveau des sites visant à l'optimisation du parc au regard des usages et l'amélioration de la qualité de la fonction immobilière. Elle assure le pilotage des grands projets immobiliers et la programmation et la gestion des crédits dédiés à la sécurité et aux contrats de plan Etat-régions.

2. La sous-direction de l'immobilier est constituée :

3. ― du département de la stratégie patrimoniale ;

4. ― du département du pilotage immobilier.

Article 66 Modifié LEGIARTI000041542296

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er septembre 2026

1. La direction générale de la recherche et de l'innovation comprend, outre le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche et la délégation aux affaires européennes et internationales , communs avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 70 à 73 :

2. ― le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;

3. ― le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche ;

4. ― le service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale.

5. Le directeur général est assisté par deux chefs de services, adjoints au directeur général.

Article 66 Modifié LEGIARTI000038791648

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. La direction générale de la recherche et de l'innovation comprend, outre le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche et la délégation aux affaires européennes et internationales , communs avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 70 à 73 :

2. ― le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;

3. ― le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche ;

4. ― le service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale.

5. Le directeur général est assisté par deux chefs de services, adjoints au directeur général :

6. ― un adjoint au directeur général dans le domaine “ sciences et technologies ”, qui est aussi le chef du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;

7. ― un adjoint au directeur général dans le domaine “ innovation et relations avec les entreprises. ”

Article 66 Modifié LEGIARTI000037109187

en vigueur le 22 juin 2018, jusqu'au 1er juillet 2019

1. La direction générale de la recherche et de l'innovation comprend, outre le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche et la délégation aux affaires européennes et internationales , communs avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 70 à 73 :

2. ― le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;

3. ― le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche ;

4. ― le service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale.

5. Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur général.

Article 66 Modifié LEGIARTI000028615226

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 22 juin 2018

1. La direction générale de la recherche et de l'innovation comprend, outre le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche et la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur, communs avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 70 à 73 :

2. ― le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;

3. ― le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche ;

4. ― le service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale.

5. Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur général.

Article 67 Modifié LEGIARTI000041542298

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er septembre 2026

1. Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation élabore la stratégie en matière de recherche et d'innovation et assure sa mise en œuvre. Il décline cette stratégie dans ses dimensions scientifiques sectorielles et dans ses dimensions transversales.

2. Il apporte son appui au conseil stratégique de la recherche dont il prépare les travaux en prenant en compte les études interministérielles de prospective et de parangonnage international.

3. Il définit une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et d'innovation.

Article 67 Modifié LEGIARTI000038791651

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation élabore la stratégie en matière de recherche et d'innovation et assure sa mise en œuvre. Il décline cette stratégie dans ses dimensions scientifiques sectorielles et dans ses dimensions transversales.

2. Il apporte son appui au conseil stratégique de la recherche dont il prépare les travaux en prenant en compte les études interministérielles de prospective et de parangonnage international.

3. Il définit une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et d'innovation.

4. Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation comprend :

5. a) Cinq secteurs, chacun placé sous l'autorité d'un directeur scientifique :

6. ― le secteur environnement, agronomie, écologie, sciences du système Terre et de l'univers ;

7. ― le secteur énergie, développement durable, chimie et procédés ;

8. ― le secteur mathématiques, physique, nano-sciences, sciences et technologies de l'information et de la communication ;

9. ― le secteur biologie et santé ;

10. ― le secteur sciences de l'homme et de la société ;

11. b) Le département politique spatiale et défense ;

12. c) Le département services et infrastructures numériques ;

13. d) Le département d'appui aux actions transverses.

Article 67 Modifié LEGIARTI000037971961

en vigueur le 27 décembre 2018, jusqu'au 1er juillet 2019

1. Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation élabore la stratégie en matière de recherche et d'innovation et assure sa mise en œuvre. Il décline cette stratégie dans ses dimensions scientifiques sectorielles et dans ses dimensions transversales.

2. Il apporte son appui au conseil stratégique de la recherche dont il prépare les travaux en prenant en compte les études interministérielles de prospective et de parangonnage international.

