Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000052063887
1. I. – L'administration centrale du ministère de la défense est composée :
2. 1° De l'état-major des armées ;
3. 2° Des organismes militaires et des services interarmées rattachés au chef d'état-major des armées ;
4. 3° Des états-majors de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace ;
5. 4° De la direction générale de l'armement ;
6. 5° Du secrétariat général pour l'administration ;
7. 6° De directions générales, directions et services.
8. II. – Les directions générales mentionnées au 6° du I sont :
9. 1° La direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
10. 3° La direction générale de la sécurité extérieure ;
11. III. – Les directions et services mentionnés au 6° du I sont :
12. 1° La délégation à l'information et à la communication de la défense ;
13. 2° Le bureau des officiers généraux ;
14. 3° La sous-direction des cabinets ;
15. 4° La direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
16. 5° La direction centrale du service de santé des armées, pour l'exercice des attributions du ministre de la défense relatives à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique ;
17. 6° La direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense ;
18. 7° Le commissariat au numérique de défense.
19. IV. – En matière d'inspections, de contrôle, d'audits, d'études, de conseil et d'évaluation, le ministre de la défense a autorité sur le contrôle général des armées pour l'assister dans la direction du ministère.
20. Dans leur domaine d'attribution, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration peuvent proposer au ministre de faire exécuter des enquêtes par le contrôle général des armées.
21. En outre, le ministre a autorité sur les inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé des armées.
22. V. – Le ministre a autorité sur la direction générale de la gendarmerie nationale pour l'exercice des missions relevant de ses attributions.
Nota : Conformément à l’article 12 du décret n° 2025-784 du 6 août 2025, les dispositions issues de la rédaction du décret précité entrent en vigueur le 1 er septembre 2025.
Article 1 Modifié LEGIARTI000043824575
en vigueur le 2 juillet 2021, jusqu'au 1er septembre 2025
1. I. – L'administration centrale du ministère de la défense est composée :
2. 1° De l'état-major des armées ;
3. 2° Des organismes militaires et des services interarmées rattachés au chef d'état-major des armées ;
4. 3° Des états-majors de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace ;
5. 4° De la direction générale de l'armement ;
6. 5° Du secrétariat général pour l'administration ;
7. 6° De directions générales, directions et services.
8. II. – Les directions générales mentionnées au 6° du I sont :
9. 1° La direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
10. 2° La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
11. 3° La direction générale de la sécurité extérieure ;
12. III. – Les directions et services mentionnés au 6° du I sont :
13. 1° La délégation à l'information et à la communication de la défense ;
14. 2° Le bureau des officiers généraux ;
15. 3° La sous-direction des cabinets ;
16. 4° La direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
17. 5° La direction centrale du service de santé des armées, pour l'exercice des attributions du ministre de la défense relatives à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique ;
18. 6° La direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense.
19. IV. – En matière d'inspections, de contrôle, d'audits, d'études, de conseil et d'évaluation, le ministre de la défense a autorité sur le contrôle général des armées pour l'assister dans la direction du ministère.
20. Dans leur domaine d'attribution, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration peuvent proposer au ministre de faire exécuter des enquêtes par le contrôle général des armées.
21. En outre, le ministre a autorité sur les inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé des armées.
22. V. – Le ministre a autorité sur la direction générale de la gendarmerie nationale pour l'exercice des missions relevant de ses attributions.
Article 1 Modifié LEGIARTI000038467794
en vigueur le 15 mai 2019, jusqu'au 2 juillet 2021
1. I. – L'administration centrale du ministère de la défense est composée :
2. 1° De l'état-major des armées ;
3. 2° Des organismes militaires et des services interarmées rattachés au chef d'état-major des armées ;
4. 3° Des états-majors de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
5. 4° De la direction générale de l'armement ;
6. 5° Du secrétariat général pour l'administration ;
7. 6° De directions générales, directions et services.
8. II. – Les directions générales mentionnées au 6° du I sont :
9. 1° La direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
10. 2° La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
11. 3° La direction générale de la sécurité extérieure ;
12. III. – Les directions et services mentionnés au 6° du I sont :
13. 1° La délégation à l'information et à la communication de la défense ;
14. 2° Le bureau des officiers généraux ;
15. 3° La sous-direction des cabinets ;
16. 4° La direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
17. 5° La direction centrale du service de santé des armées, pour l'exercice des attributions du ministre de la défense relatives à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique ;
18. 6° La direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense.
19. IV. – En matière d'inspections, de contrôle, d'audits, d'études, de conseil et d'évaluation, le ministre de la défense a autorité sur le contrôle général des armées pour l'assister dans la direction du ministère.
20. Dans leur domaine d'attribution, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration peuvent proposer au ministre de faire exécuter des enquêtes par le contrôle général des armées.
21. En outre, le ministre a autorité sur les inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé des armées.
22. V. – Le ministre a autorité sur la direction générale de la gendarmerie nationale pour l'exercice des missions relevant de ses attributions.
Article 1 Modifié LEGIARTI000037127529
en vigueur le 30 juin 2018, jusqu'au 15 mai 2019
1. I. ― L'administration centrale du ministère de la défense est composée :
2. 1° De l'état-major des armées ;
3. 2° Des organismes militaires et des services interarmées rattachés au chef d'état-major des armées ;
4. 3° Des états-majors de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
5. 4° De la direction générale de l'armement ;
6. 5° Du secrétariat général pour l'administration ;
7. 6° De directions générales, directions et services.
8. II. ― Les directions générales mentionnées au 6° du I sont :
9. 1° La direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
10. 2° La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
11. 3° La direction générale de la sécurité extérieure ;
12. III. ― Les directions et services mentionnés au 6° du I sont :
13. 1° La délégation à l'information et à la communication de la défense ;
14. 2° Le bureau des officiers généraux ;
15. 3° La sous-direction des bureaux des cabinets ;
16. 4° La direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
17. 5° La direction centrale du service de santé des armées, pour l'exercice des attributions du ministre de la défense relatives à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique ;
18. 6° La direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense.
19. IV. ― En matière d'inspections, de contrôle, d'audits, d'études, de conseil et d'évaluation, le ministre de la défense a autorité sur le contrôle général des armées pour l'assister dans la direction du ministère.
20. Dans leur domaine d'attribution, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration peuvent proposer au ministre de faire exécuter des enquêtes par le contrôle général des armées.
21. En outre, le ministre a autorité sur les inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé des armées.
22. V. ― Le ministre a autorité sur la direction générale de la gendarmerie nationale pour l'exercice des missions relevant de ses attributions.
Article 1 Modifié LEGIARTI000033273281
en vigueur le 10 octobre 2016, jusqu'au 30 juin 2018
1. I. ― L'administration centrale du ministère de la défense est composée :
2. 1° De l'état-major des armées ;
3. 2° Des organismes militaires et des services interarmées rattachés au chef d'état-major des armées ;
4. 3° Des états-majors de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
5. 4° De la direction générale de l'armement ;
6. 5° Du secrétariat général pour l'administration ;
7. 6° De directions générales, directions et services.
8. II. ― Les directions générales mentionnées au 6° du I sont :
9. 1° La direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
10. 2° La direction générale des systèmes d'information et de communication ;
11. 3° La direction générale de la sécurité extérieure ;
12. III. ― Les directions et services mentionnés au 6° du I sont :
13. 1° La délégation à l'information et à la communication de la défense ;
14. 2° Le bureau des officiers généraux ;
15. 3° La sous-direction des bureaux des cabinets ;
16. 4° La direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
17. 5° La direction centrale du service de santé des armées, pour l'exercice des attributions du ministre de la défense relatives à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique ;
18. 6° La direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense.
