Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000048624982
Texte parentLEGITEXT000048624824
RéférenceAnnexe de l'ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE TITRE V DU LIVRE IV DU CODE DES IMPOSITIONS SUR LES BIENS ET SERVICES Table des matières

2. TITRE V. - COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE Chapitre Ier. - Dispositions générales art. L. 451-1 à L. 451-5 Chapitre II. - Utilisation finale des établissements et biens culturels art. L. 452-1 à L. 452-37 Chapitre III. - Utilisation finale des réseaux de communications électroniques art. L. 453-1 à L. 453-83 Chapitre IV. - Publicité art. L. 454-1 à L. 454-77 Chapitre V. - Exploitation des établissements, droits et réseaux art. L. 455-1 à L. 455-56

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