3. Il définit une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et d'innovation.

4. Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation comprend :

5. ― cinq secteurs, chacun placé sous l'autorité d'un directeur scientifique ;

6. ― le secteur environnement, agronomie, écologie, sciences du système Terre et de l'univers ;

7. ― le secteur énergie, développement durable, chimie et procédés ;

8. ― le secteur mathématiques, physique, nano-sciences, sciences et technologies de l'information et de la communication ;

9. ― le secteur biologie et santé ;

10. ― le secteur sciences de l'homme et de la société ;

11. ― le département politique spatiale et défense ;

12. ― le département d'appui aux actions transverses.

Article 67 Modifié LEGIARTI000028615232

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 27 décembre 2018

1. Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation élabore la stratégie en matière de recherche et d'innovation et assure sa mise en œuvre. Il décline cette stratégie dans ses dimensions scientifiques sectorielles et dans ses dimensions transversales.

2. Il apporte son appui au conseil stratégique de la recherche dont il prépare les travaux.

3. Il définit une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et d'innovation.

4. Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation comprend :

5. ― la mission prospective, analyse stratégique et intelligence économique ;

6. ― cinq secteurs, chacun placé sous l'autorité d'un directeur scientifique ;

7. ― le secteur environnement, agronomie, écologie, sciences du système Terre et de l'univers ;

8. ― le secteur énergie, développement durable, chimie et procédés ;

9. ― le secteur mathématiques, physique, nano-sciences, sciences et technologies de l'information et de la communication ;

10. ― le secteur biologie et santé ;

11. ― le secteur sciences de l'homme et de la société ;

12. ― le département politique spatiale et défense.

Article 68 Modifié LEGIARTI000041542300

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er septembre 2026

1. Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche assure la gestion et le suivi des programmes budgétaires relevant du ministre chargé de la recherche. Il définit les indicateurs de performance et répartit les moyens entre les organismes de recherche.

2. Il assure, dans le champ de la recherche, la coordination des programmes de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur.

3. Pour l'analyse budgétaire, financière et comptable des organismes de recherche, il exerce une autorité fonctionnelle sur la structure en charge des questions budgétaires, financières et comptables des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, rattachée à la direction des affaires financières.

4. Il accompagne les organismes de recherche dans l'évolution de leur cadre juridique et de leur organisation.

5. Il conduit le dialogue de gestion avec les organismes et assure la négociation des contrats avec ces derniers, en cohérence avec les priorités nationales.

6. Il veille dans ce cadre à l'approfondissement de leurs partenariats, au niveau territorial, avec les établissements d'enseignement supérieur et leurs regroupements.

7. Il pilote la politique en matière de grandes infrastructures de recherche, notamment lorsqu'elles relèvent d'organisations internationales.

8. Il est chargé de la prise en compte de l'éthique et de la déontologie dans les pratiques scientifiques et de leur encadrement réglementaire.

9. Il veille au développement des relations entre le monde scientifique et la société. Il assure le secrétariat du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle.

Article 68 Modifié LEGIARTI000037971963

en vigueur le 27 décembre 2018, jusqu'au 1er février 2020

1. Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche assure la gestion et le suivi des programmes budgétaires relevant du ministre chargé de la recherche. Il définit les indicateurs de performance et répartit les moyens entre les organismes de recherche.

2. Il assure, dans le champ de la recherche, la coordination des programmes de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur.

3. Pour l'analyse budgétaire, financière et comptable des organismes de recherche, il exerce une autorité fonctionnelle sur le bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, rattaché à la direction des affaires financières.

4. Il accompagne les organismes de recherche dans l'évolution de leur cadre juridique et de leur organisation.

5. Il conduit le dialogue de gestion avec les organismes et assure la négociation des contrats avec ces derniers, en cohérence avec les priorités nationales.

6. Il veille dans ce cadre à l'approfondissement de leurs partenariats, au niveau territorial, avec les établissements d'enseignement supérieur et leurs regroupements.

7. Il pilote la politique en matière de grandes infrastructures de recherche, notamment lorsqu'elles relèvent d'organisations internationales.