19. IV. ― En matière d'inspections, de contrôle, d'audits, d'études, de conseil et d'évaluation, le ministre de la défense a autorité sur le contrôle général des armées pour l'assister dans la direction du ministère.
20. Dans leur domaine d'attribution, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration peuvent proposer au ministre de faire exécuter des enquêtes par le contrôle général des armées.
21. En outre, le ministre a autorité sur les inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé des armées.
22. V. ― Le ministre a autorité sur la direction générale de la gendarmerie nationale pour l'exercice des missions relevant de ses attributions.
Article 1 Modifié LEGIARTI000031089066
en vigueur le 22 août 2015, jusqu'au 10 octobre 2016
1. I. ― L'administration centrale du ministère de la défense est composée :
2. 1° De l'état-major des armées ;
3. 2° Des organismes militaires et des services interarmées rattachés au chef d'état-major des armées ;
4. 3° Des états-majors de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
5. 4° De la direction générale de l'armement ;
6. 5° Du secrétariat général pour l'administration ;
7. 6° De directions générales, directions et services.
8. II. ― Les directions générales mentionnées au 6° du I sont :
9. 1° La direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
10. 2° La direction générale des systèmes d'information et de communication ;
11. 3° La direction générale de la sécurité extérieure ;
12. III. ― Les directions et services mentionnés au 6° du I sont :
13. 1° La délégation à l'information et à la communication de la défense ;
14. 2° Le bureau des officiers généraux ;
15. 3° La sous-direction des bureaux des cabinets ;
16. 4° La direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
17. 5° La direction centrale du service de santé des armées, pour l'exercice des attributions du ministre de la défense relatives à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique ;
18. 6° La direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense.
19. IV. ― En matière d'inspections, de contrôle, d'audits, d'études, de conseil et d'évaluation, le ministre de la défense a autorité sur le contrôle général des armées pour l'assister dans la direction du ministère.
20. Dans leur domaine d'attribution, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration peuvent proposer au ministre de faire exécuter des enquêtes par le contrôle général des armées.
21. En outre, le ministre a autorité sur les inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé des armées.
22. V. ― Le ministre a autorité sur la direction générale de la gendarmerie nationale pour l'exercice des missions relevant de ses attributions.
Article 1 Modifié LEGIARTI000030100264
en vigueur le 5 janvier 2015, jusqu'au 22 août 2015
1. I. ― L'administration centrale du ministère de la défense est composée :
2. 1° De l'état-major des armées ;
3. 2° Des organismes militaires et des services interarmées rattachés au chef d'état-major des armées ;
4. 3° Des états-majors de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
5. 4° De la direction générale de l'armement ;
6. 5° Du secrétariat général pour l'administration ;
7. 6° De directions générales, directions et services.
8. II. ― Les directions générales mentionnées au 6° du I sont :
9. 1° La direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
10. 2° La direction générale des systèmes d'information et de communication ;
11. 3° La direction générale de la sécurité extérieure ;
12. III. ― Les directions et services mentionnés au 6° du I sont :
13. 1° La délégation à l'information et à la communication de la défense ;
14. 2° Le bureau des officiers généraux ;
15. 3° La sous-direction des bureaux des cabinets ;
16. 4° La direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
17. 5° La direction centrale du service de santé des armées, pour l'exercice des attributions du ministre de la défense relatives à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique.
18. IV. ― En matière d'inspections, de contrôle, d'audits, d'études, de conseil et d'évaluation, le ministre de la défense a autorité sur le contrôle général des armées pour l'assister dans la direction du ministère.
19. Dans leur domaine d'attribution, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration peuvent proposer au ministre de faire exécuter des enquêtes par le contrôle général des armées.
20. En outre, le ministre a autorité sur les inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé des armées.
21. V. ― Le ministre a autorité sur la direction générale de la gendarmerie nationale pour l'exercice des missions relevant de ses attributions.
Article 1 Modifié LEGIARTI000021114407
en vigueur le 7 octobre 2009, jusqu'au 5 janvier 2015
1. I. ― L'administration centrale du ministère de la défense est composée :
2. 1° De l'état-major des armées ;
3. 2° Des organismes militaires et des services interarmées rattachés au chef d'état-major des armées ;
4. 3° Des états-majors de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
5. 4° De la direction générale de l'armement ;
6. 5° Du secrétariat général pour l'administration ;
7. 6° De directions et services.
8. II. ― Les directions et services mentionnés au 6° du I sont :
9. 1° La délégation aux affaires stratégiques ;
10. 2° La direction générale des systèmes d'information et de communication ;
11. 3° La délégation à l'information et à la communication de la défense ;
12. 4° Le bureau des officiers généraux ;
13. 5° La sous-direction des bureaux des cabinets ;
14. 6° La direction générale de la sécurité extérieure et la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
15. 7° La direction centrale du service de santé des armées, pour l'exercice des attributions du ministre de la défense relatives à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique.
16. III. ― En matière d'inspections, de contrôle, d'audits, d'études, de conseil et d'évaluation, le ministre de la défense a autorité sur le contrôle général des armées pour l'assister dans la direction du ministère.
17. Dans leur domaine d'attribution, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration peuvent proposer au ministre de faire exécuter des enquêtes par le contrôle général des armées.
18. En outre, le ministre a autorité sur les inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé des armées.
19. IV. ― Le ministre a autorité sur la direction générale de la gendarmerie nationale pour l'exercice des missions relevant de ses attributions.
Article 2 LEGIARTI000052063889
1. Outre les organismes cités au 3° du II, au 2°, au 4° et au 7° du III et au IV de l'article 1er, les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
2. I.-Les états-majors :
3. 1° L'état-major des armées, sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Outre l'inspection des armées, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
4. a) La direction du renseignement militaire ;
5. b) La direction centrale du service de santé des armées ainsi que l'inspection du service de santé des armées, qui lui est rattachée ;
6. c) (Abrogé)
7. e) La direction centrale du service du commissariat des armées ainsi que l'inspection du commissariat des armées, qui lui est rattachée ;
8. f) Le service de la trésorerie aux armées ;
9. g) La direction centrale de la direction de la maintenance aéronautique ;
10. 2° L'état-major de l'armée de terre, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre. Outre l'inspection de l'armée de terre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
11. a) La direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
12. b) (Abrogé) ;
13. c) (Abrogé) ;
14. d) (Abrogé) ;
15. e) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
16. 3° L'état-major de la marine, sous l'autorité du chef d'état-major de la marine. Outre l'inspection de la marine nationale, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
17. a) La direction du personnel de la marine ;
18. b) La direction centrale du service de soutien de la flotte ;
19. c) (Abrogé) ;
20. 4° L'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace. Relèvent de celui-ci l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace.
21. II.-Le contrôle général des armées.
22. III.-(Abrogé)
23. IV.-Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air et de l'espace, inspecteurs généraux des armées.
Nota : Conformément à l’article 12 du décret n° 2025-784 du 6 août 2025, les dispositions issues de la rédaction du décret précité entrent en vigueur le 1 er septembre 2025.