8. Il est chargé de la prise en compte de l'éthique et de la déontologie dans les pratiques scientifiques et de leur encadrement réglementaire.

9. Il veille au développement des relations entre le monde scientifique et la société. Il assure le secrétariat du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle.

10. Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche comprend :

11. ― le département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes ;

12. ― le département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation ;

13. ― le département de l'analyse des politiques d'organismes et des enjeux territoriaux ;

14. ― le département des grandes infrastructures de recherche ;

15. ― le département des pratiques de recherche réglementées ;

16. ― le département des relations entre science et société.

Article 68 Modifié LEGIARTI000028615234

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 27 décembre 2018

1. Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche assure la gestion et le suivi des programmes budgétaires relevant du ministre chargé de la recherche. Il définit les indicateurs de performance et répartit les moyens entre les organismes de recherche.

2. Il assure, dans le champ de la recherche, la coordination des programmes de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur.

3. Pour l'analyse budgétaire, financière et comptable des organismes de recherche, il exerce une autorité fonctionnelle sur le bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, rattaché à la direction des affaires financières.

4. Il accompagne les organismes de recherche dans l'évolution de leur cadre juridique et de leur organisation.

5. Il conduit le dialogue de gestion avec les organismes et assure la négociation des contrats avec ces derniers, en cohérence avec les priorités nationales.

6. Il veille dans ce cadre à l'approfondissement de leurs partenariats, au niveau territorial, avec les établissements d'enseignement supérieur et leurs regroupements.

7. Il pilote la politique en matière de grandes infrastructures de recherche, notamment lorsqu'elles relèvent d'organisations internationales.

8. Il est en charge du partage de la culture scientifique, technique et industrielle et de son patrimoine, du suivi des controverses et des débats publics sur la science et l'innovation technologique, de la prise en compte de l'éthique et de la déontologie dans les pratiques scientifiques et leur encadrement réglementaire.

9. Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche comprend :

10. ― le département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes ;

11. ― le département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation ;

12. ― le département de l'analyse des politiques d'organismes et des enjeux territoriaux ;

13. ― le département des grandes infrastructures de recherche ;

14. ― le département de la culture scientifique et des relations avec la société.

Article 69 Modifié LEGIARTI000041542302

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er septembre 2026

1. Le service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale concourt, au plan national et communautaire, à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures visant à développer la recherche et l'innovation dans les entreprises et à développer l'attractivité du territoire national dans ces domaines.

2. Il anime et coordonne l'action des délégués régionaux à la recherche et à la technologie.

3. Il élabore et met en œuvre des politiques visant à favoriser le transfert de connaissances entre la recherche publique et les entreprises ainsi que la création et le développement d'entreprises innovantes.

4. Il concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des actions relatives à la recherche et à l'innovation dans les contrats de projets Etat-régions.

Article 69 Modifié LEGIARTI000038791654

en vigueur le 1er juillet 2019, jusqu'au 1er février 2020

1. Le service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale concourt, au plan national et communautaire, à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures visant à développer la recherche et l'innovation dans les entreprises et à développer l'attractivité du territoire national dans ces domaines.

2. Il anime et coordonne l'action des délégués régionaux à la recherche et à la technologie.

3. Il élabore et met en œuvre des politiques visant à favoriser le transfert de connaissances entre la recherche publique et les entreprises ainsi que la création et le développement d'entreprises innovantes.

4. Il concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des actions relatives à la recherche et à l'innovation dans les contrats de projets Etat-régions.

5. Le service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale comprend :

6. ― le département des politiques d'incitation à la recherche et au développement ;

7. ― le département du transfert de technologie et de la création d'entreprises innovantes ;

8. ― le département de la recherche partenariale et de l'innovation ouverte ;

9. ― le département de l'action régionale.

Article 69 Modifié LEGIARTI000028615236

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 1er juillet 2019

1. Le service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale concourt, au plan national et communautaire, à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures visant à développer la recherche et l'innovation dans les entreprises et à développer l'attractivité du territoire national dans ces domaines.

2. Il anime et coordonne l'action des délégués régionaux à la recherche et à la technologie.

3. Il élabore et met en œuvre des politiques visant à favoriser le transfert de connaissances entre la recherche publique et les entreprises ainsi que la création et le développement d'entreprises technologiques innovantes.

4. Il concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des actions relatives à la recherche et à l'innovation dans les contrats de projets Etat-régions.

5. Le service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale comprend :

6. ― le département des politiques d'incitation à la recherche et au développement ;

7. ― le département des politiques d'innovation par le transfert de technologie ;

8. ― le département de l'action régionale.

Article 70 Modifié LEGIARTI000043954084

en vigueur le 1er septembre 2021, jusqu'au 1er septembre 2026

1. Le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche assure, aux niveaux national et territorial, la cohérence des stratégies d'enseignement supérieur et de recherche.

2. Il organise les systèmes d'information.

3. Il assure la production et la valorisation des informations statistiques nécessaires à la connaissance et au pilotage de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

4. Il assure le secrétariat du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

5. Outre l'institut universitaire de France, le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :

6. - la sous-direction territoires, société et savoirs ;

7. - la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.

Article 70 Modifié LEGIARTI000041542304

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er septembre 2021

1. Le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche assure, aux niveaux national et territorial, la cohérence des stratégies d'enseignement supérieur et de recherche.

2. Il organise les systèmes d'information.

3. Il assure la production et la valorisation des informations statistiques nécessaires à la connaissance et au pilotage de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

4. Il assure le secrétariat du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

5. Outre l'institut universitaire de France, le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :

6. - la sous-direction du pilotage stratégique et des territoires ;

7. - la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.

Article 70 Modifié LEGIARTI000031566212

en vigueur le 5 décembre 2015, jusqu'au 1er février 2020

1. Le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche assure, aux niveaux national et territorial, la cohérence des stratégies d'enseignement supérieur et de recherche.

2. Il organise les systèmes d'information.

3. Il assure la production et la valorisation des informations statistiques nécessaires à la connaissance et au pilotage de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

4. Il assure le secrétariat du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

5. Outre le secrétariat du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'institut universitaire de France, le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :

6. - la sous-direction du pilotage stratégique et des territoires ;

7. - la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.

Article 70 Modifié LEGIARTI000028615242

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 5 décembre 2015

1. Le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche assure, aux niveaux national et territorial, la cohérence des stratégies d'enseignement supérieur et de recherche.

2. Il organise les systèmes d'information.

3. Il assure la production et la valorisation des informations statistiques nécessaires à la connaissance et au pilotage de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

4. Il assure le secrétariat du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

5. Outre le secrétariat du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :

6. ― la sous-direction du pilotage stratégique et des territoires ;

7. ― la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.

Article 71 Modifié LEGIARTI000043954086

en vigueur le 1er septembre 2021, jusqu'au 1er septembre 2026

1. La sous-direction territoires, société et savoirs pilote, coordonne et diffuse les travaux d'analyse et de diagnostic du développement territorial de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle assure, pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le suivi du programme des investissements d'avenir. En liaison avec la direction générale des ressources humaines et la direction de l'encadrement, elle définit les stratégies de ressources humaines des établissements de recherche et d'enseignement supérieur, en particulier la politique de l'emploi scientifique et de l'encadrement supérieur des établissements. Elle assure la promotion de la parité et de la lutte contre les discriminations. Elle définit la politique de documentation et d'information scientifique et technique à l'appui des missions d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation.

Article 71 Modifié LEGIARTI000043690497

en vigueur le 1er juillet 2021, jusqu'au 1er septembre 2021

1. La sous-direction du pilotage stratégique et des territoires pilote, coordonne et diffuse les travaux d'analyse et de diagnostic du développement territorial de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle assure, pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le suivi du programme des investissements d'avenir. En liaison avec la direction générale des ressources humaines et la direction de l'encadrement, elle définit les stratégies de ressources humaines des établissements de recherche et d'enseignement supérieur, en particulier la politique de l'emploi scientifique et de l'encadrement supérieur des établissements. Elle assure la promotion de la parité et de la lutte contre les discriminations. Elle définit la politique de documentation et d'information scientifique et technique à l'appui des missions d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation.