Article 2 Modifié LEGIARTI000051226971
en vigueur le 22 février 2025, jusqu'au 1er septembre 2025
1. Outre les organismes cités au 3° du II, au 2° et au 4° du III et au IV de l'article 1er, les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
2. I.-Les états-majors :
3. 1° L'état-major des armées, sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Outre l'inspection des armées, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
4. a) La direction du renseignement militaire ;
5. b) La direction centrale du service de santé des armées ainsi que l'inspection du service de santé des armées, qui lui est rattachée ;
6. c) (Abrogé)
7. d) La direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
8. e) La direction centrale du service du commissariat des armées ainsi que l'inspection du commissariat des armées, qui lui est rattachée ;
9. f) Le service de la trésorerie aux armées ;
10. g) La direction centrale de la direction de la maintenance aéronautique ;
11. 2° L'état-major de l'armée de terre, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre. Outre l'inspection de l'armée de terre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
12. a) La direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
13. b) (Abrogé) ;
14. c) (Abrogé) ;
15. d) (Abrogé) ;
16. e) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
17. 3° L'état-major de la marine, sous l'autorité du chef d'état-major de la marine. Outre l'inspection de la marine nationale, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
18. a) La direction du personnel de la marine ;
19. b) La direction centrale du service de soutien de la flotte ;
20. c) (Abrogé) ;
21. 4° L'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace. Relèvent de celui-ci l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace.
22. II.-Le contrôle général des armées.
23. III.-(Abrogé)
24. IV.-Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air et de l'espace, inspecteurs généraux des armées.
Article 2 Modifié LEGIARTI000044619931
en vigueur le 1er janvier 2022, jusqu'au 22 février 2025
1. Outre les organismes cités au 3° du II, au 2° et au 4° du III et au IV de l'article 1er, les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
2. I.-Les états-majors :
3. 1° L'état-major des armées, sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Outre l'inspection des armées, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
4. a) La direction du renseignement militaire ;
5. b) La direction centrale du service de santé des armées ainsi que l'inspection du service de santé des armées, qui lui est rattachée ;
6. c) (Abrogé)
7. d) La direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
8. e) La direction centrale du service du commissariat des armées ainsi que l'inspection du commissariat des armées, qui lui est rattachée ;
9. f) Le service de la trésorerie aux armées ;
10. g) La direction centrale de la direction de la maintenance aéronautique ;
11. 2° L'état-major de l'armée de terre, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre. Outre l'inspection de l'armée de terre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
12. a) La direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
13. b) (Abrogé) ;
14. c) (Abrogé) ;
15. d) (Abrogé) ;
16. e) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
17. 3° L'état-major de la marine, sous l'autorité du chef d'état-major de la marine. Outre l'inspection de la marine nationale, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
18. a) La direction du personnel militaire de la marine ;
19. b) La direction centrale du service de soutien de la flotte ;
20. c) (Abrogé) ;
21. 4° L'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace. Relèvent de celui-ci l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace.
22. II.-Le contrôle général des armées.
23. III.-(Abrogé)
24. IV.-Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air et de l'espace, inspecteurs généraux des armées.
Nota : Conformément à l’article 2 du décret n° 2021-1762 du 22 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2022.
Article 2 Modifié LEGIARTI000043824572
en vigueur le 2 juillet 2021, jusqu'au 1er janvier 2022
1. Outre les organismes cités au 3° du II, au 2° et au 4° du III et au IV de l'article 1er, les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
2. I.-Les états-majors :
3. 1° L'état-major des armées, sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Outre l'inspection des armées, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
4. a) La direction du renseignement militaire ;
5. b) La direction centrale du service de santé des armées ainsi que l'inspection du service de santé des armées, qui lui est rattachée ;
6. c) (Abrogé)
7. d) La direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
8. e) La direction centrale du service du commissariat des armées ainsi que l'inspection du commissariat des armées, qui lui est rattachée ;
9. f) Le service de la trésorerie aux armées ;
10. g) La direction de la maintenance aéronautique ;
11. 2° L'état-major de l'armée de terre, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre. Outre l'inspection de l'armée de terre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
12. a) La direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
13. b) (Abrogé) ;
14. c) (Abrogé) ;
15. d) (Abrogé) ;
16. e) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
17. 3° L'état-major de la marine, sous l'autorité du chef d'état-major de la marine. Outre l'inspection de la marine nationale, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
18. a) La direction du personnel militaire de la marine ;
19. b) La direction centrale du service de soutien de la flotte ;
20. c) (Abrogé) ;
21. 4° L'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace. Relèvent de celui-ci l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace.
22. II.-Le contrôle général des armées.
23. III.-(Abrogé)
24. IV.-Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air et de l'espace, inspecteurs généraux des armées.
Nota : Conformément à l’article 3 du décret n° 2020-1772 du 30 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2021.
Article 2 Modifié LEGIARTI000042967442
en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 2 juillet 2021
1. Outre les organismes cités au 3° du II, au 2° et au 4° du III et au IV de l'article 1er, les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
2. I. - Les états-majors :
3. 1° L'état-major des armées, sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Outre l'inspection des armées, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
4. a) La direction du renseignement militaire ;
5. b) La direction centrale du service de santé des armées ainsi que l'inspection du service de santé des armées, qui lui est rattachée ;
6. c) (Abrogé)
7. d) La direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
8. e) La direction centrale du service du commissariat des armées ainsi que l'inspection du commissariat des armées, qui lui est rattachée ;
9. f) Le service de la trésorerie aux armées ;
10. g) La direction de la maintenance aéronautique ;
11. 2° L'état-major de l'armée de terre, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre. Outre l'inspection de l'armée de terre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
12. a) La direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
13. b) (Abrogé) ;
14. c) (Abrogé) ;
15. d) (Abrogé) ;
16. e) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
17. 3° L'état-major de la marine, sous l'autorité du chef d'état-major de la marine. Outre l'inspection de la marine nationale, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
18. a) La direction du personnel militaire de la marine ;
19. b) La direction centrale du service de soutien de la flotte ;
20. c) (Abrogé) ;
21. 4° L'état-major de l'armée de l'air, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air. Relèvent de celui-ci l'inspection de l'armée de l'air et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.
22. II. - Le contrôle général des armées.
23. III. - (Abrogé)
24. IV. - Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air, inspecteurs généraux des armées.
Nota : Conformément à l’article 3 du décret n° 2020-1772 du 30 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2021.
Article 2 Modifié LEGIARTI000039801534
en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2021
1. Outre les organismes cités au 3° du II, au 2° et au 4° du III et au IV de l'article 1er, les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
2. I. - Les états-majors :
3. 1° L'état-major des armées, sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Outre l'inspection des armées, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
4. a) La direction du renseignement militaire ;
5. b) La direction centrale du service de santé des armées ainsi que l'inspection du service de santé des armées et le département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées, qui lui sont rattachés ;
6. c) La direction centrale du service des essences des armées ;
7. d) La direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
8. e) La direction centrale du service du commissariat des armées ainsi que l'inspection du commissariat des armées, qui lui est rattachée ;
9. f) Le service de la trésorerie aux armées ;
10. g) La direction de la maintenance aéronautique ;
11. 2° L'état-major de l'armée de terre, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre. Outre l'inspection de l'armée de terre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
12. a) La direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
13. b) (Abrogé) ;
14. c) (Abrogé) ;
15. d) (Abrogé) ;
16. e) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
17. 3° L'état-major de la marine, sous l'autorité du chef d'état-major de la marine. Outre l'inspection de la marine nationale, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
18. a) La direction du personnel militaire de la marine ;
19. b) La direction centrale du service de soutien de la flotte ;
20. c) (Abrogé) ;
21. 4° L'état-major de l'armée de l'air, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air. Outre l'inspection de l'armée de l'air, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
22. a) La direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
23. b) (Abrogé) ;
24. c) La direction centrale du service industriel de l'aéronautique ;
25. d) (Abrogé).