Article 71 Modifié LEGIARTI000041542306

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er juillet 2021

1. La sous-direction du pilotage stratégique et des territoires pilote, coordonne et diffuse les travaux d'analyse et de diagnostic du développement territorial de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle assure, pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le suivi du programme des investissements d'avenir. En liaison avec le secrétaire général, elle définit les stratégies de ressources humaines des établissements de recherche et d'enseignement supérieur, en particulier la politique de l'emploi scientifique et de l'encadrement supérieur des établissements. Elle assure la promotion de la parité et de la lutte contre les discriminations. Elle définit la politique de documentation et d'information scientifique et technique à l'appui des missions d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation.

Article 71 Modifié LEGIARTI000028615244

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction du pilotage stratégique et des territoires pilote, coordonne et diffuse les travaux d'analyse et de diagnostic du développement territorial de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle assure, pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le suivi du programme des investissements d'avenir. En liaison avec le secrétaire général, elle définit les stratégies de ressources humaines des établissements de recherche et d'enseignement supérieur, en particulier la politique de l'emploi scientifique et de l'encadrement supérieur des établissements. Elle assure la promotion de la parité et de la lutte contre les discriminations. Elle définit la politique de documentation et d'information scientifique et technique à l'appui des missions d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation.

2. La sous-direction du pilotage stratégique et des territoires est constituée :

3. ― du département des investissements d'avenir et des diagnostics territoriaux ;

4. ― du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et de la lutte contre les discriminations ;

5. ― du département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire.

Article 72 Modifié LEGIARTI000041542308

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er septembre 2026

1. La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'enseignement supérieur et de la recherche et en définit l'architecture et la gouvernance.

2. Elle produit les données et réalise les études statistiques propres à éclairer la définition et la conduite des politiques de l'enseignement supérieur, de l'insertion professionnelle des étudiants, de la recherche et de l'innovation et à en évaluer l'impact. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils de mesure de la performance et d'aide à la décision. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales dans ces domaines.

3. Elle assure la diffusion de ses travaux.

4. Dans l'exercice de ses missions, elle fait appel, en tant que de besoin, à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Article 72 Modifié LEGIARTI000033066216

en vigueur le 26 août 2016, jusqu'au 1er février 2020

1. La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'enseignement supérieur et de la recherche et en définit l'architecture et la gouvernance.

2. Elle produit les données et réalise les études statistiques propres à éclairer la définition et la conduite des politiques de l'enseignement supérieur, de l'insertion professionnelle des étudiants, de la recherche et de l'innovation et à en évaluer l'impact. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils de mesure de la performance et d'aide à la décision. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales dans ces domaines.

3. Elle assure la diffusion de ses travaux.

4. Dans l'exercice de ses missions, elle fait appel, en tant que de besoin, à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

5. La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques comprend :

6. -le département des études statistiques de l'enseignement supérieur ;

7. -le département des études statistiques de la recherche ;

8. -le département des systèmes d'information ;

9. -le département des outils d'aide à la décision.

Article 72 Modifié LEGIARTI000028615250

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 26 août 2016

1. La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'enseignement supérieur et de la recherche et en définit l'architecture et la gouvernance.

2. Elle produit les données et réalise les études statistiques propres à éclairer la définition et la conduite des politiques de l'enseignement supérieur, de l'insertion professionnelle des étudiants, de la recherche et de l'innovation et à en évaluer l'impact. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils de mesure de la performance et d'aide à la décision. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales dans ces domaines.

3. Elle assure la diffusion de ses travaux.

4. Dans l'exercice de ses missions, elle fait appel, en tant que de besoin, à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

5. La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques comprend :

6. ― le département des études statistiques ;

7. ― le département des systèmes d'information ;

8. ― le département des outils d'aide à la décision.