26. II. - Le contrôle général des armées.
27. III. - Le service de la poste interarmées, service à compétence nationale, relevant du chef d'état-major des armées.
28. IV. - Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air, inspecteurs généraux des armées.
Article 2 Modifié LEGIARTI000037189072
en vigueur le 3 septembre 2018, jusqu'au 1er janvier 2020
1. Outre les organismes cités au 3° du II, au 2° et au 4° du III et au IV de l'article 1er, les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
2. I. - Les états-majors :
3. 1° L'état-major des armées, sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Outre l'inspection des armées, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
4. a) La direction du renseignement militaire ;
5. b) La direction centrale du service de santé des armées ainsi que l'inspection du service de santé des armées et le département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées, qui lui sont rattachés ;
6. c) La direction centrale du service des essences des armées ;
7. d) La direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
8. e) La direction centrale du service du commissariat des armées ainsi que l'inspection du commissariat des armées, qui lui est rattachée ;
9. f) Le service de la trésorerie aux armées ;
10. g) La direction de la maintenance aéronautique ;
11. 2° L'état-major de l'armée de terre, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre. Outre l'inspection de l'armée de terre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
12. a) La direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
13. b) (Abrogé) ;
14. c) (Abrogé) ;
15. d) (Abrogé) ;
16. e) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
17. 3° L'état-major de la marine, sous l'autorité du chef d'état-major de la marine. Outre l'inspection de la marine nationale, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
18. a) La direction du personnel militaire de la marine ;
19. b) La direction centrale du service de soutien de la flotte ;
20. c) (Abrogé) ;
21. 4° L'état-major de l'armée de l'air, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air. Outre l'inspection de l'armée de l'air, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
22. a) La direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
23. b) (Abrogé) ;
24. c) La direction centrale du service industriel de l'aéronautique ;
25. d) (Abrogé).
26. II. - Le contrôle général des armées.
27. III. - Le service de la poste interarmées, service à compétence nationale, relevant du chef d'état-major des armées.
28. IV. - Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air, inspecteurs généraux des armées.
29. V. - La direction de la sécurité aéronautique d'Etat, service à compétence nationale placée auprès du ministre de la défense.
Article 2 Modifié LEGIARTI000036901570
en vigueur le 13 mai 2018, jusqu'au 3 septembre 2018
1. Outre les organismes cités au 3° du II, au 2° et au 4° du III et au IV de l'article 1er, les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
2. I. - Les états-majors :
3. 1° L'état-major des armées, sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Outre l'inspection des armées, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
4. a) La direction du renseignement militaire ;
5. b) La direction centrale du service de santé des armées ;
6. c) La direction centrale du service des essences des armées ;
7. d) La direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
8. e) La direction centrale du service du commissariat des armées ;
9. f) Le service de la trésorerie aux armées ;
10. g) La direction de la maintenance aéronautique ;
11. 2° L'état-major de l'armée de terre, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre. Outre l'inspection de l'armée de terre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
12. a) La direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
13. b) (Abrogé) ;
14. c) (Abrogé) ;
15. d) (Abrogé) ;
16. e) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
17. 3° L'état-major de la marine, sous l'autorité du chef d'état-major de la marine. Outre l'inspection de la marine nationale, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
18. a) La direction du personnel militaire de la marine ;
19. b) La direction centrale du service de soutien de la flotte ;
20. c) (Abrogé) ;
21. 4° L'état-major de l'armée de l'air, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air. Outre l'inspection de l'armée de l'air, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
22. a) La direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
23. b) (Abrogé) ;
24. c) La direction centrale du service industriel de l'aéronautique ;
25. d) (Abrogé).
26. II. - Le contrôle général des armées.
27. III. - Le service de la poste interarmées, service à compétence nationale, relevant du chef d'état-major des armées.
28. IV. - Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air, inspecteurs généraux des armées.
29. V. - La direction de la sécurité aéronautique d'Etat, service à compétence nationale placée auprès du ministre de la défense.
Article 2 Modifié LEGIARTI000036817043
en vigueur le 20 avril 2018, jusqu'au 13 mai 2018
1. Outre les organismes cités au 3° du II, au 2° et au 4° du III et au IV de l'article 1er, les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
2. I. - Les états-majors :
3. 1° L'état-major des armées, sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Outre l'inspection des armées, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
4. a) La direction du renseignement militaire ;
5. b) La direction centrale du service de santé des armées ;
6. c) La direction centrale du service des essences des armées ;
7. d) La direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
8. e) La direction centrale du service du commissariat des armées ;
9. f) Le service de la trésorerie aux armées ;
10. g) La direction de la maintenance aéronautique ;
11. 2° L'état-major de l'armée de terre, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre. Outre l'inspection de l'armée de terre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
12. a) La direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
13. b) (Abrogé) ;
14. c) (Abrogé) ;
15. d) (Abrogé) ;
16. e) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
17. 3° L'état-major de la marine, sous l'autorité du chef d'état-major de la marine. Outre l'inspection de la marine nationale, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
18. a) La direction du personnel militaire de la marine ;
19. b) La direction centrale du service de soutien de la flotte ;
20. c) (Abrogé) ;
21. 4° L'état-major de l'armée de l'air, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air. Outre l'inspection de l'armée de l'air, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
22. a) La direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
23. b) (Abrogé) ;
24. c) La direction centrale du service industriel de l'aéronautique ;
25. d) (Abrogé).
26. II. - Le contrôle général des armées.
27. III. - Le service de la poste interarmées, service à compétence nationale, relevant du chef d'état-major des armées.
28. IV. - Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents défense air, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air, inspecteurs généraux des armées.
29. V. - La direction de la sécurité aéronautique d'Etat, service à compétence nationale placée auprès du ministre de la défense.
Article 2 Modifié LEGIARTI000032866082
en vigueur le 10 juillet 2016, jusqu'au 20 avril 2018
1. Outre les organismes cités au 3° du II, au 2° et au 4° du III et au IV de l'article 1er, les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
2. I. - Les états-majors :
3. 1° L'état-major des armées, sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Outre l'inspection des armées, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
4. a) La direction du renseignement militaire ;
5. b) La direction centrale du service de santé des armées ;
6. c) La direction centrale du service des essences des armées ;
7. d) La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
8. e) La direction centrale du service du commissariat des armées ;
9. f) Le service de la trésorerie aux armées ;
10. 2° L'état-major de l'armée de terre, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre. Outre l'inspection de l'armée de terre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
11. a) La direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
12. b) (Abrogé) ;
13. c) (Abrogé) ;
14. d) (Abrogé) ;
15. e) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
16. 3° L'état-major de la marine, sous l'autorité du chef d'état-major de la marine. Outre l'inspection de la marine nationale, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
17. a) La direction du personnel militaire de la marine ;
18. b) La direction centrale du service de soutien de la flotte ;
19. c) (Abrogé) ;
20. 4° L'état-major de l'armée de l'air, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air. Outre l'inspection de l'armée de l'air, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
21. a) La direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
22. b) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
23. c) La direction centrale du service industriel de l'aéronautique ;
24. d) (Abrogé).
25. II. - Le contrôle général des armées.
26. III. - Le service de la poste interarmées, service à compétence nationale, relevant du chef d'état-major des armées.
27. IV. - Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents défense air, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air, inspecteurs généraux des armées.
28. V. - La direction de la sécurité aéronautique d'Etat, service à compétence nationale placée auprès du ministre de la défense.
Article 2 Modifié LEGIARTI000030294488
en vigueur le 28 février 2015, jusqu'au 10 juillet 2016
1. Outre les organismes cités au 3° du II, au 2° et au 4° du III et au IV de l'article 1er, les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
2. I. ― Les états-majors :
3. 1° L'état-major des armées, sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Outre l'inspection des armées, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
4. a) La direction du renseignement militaire ;
5. b) La direction centrale du service de santé des armées ;
6. c) La direction centrale du service des essences des armées ;
7. d) La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
8. e) La direction centrale du service du commissariat des armées (1) ;
9. 2° L'état-major de l'armée de terre, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre. Outre l'inspection de l'armée de terre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
10. a) La direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
11. b) (Abrogé) ;
12. c) Le service de la trésorerie aux armées ;
13. d) (Abrogé) ;
14. e) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
15. 3° L'état-major de la marine, sous l'autorité du chef d'état-major de la marine. Outre l'inspection de la marine nationale, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
16. a) La direction du personnel militaire de la marine ;
17. b) La direction centrale du service de soutien de la flotte ;
18. c) (Abrogé) ;
19. 4° L'état-major de l'armée de l'air, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air. Outre l'inspection de l'armée de l'air, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
20. a) La direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
21. b) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
22. c) La direction centrale du service industriel de l'aéronautique ;
23. d) (Abrogé).
24. II. ― Le contrôle général des armées.
25. III. ― Le service de la poste interarmées, service à compétence nationale, relevant du chef d'état-major des armées.
26. IV. ― Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents défense air, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air, inspecteurs généraux des armées.
27. V.-La direction de la sécurité aéronautique d'Etat, service à compétence nationale placée auprès du ministre de la défense.
Article 2 Modifié LEGIARTI000030100266
en vigueur le 5 janvier 2015, jusqu'au 28 février 2015
1. Outre les organismes cités au 3° du II, au 2° et au 4° du III et au IV de l'article 1er, les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
2. I. ― Les états-majors :
3. 1° L'état-major des armées, sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Outre l'inspection des armées, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
4. a) La direction du renseignement militaire ;
5. b) La direction centrale du service de santé des armées ;
6. c) La direction centrale du service des essences des armées ;
7. d) La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
8. e) La direction centrale du service du commissariat des armées (1) ;
9. 2° L'état-major de l'armée de terre, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre. Outre l'inspection de l'armée de terre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
10. a) La direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
11. b) La direction centrale du matériel de l'armée de terre ;
12. c) Le service de la trésorerie aux armées ;
13. d) (Abrogé) ;
14. e) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
15. 3° L'état-major de la marine, sous l'autorité du chef d'état-major de la marine. Outre l'inspection de la marine nationale, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
16. a) La direction du personnel militaire de la marine ;
17. b) La direction centrale du service de soutien de la flotte ;
18. c) (Abrogé) ;
19. 4° L'état-major de l'armée de l'air, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air. Outre l'inspection de l'armée de l'air, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
20. a) La direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
21. b) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
22. c) La direction centrale du service industriel de l'aéronautique ;
23. d) (Abrogé).
24. II. ― Le contrôle général des armées.
25. III. ― Le service de la poste interarmées, service à compétence nationale, relevant du chef d'état-major des armées.
26. IV. ― Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents défense air, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air, inspecteurs généraux des armées.
27. V.-La direction de la sécurité aéronautique d'Etat, service à compétence nationale placée auprès du ministre de la défense.
Article 2 Modifié LEGIARTI000027381971
en vigueur le 3 mai 2013, jusqu'au 5 janvier 2015
1. Outre les organismes cités au 4° et au 6° du II et au III de l'article 1er du présent décret, les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
2. I. ― Les états-majors :
3. 1° L'état-major des armées, sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Outre l'inspection des armées, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
4. a) La direction du renseignement militaire ;
5. b) La direction centrale du service de santé des armées ;
6. c) La direction centrale du service des essences des armées ;
7. d) La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
8. e) La direction centrale du service du commissariat des armées (1) ;
9. 2° L'état-major de l'armée de terre, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre. Outre l'inspection de l'armée de terre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
10. a) La direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
11. b) La direction centrale du matériel de l'armée de terre ;
12. c) Le service de la trésorerie aux armées ;
13. d) (Abrogé) ;
14. e) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
15. 3° L'état-major de la marine, sous l'autorité du chef d'état-major de la marine. Outre l'inspection de la marine nationale, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
16. a) La direction du personnel militaire de la marine ;
17. b) La direction centrale du service de soutien de la flotte ;
18. c) (Abrogé) ;
19. 4° L'état-major de l'armée de l'air, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air. Outre l'inspection de l'armée de l'air, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
20. a) La direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
21. b) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
22. c) La direction centrale du service industriel de l'aéronautique ;
23. d) (Abrogé).
24. II. ― Le contrôle général des armées.
25. III. ― Le service de la poste interarmées, service à compétence nationale, relevant du chef d'état-major des armées.
26. IV. ― Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents défense air, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air, inspecteurs généraux des armées.
27. V. - La direction de la sécurité aéronautique d'Etat, service à compétence nationale placée auprès du ministre de la défense.
Article 2 Modifié LEGIARTI000022939262
en vigueur le 23 octobre 2010, jusqu'au 3 mai 2013
1. Outre les organismes cités au 4° et au 6° du II et au III de l'article 1er du présent décret, les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
2. I. ― Les états-majors :
3. 1° L'état-major des armées, sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Outre l'inspection des armées, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
4. a) La direction du renseignement militaire ;
5. b) La direction centrale du service de santé des armées ;
6. c) La direction centrale du service des essences des armées ;
7. d) La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
8. e) La direction centrale du service du commissariat des armées (1) ;
9. 2° L'état-major de l'armée de terre, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre. Outre l'inspection de l'armée de terre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
10. a) La direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
11. b) La direction centrale du matériel de l'armée de terre ;
12. c) Le service de la trésorerie aux armées ;
13. d) (Abrogé) ;
14. e) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
15. 3° L'état-major de la marine, sous l'autorité du chef d'état-major de la marine. Outre l'inspection de la marine nationale, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
16. a) La direction du personnel militaire de la marine ;
17. b) La direction centrale du service de soutien de la flotte ;
18. c) (Abrogé) ;
19. 4° L'état-major de l'armée de l'air, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air. Outre l'inspection de l'armée de l'air, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
20. a) La direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
21. b) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
22. c) La direction centrale du service industriel de l'aéronautique ;
23. d) (Abrogé).
24. II. ― Le contrôle général des armées.
25. III. ― Le service de la poste interarmées, service à compétence nationale, relevant du chef d'état-major des armées.
26. IV. ― Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents défense air, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air, inspecteurs généraux des armées.
Nota : (1) Conformément à l'article 6 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009, les dispositions figurant au e du 1° du I de l'article 2 entrent en vigueur au 1er janvier 2010.
(2) Les dispositions du d du 2°, du c du 3° et du d du 4° du I de l'article 2 sont abrogées à la même date.