Article 73 Modifié LEGIARTI000041542310

en vigueur le 1er février 2020, jusqu'au 1er septembre 2026

1. La délégation aux affaires européennes et internationales assure les missions décrites au V des articles 13 et 14 du décret du 17 février 2014 susvisé.

2. Elle assure, en liaison avec les instances interministérielles compétentes et le ministère chargé des affaires européennes, la négociation et le suivi des politiques et programmes européens dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. En lien avec les régions et les autres ministères concernés, elle mobilise les acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les programmes européens de recherche et d'innovation.

3. Elle contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale internationale dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Elle met en œuvre des initiatives et dispositifs internationaux associés, dont elle pilote l'évaluation des projets pour la France.

4. Elle est en relation avec l'ensemble des institutions internationales et multilatérales.

5. Elle participe à l'élaboration de la politique d'ouverture européenne et internationale des opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche. Elle promeut la mobilité européenne et internationale des étudiants et des personnels. A ce titre, elle établit, en lien avec la direction générale des ressources humaines, les priorités d'affectation de ces personnels au sein des institutions européennes ainsi que pour les commissions de sélection organisées par le ministère chargé des affaires étrangères pour le réseau scientifique et universitaire extérieur de la France.

6. Elle assure, avec les services du ministère chargé des affaires étrangères, l'animation du réseau des conseillers et attachés universitaires, scientifiques et techniques.

Article 73 Modifié LEGIARTI000037109189

en vigueur le 22 juin 2018, jusqu'au 1er février 2020

1. La délégation aux affaires européennes et internationales assure les missions décrites au V des articles 13 et 14 du décret du 17 février 2014 susvisé.

2. Elle assure, en liaison avec les instances interministérielles compétentes et le ministère chargé des affaires européennes, la négociation et le suivi des politiques et programmes européens dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. En lien avec les régions et les autres ministères concernés, elle mobilise les acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les programmes européens de recherche et d'innovation.

3. Elle contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale internationale dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Elle met en œuvre des initiatives et dispositifs internationaux associés, dont elle pilote l'évaluation des projets pour la France.

4. Elle est en relation avec l'ensemble des institutions internationales et multilatérales.

5. Elle participe à l'élaboration de la politique d'ouverture européenne et internationale des opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche. Elle promeut la mobilité européenne et internationale des étudiants et des personnels. A ce titre, elle établit, en lien avec la direction générale des ressources humaines, les priorités d'affectation de ces personnels au sein des institutions européennes ainsi que pour les commissions de sélection organisées par le ministère chargé des affaires étrangères pour le réseau scientifique et universitaire extérieur de la France.

6. Elle assure, avec les services du ministère chargé des affaires étrangères, l'animation du réseau des conseillers et attachés universitaires, scientifiques et techniques.

7. Elle comprend :

8. ― le département stratégies de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

9. ― le département accompagnement des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

10. ― le département stratégie, expertise et gestion des programmes de coopération internationaux .

Article 73 Modifié LEGIARTI000028615252

en vigueur le 31 mars 2014, jusqu'au 22 juin 2018

1. La mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur contribue à définir une stratégie européenne et internationale en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation, en veillant à sa cohérence avec les stratégies nationales d'enseignement supérieur et de recherche portées respectivement par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et par la direction générale de la recherche et de l'innovation.

2. Elle définit les mesures nécessaires à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche et, à ce titre, participe aux négociations communautaires. Pour ce qui concerne l'enseignement supérieur en matière communautaire, elle s'appuie sur la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération.

3. Elle coordonne la mise en œuvre des initiatives et dispositifs internationaux pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, en association avec la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération, et ce en lien avec les services du ministère chargé des affaires étrangères.

4. Elle comprend :

5. ― le département « stratégies de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche » ;

6. ― le département « accompagnement des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche » ;

7. ― le département « stratégie, expertise et gestion des programmes de coopération internationaux ».

Article 73 bis Abrogé LEGIARTI000033065497

en vigueur le 26 août 2016, jusqu'au 1er février 2020

1. L'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche comprennent un bureau commun, le bureau de la gestion des inspections générales.