Article 2 Modifié LEGIARTI000021114409
en vigueur le 7 octobre 2009, jusqu'au 23 octobre 2010
1. Outre les organismes cités au 4° et au 6° du II et au III de l'article 1er du présent décret, les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
2. I. ― Les états-majors :
3. 1° L'état-major des armées, sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Outre l'inspection des armées, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
4. a) La direction du renseignement militaire ;
5. b) La direction centrale du service de santé des armées ;
6. c) La direction centrale du service des essences des armées ;
7. d) La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
8. e) La direction centrale du service du commissariat des armées (1) ;
9. 2° L'état-major de l'armée de terre, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre. Outre l'inspection de l'armée de terre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
10. a) La direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
11. b) La direction centrale du matériel de l'armée de terre ;
12. c) Le service de la trésorerie aux armées ;
13. d) La direction centrale du commissariat de l'armée de terre (2) ;
14. 3° L'état-major de la marine, sous l'autorité du chef d'état-major de la marine. Outre l'inspection de la marine nationale, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
15. a) La direction du personnel militaire de la marine ;
16. b) La direction centrale du service de soutien de la flotte ;
17. c) La direction centrale du commissariat de la marine (2) ;
18. 4° L'état-major de l'armée de l'air, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air. Outre l'inspection de l'armée de l'air, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
19. a) La direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
20. b) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
21. c) La direction centrale du service industriel de l'aéronautique ;
22. d) La direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air (2).
23. II. ― Le contrôle général des armées.
24. III. ― Le service de la poste interarmées, service à compétence nationale, relevant du chef d'état-major des armées.
25. IV. ― Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents défense air, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air, inspecteurs généraux des armées.
Nota : (1) Conformément à l'article 6 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009, les dispositions figurant au e du 1° du I de l'article 2 entrent en vigueur au 1er janvier 2010.
(2) Les dispositions du d du 2°, du c du 3° et du d du 4° du I de l'article 2 sont abrogées à la même date.
Article 3 LEGIARTI000052063891
1. Outre les organismes cités au 1° du II et au 1° et au 3° du III de l'article 1er du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
2. I.-La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.
3. Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :
4. a) La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;
5. b) (Abrogé) ;
6. c) La direction internationale de la coopération et de l'export ;
7. d) La direction de l'ingénierie et de l'expertise ;
8. e) La direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ;
9. f) La direction des ressources humaines ;
10. g) Le service de la transformation et de la performance ;
11. h) Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
12. i) Le département central d'information et de communication ;
13. j) L'inspection de l'armement ;
14. k) (Abrogé) ;
15. l) (Supprimé) ;
16. m) La direction de l'industrie de défense.
17. II. ― Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.
18. Celui-ci exerce les attributions prévues à l'article 2 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé. Outre l'inspection du secrétariat général pour l'administration, il a autorité sur les organismes suivants :
19. a) La direction des affaires financières ;
20. b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
21. c) La direction des affaires juridiques ;
22. d) La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
23. d-1) La direction de la mémoire, de la culture et des archives ;
24. e) La direction du service national et de la jeunesse ;
25. f) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
26. g) (Abrogé)
27. h) (Abrogé) ;
28. i) La délégation à la transformation et à la performance ministérielles ;
29. j) La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion ;
Nota : Conformément à l’article 12 du décret n° 2025-784 du 6 août 2025, les dispositions issues de la rédaction du décret précité entrent en vigueur le 1 er septembre 2025.
Article 3 Modifié LEGIARTI000049198066
en vigueur le 1er mars 2024, jusqu'au 1er septembre 2025
1. Outre les organismes cités au 1° et au 2° du II et au 1° et au 3° du III de l'article 1er du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
2. I.-La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.
3. Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :
4. a) La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;
5. b) (Abrogé) ;
6. c) La direction internationale de la coopération et de l'export ;
7. d) La direction de l'ingénierie et de l'expertise ;
8. e) La direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ;
9. f) La direction des ressources humaines ;
10. g) Le service de la transformation et de la performance ;
11. h) Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
12. i) Le département central d'information et de communication ;
13. j) L'inspection de l'armement ;
14. k) (Abrogé) ;
15. l) (Supprimé) ;
16. m) La direction de l'industrie de défense.
17. II. ― Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.
18. Celui-ci exerce les attributions prévues à l'article 2 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé. Outre l'inspection du secrétariat général pour l'administration, il a autorité sur les organismes suivants :
19. a) La direction des affaires financières ;
20. b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
21. c) La direction des affaires juridiques ;
22. d) La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
23. d-1) La direction de la mémoire, de la culture et des archives ;
24. e) La direction du service national et de la jeunesse ;
25. f) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
26. g) (Abrogé)
27. h) (Abrogé) ;
28. i) La délégation à la transformation et à la performance ministérielles ;
29. j) La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion ;
Nota : Conformément à l'article 18 du décret n° 2024-140 du 23 février 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2024.
Article 3 Modifié LEGIARTI000045391157
en vigueur le 1er avril 2022, jusqu'au 1er mars 2024
1. Outre les organismes cités au 1° et au 2° du II et au 1° et au 3° du III de l'article 1er du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
2. I.-La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.
3. Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :
4. a) La direction des opérations ;
5. b) (Abrogé) ;
6. c) La direction du développement international ;
7. d) La direction technique ;
8. e) La direction des plans, des programmes et du budget ;
9. f) La direction des ressources humaines ;
10. g) Le service central de la modernisation et de la qualité ;
11. h) Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
12. i) Le département central d'information et de communication ;
13. j) L'inspection de l'armement ;
14. k) (Abrogé) ;
15. l) Le service d'architecture du système de défense ;
16. m) Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique.
17. II. ― Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.
18. Celui-ci exerce les attributions prévues à l'article 2 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé. Outre l'inspection du secrétariat général pour l'administration, il a autorité sur les organismes suivants :
19. a) La direction des affaires financières ;
20. b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
21. c) La direction des affaires juridiques ;
22. d) La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
23. d-1) La direction de la mémoire, de la culture et des archives ;
24. e) La direction du service national et de la jeunesse ;
25. f) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
26. g) (Abrogé)
27. h) (Abrogé) ;
28. i) La délégation à la transformation et à la performance ministérielles ;
29. j) La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion ;
Nota : Conformément à l'article 6 du décret n° 2022-402 du 21 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2022.
Article 3 Modifié LEGIARTI000042063523
en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 1er avril 2022
1. Outre les organismes cités au 1° et au 2° du II et au 1° et au 3° du III de l'article 1er du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
2. I.-La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.
3. Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :
4. a) La direction des opérations ;
5. b) (Abrogé) ;
6. c) La direction du développement international ;
7. d) La direction technique ;
8. e) La direction des plans, des programmes et du budget ;
9. f) La direction des ressources humaines ;
10. g) Le service central de la modernisation et de la qualité ;
11. h) Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
12. i) Le département central d'information et de communication ;
13. j) L'inspection de l'armement ;
14. k) (Abrogé) ;
15. l) Le service d'architecture du système de défense ;
16. m) Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique.
17. II. ― Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.
18. Celui-ci exerce les attributions prévues à l'article 2 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé. Outre l'inspection du secrétariat général pour l'administration, il a autorité sur les organismes suivants :
19. a) La direction des affaires financières ;
20. b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
21. c) La direction des affaires juridiques ;
22. d) La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
23. e) La direction du service national et de la jeunesse ;
24. f) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
25. g) (Abrogé)
26. h) La délégation à l'accompagnement régional ;
27. i) La délégation à la transformation et à la performance ministérielles ;
28. j) La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion ;
29. k) La sous-direction “Balard”.
Nota : Conformément au 2° de l'article 7 du décret n° 2020-798 du 29 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 3 Modifié LEGIARTI000039801530
en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2021
1. Outre les organismes cités au 1° et au 2° du II et au 1° et au 3° du III de l'article 1er du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
2. I.-La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.
3. Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :
4. a) La direction des opérations ;
5. b) (Abrogé) ;
6. c) La direction du développement international ;
7. d) La direction technique ;
8. e) La direction des plans, des programmes et du budget ;
9. f) La direction des ressources humaines ;
10. g) Le service central de la modernisation et de la qualité ;
11. h) Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
12. i) Le département central d'information et de communication ;
13. j) L'inspection de l'armement ;
14. k) (Abrogé) ;
15. l) Le service d'architecture du système de défense ;
16. m) Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique.
17. II. ― Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.
18. Celui-ci exerce les attributions prévues à l'article 2 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé. Outre l'inspection du secrétariat général pour l'administration, il a autorité sur les organismes suivants :
19. a) La direction des affaires financières ;
20. b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
21. c) La direction des affaires juridiques ;
22. d) La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
23. e) La direction du service national et de la jeunesse ;
24. f) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
25. g) Le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
26. h) La délégation à l'accompagnement régional ;
27. i) La délégation à la transformation et à la performance ministérielles.
Article 3 Modifié LEGIARTI000037872392
en vigueur le 1er janvier 2019, jusqu'au 1er janvier 2020
1. Outre les organismes cités au 1° et au 2° du II et au 1° et au 3° du III de l'article 1er du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
2. I.-La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.
3. Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :
4. a) La direction des opérations ;
5. b) La direction de la stratégie ;
6. c) La direction du développement international ;
7. d) La direction technique ;
8. e) La direction des plans, des programmes et du budget ;
9. f) La direction des ressources humaines ;
10. g) Le service central de la modernisation et de la qualité ;
11. h) Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
12. i) Le département central d'information et de communication ;
13. j) L'inspection de l'armement ;
14. k) L'agence de l'innovation de défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché.
15. II. ― Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.
16. Celui-ci exerce les attributions prévues à l'article 2 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé et a autorité sur les organismes suivants :
17. a) La direction des affaires financières ;
18. b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ainsi que le service des ressources humaines civiles et l'agence de reconversion de la défense, services à compétence nationale, qui lui sont rattachés ;
19. c) La direction des affaires juridiques ;
20. d) La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et le service historique de la défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché ;
21. e) La direction du service national et de la jeunesse ainsi que le service militaire volontaire, service à compétence nationale qui lui est rattaché ;
22. f) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
23. g) Le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
24. h) La délégation à l'accompagnement régional ;
25. i) La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières.
Article 3 Modifié LEGIARTI000037359312
en vigueur le 1er septembre 2018, jusqu'au 1er janvier 2019
1. Outre les organismes cités au 1° et au 2° du II et au 1° et au 3° du III de l'article 1er du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
2. I. - La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.
3. Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :
4. a) La direction des opérations ;
5. b) La direction de la stratégie ;
6. c) La direction du développement international ;
7. d) La direction technique ;
8. e) La direction des plans, des programmes et du budget ;
9. f) La direction des ressources humaines ;
10. g) Le service central de la modernisation et de la qualité ;
11. h) Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
12. i) Le département central d'information et de communication ;
13. j) L'inspection de l'armement ;
14. k) L'agence de l'innovation de défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché.
15. II. ― Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.
16. Celui-ci exerce les attributions prévues à l'article 2 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé et a autorité sur les organismes suivants :
17. a) La direction des affaires financières ;
18. b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ainsi que le service des ressources humaines civiles et l'agence de reconversion de la défense, services à compétence nationale, qui lui sont rattachés ;
19. c) La direction des affaires juridiques ;
20. d) La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et le service historique de la défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché ;
21. e) La direction du service national et de la jeunesse ainsi que le service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion, service à compétence nationale qui lui est rattaché ;
22. f) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
23. g) Le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
24. h) La délégation à l'accompagnement régional ;
25. i) La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières.
Article 3 Modifié LEGIARTI000037073738
en vigueur le 16 juin 2018, jusqu'au 1er septembre 2018
1. Outre les organismes cités au 1° et au 2° du II et au 1° et au 3° du III de l'article 1er du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
2. I. ― La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.
3. Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :
4. a) La direction des opérations ;
5. b) La direction de la stratégie ;
6. c) La direction du développement international ;
7. d) La direction technique ;
8. e) La direction des plans, des programmes et du budget ;
9. f) La direction des ressources humaines ;
10. g) Le service central de la modernisation et de la qualité ;
11. h) L'inspection de l'armement.
12. II. ― Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.
13. Celui-ci exerce les attributions prévues à l'article 2 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé et a autorité sur les organismes suivants :
14. a) La direction des affaires financières ;
15. b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ainsi que le service des ressources humaines civiles et l'agence de reconversion de la défense, services à compétence nationale, qui lui sont rattachés ;
16. c) La direction des affaires juridiques ;
17. d) La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et le service historique de la défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché ;
18. e) La direction du service national et de la jeunesse ainsi que le service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion, service à compétence nationale qui lui est rattaché ;
19. f) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
20. g) Le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
21. h) La délégation à l'accompagnement régional ;
22. i) La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières.
Article 3 Modifié LEGIARTI000034642395
en vigueur le 8 mai 2017, jusqu'au 16 juin 2018
1. Outre les organismes cités au 1° et au 2° du II et au 1° et au 3° du III de l'article 1er du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
2. I. ― La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.
3. Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :
4. a) La direction des opérations ;
5. b) La direction de la stratégie ;
6. c) La direction du développement international ;
7. d) La direction technique ;
8. e) La direction des plans, des programmes et du budget ;
9. f) La direction des ressources humaines ;
10. g) Le service central de la modernisation et de la qualité ;
11. h) L'inspection de l'armement.
12. II. ― Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.
13. Celui-ci exerce les attributions prévues à l'article 2 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé et a autorité sur les organismes suivants :
14. a) La direction des affaires financières ;
15. b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ainsi que le service des ressources humaines civiles et l'agence de reconversion de la défense, services à compétence nationale, qui lui sont rattachés ;
16. c) La direction des affaires juridiques ;
17. d) La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et le service historique de la défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché ;
18. e) La direction du service national et de la jeunesse ainsi que le service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion, service à compétence nationale qui lui est rattaché ;
19. f) (Abrogé)
20. g) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
21. h) Le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
22. i) La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières.
Article 3 Modifié LEGIARTI000030746151
en vigueur le 19 juin 2015, jusqu'au 8 mai 2017
1. Outre les organismes cités au 1° et au 2° du II et au 1° et au 3° du III de l'article 1er du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
2. I. ― La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.
3. Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :
4. a) La direction des opérations ;
5. b) La direction de la stratégie ;
6. c) La direction du développement international ;
7. d) La direction technique ;
8. e) La direction des plans, des programmes et du budget ;
9. f) La direction des ressources humaines ;
10. g) Le service central de la modernisation et de la qualité ;
11. h) L'inspection de l'armement.
12. II. ― Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.
13. Celui-ci exerce les attributions prévues à l'article 2 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé et a autorité sur les organismes suivants :
14. a) La direction des affaires financières ;
15. b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ainsi que le service des ressources humaines civiles et l'agence de reconversion de la défense, services à compétence nationale, qui lui sont rattachés ;
16. c) La direction des affaires juridiques ;
17. d) La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et le service historique de la défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché ;
18. e) La direction du service national ;
19. f) (Abrogé)
20. g) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
21. h) Le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
22. i) La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières.
Article 3 Modifié LEGIARTI000030294485
en vigueur le 28 février 2015, jusqu'au 19 juin 2015
1. Outre les organismes cités au 1° et au 2° du II et au 1° et au 3° du III de l'article 1er du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
2. I. ― La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.
3. Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :
4. a) La direction des opérations ;
5. b) La direction de la stratégie ;
6. c) La direction du développement international ;
7. d) La direction technique ;
8. e) La direction des plans, des programmes et du budget ;
9. f) La direction des ressources humaines ;
10. g) Le service central de la modernisation et de la qualité ;
11. h) L'inspection de l'armement.
12. II. ― Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.
13. Celui-ci exerce les attributions prévues à l'article 2 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé et a autorité sur les organismes suivants :
14. a) La direction des affaires financières ;
15. b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'agence de reconversion de la défense, service à compétence nationale, qui lui est rattachée ;
16. c) La direction des affaires juridiques ;
17. d) La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et le service historique de la défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché ;
18. e) La direction du service national ;
19. f) (Abrogé)
20. g) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
21. h) Le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
22. i) La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières.
Article 3 Modifié LEGIARTI000030170515
en vigueur le 31 janvier 2015, jusqu'au 28 février 2015
1. Outre les organismes cités au 1° et au 2° du II et au 1° et au 3° du III de l'article 1er du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
2. I. ― La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.
3. Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :
4. a) La direction des opérations ;
5. b) La direction de la stratégie ;
6. c) La direction du développement international ;
7. d) La direction technique ;
8. e) La direction des plans, des programmes et du budget ;
9. f) La direction des ressources humaines ;
10. g) Le service central de la modernisation et de la qualité ;
11. h) L'inspection de l'armement.
12. II. ― Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.
13. Celui-ci exerce les attributions prévues à l'article 2 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé et a autorité sur les organismes suivants :
14. a) La direction des affaires financières ;
15. b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'agence de reconversion de la défense, service à compétence nationale, qui lui est rattachée ;
16. c) La direction des affaires juridiques ;
17. d) La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et le service historique de la défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché ;
18. e) La direction du service national ;
19. f) (Abrogé)
20. g) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
21. h) Le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
22. i) La sous-direction du pilotage des programmes budgétaires.
Article 3 Modifié LEGIARTI000030100272
en vigueur le 5 janvier 2015, jusqu'au 31 janvier 2015
1. Outre les organismes cités au 1° et au 2° du II et au 1° et au 3° du III de l'article 1er du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
2. I. ― La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.
3. Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :
4. a) La direction des opérations ;
5. b) La direction de la stratégie ;
6. c) La direction du développement international ;
7. d) La direction technique ;
8. e) La direction des plans, des programmes et du budget ;
9. f) La direction des ressources humaines ;
10. g) Le service central de la modernisation et de la qualité ;
11. h) L'inspection de l'armement.
12. II. ― Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.
13. Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :
14. a) La direction des affaires financières ;
15. b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'agence de reconversion de la défense, service à compétence nationale, qui lui est rattachée ;
16. c) La direction des affaires juridiques ;
17. d) La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et le service historique de la défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché ;
18. e) La direction du service national ;
19. f) (Abrogé)
20. g) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
21. h) Le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
22. i) La sous-direction du pilotage des programmes budgétaires.
Article 3 Modifié LEGIARTI000024849971
en vigueur le 1er janvier 2012, jusqu'au 5 janvier 2015
1. Outre les organismes cités au 1°, au 2°, au 3° et au 5° du II de l'article 1er du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
2. I. ― La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.
3. Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :
4. a) La direction des opérations ;
5. b) La direction de la stratégie ;
6. c) La direction du développement international ;
7. d) La direction technique ;
8. e) La direction des plans, des programmes et du budget ;
9. f) La direction des ressources humaines ;
10. g) Le service central de la modernisation et de la qualité ;
11. h) L'inspection de l'armement.
12. II. ― Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.
13. Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :
14. a) La direction des affaires financières ;
15. b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'agence de reconversion de la défense, service à compétence nationale, qui lui est rattachée ;
16. c) La direction des affaires juridiques ;
17. d) La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et le service historique de la défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché ;
18. e) La direction du service national ;
19. f) (Abrogé)
20. g) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
21. h) Le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
22. i) La sous-direction du pilotage des programmes budgétaires.
Article 3 Modifié LEGIARTI000021114417
en vigueur le 7 octobre 2009, jusqu'au 1er janvier 2012
1. Outre les organismes cités au 1°, au 2°, au 3° et au 5° du II de l'article 1er du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
2. I. ― La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.
3. Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :
4. a) La direction des opérations ;
5. b) La direction de la stratégie ;
6. c) La direction du développement international ;
7. d) La direction technique ;
8. e) La direction des plans, des programmes et du budget ;
9. f) La direction des ressources humaines ;
10. g) Le service central de la modernisation et de la qualité ;
11. h) L'inspection de l'armement.
12. II. ― Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.
13. Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :
14. a) La direction des affaires financières ;
15. b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'agence de reconversion de la défense, service à compétence nationale, qui lui est rattachée ;
16. c) La direction des affaires juridiques ;
17. d) La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et le service historique de la défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché ;
18. e) La direction du service national ;
19. f) La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
20. g) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
21. h) Le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
22. i) La sous-direction du pilotage des programmes budgétaires.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000031089063
en vigueur le 22 août 2015, jusqu'au 1er septembre 2025
1. Le ministre chargé de la réforme de l'Etat contresigne les textes fixant les attributions et l'organisation des organismes cités au 1° et au 2° du II et au 1°, au 3° et au 6° du III de l'article 1er, au III, au IV et au V de l'article 2 et à l'article 3 du présent décret.
Article 4 Modifié LEGIARTI000030100269
en vigueur le 5 janvier 2015, jusqu'au 22 août 2015
1. Le ministre chargé de la réforme de l'Etat contresigne les textes fixant les attributions et l'organisation des organismes cités au 1° et au 2° du II et au 1° et au 3° du III de l'article 1er, au III, au IV et au V de l'article 2 et à l'article 3 du présent décret.
Article 4 Modifié LEGIARTI000027381969
en vigueur le 3 mai 2013, jusqu'au 5 janvier 2015
1. Le ministre chargé de la réforme de l'Etat contresigne les textes fixant les attributions et l'organisation des organismes cités au 1°, au 2°, au 3° et au 5° du II de l'article 1er, au III, au IV et au V de l'article 2 et à l'article 3 du présent décret.
Article 4 Modifié LEGIARTI000021114411
en vigueur le 7 octobre 2009, jusqu'au 3 mai 2013
1. Le ministre chargé de la réforme de l'Etat contresigne les textes fixant les attributions et l'organisation des organismes cités au 1°, au 2°, au 3° et au 5° du II de l'article 1er, au III et au IV de l'article 2 et à l'article 3 du présent décret.
Article 5 LEGIARTI000021114413
1. Les dispositions du décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense sont abrogées. Toutefois, le premier alinéa et le II de l'article 2 de ce décret seront abrogés à compter de la publication du décret qui modifiera le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, à la suite de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, et au plus tard le 31 décembre 2009.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. -Décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Article 6 LEGIARTI000021114419
1. Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, les dispositions figurant au e du 1° du I de l'article 2 entrent en vigueur au 1er janvier 2010. Les dispositions du d du 2°, du c du 3° et du d du 4° du I de l'article 2 sont abrogées à la même date.
Article 7 LEGIARTI000021114415
1. Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
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Cité par 1480 textes