A créé :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. : art. D111-1, art. R112-1, art. R112-2, art. R112-3, art. R112-4, art. R112-5, art. R112-6, art. D112-7, art. D112-8, art. R121-1, art. R121-2, art. R121-3, art. R121-4, art. R121-5, art. R121-6, art. R122-1, art. R122-2, art. R122-3, art. R123-1, art. R123-2, art. R123-3, art. R123-4, art. R123-5, art. R123-6, art. R124-1, art. R124-2, art. R124-3, art. R124-4, art. R125-1, art. R125-2, art. R125-3, art. D125-4, art. R131-1, art. R131-2, art. R131-3, art. R131-4, art. R131-5, art. 131-6, art. 131-7, art. R131-8, art. R131-9, art. R131-10, art. 131-11, art. R131-12, art. R131-13, art. R131-14, art. 131-15, art. R131-16, art. R131-17, art. R131-18, art. R132-1, art. R132-2, art. R132-3, art. R132-4, art. R132-5, art. R132-6, art. R132-7, art. R132-8, art. R133-1, art. R133-2, art. D134-1, art. D134-2, art. D135-1, art. D135-2, art. R141-1, art. R141-2, art. R141-3, art. R141-4, art. D141-5, art. D141-6, art. D141-7, art. D141-8, art. D141-9, art. D141-10, art. D141-11, art. D141-12, art. D141-13, art. D141-14, art. D141-15, art. R142-1, art. R143-1, art. R143-2, art. R143-3, art. R143-4, art. D145-1, art. D145-2, art. D145-3, art. R146-1, art. R146-2, art. R146-3, art. R151-1, art. R151-2, art. R151-3, art. R151-4, art. R151-5, art. R151-6, art. R151-7, art. R151-8, art. R151-9, art. R151-10, art. R151-11, art. R151-12, art. R151-13, art. R151-14, art. R151-15, art. R151-16, art. R151-17, art. R151-18, art. R151-19, art. R151-20, art. R151-21, art. R151-22, art. R152-1, art. D152-2, art. R152-3, art. R152-4, art. R152-5, art. R153-1, art. R153-2, art. R153-3, art. R153-4, art. D153-5, art. D153-6, art. R153-7, art. R153-8, art. R154-1, art. R154-2, art. R155-1, art. R155-2, art. R155-3, art. D155-4, art. R155-5, art. R155-6, art. R162-1, art. R211-1, art. R211-2, art. R211-3, art. R211-4, art. D211-5, art. R211-6, art. D211-7, art. R211-8, art. R211-9, art. R211-10, art. R211-11, art. D211-12, art. D211-13, art. D211-14, art. D211-15, art. D212-1, art. D212-2, art. D212-3, art. R212-4, art. R212-5, art. R212-6, art. D212-7, art. D212-8, art. D212-9, art. D212-10, art. D212-11, art. D212-12, art. D212-13, art. D212-14, art. D212-15, art. D212-16, art. D213-1, art. R213-2, art. D214-1, art. R215-1, art. D221-1, art. D221-2, art. R242-1, art. R242-2, art. R242-3, art. R242-4, art. R242-5, art. R242-6, art. R242-7, art. R242-8, art. R242-9, art. R242-10, art. R242-11, art. R242-12, art. R242-13, art. R242-14, art. R242-15, art. R242-16, art. R242-17, art. R242-18, art. R242-19, art. R242-20, art. R242-21, art. R242-22
Divisions : Partie réglementaire (nouvelle) ; Livre Ier : LE DROIT À PENSION ; Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES ; Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées ; Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance ; Chapitre III : Les victimes civiles de guerre Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. ; Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. ; Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. ; Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ ; Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires ; Section 1 : Règles d'imputabilité et de minimum indemnisable. ; Section 2 : Pensions définitives et pensions temporaires ; Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires ; Section 1 : Aumôniers militaires ; Section 2 : Anciens personnels féminins ; Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance ; Section 1 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance. ; Section 2 : Militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre ; Section 1 : Dispositions générales. ; Section 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc ; Section 3 : Victimes d'actes de terrorisme ; Chapitre V : Calcul des pensions ; Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS ; Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides ; Section 1 : Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1 ; Section 2 : Dispositions relatives à l'allocation mentionnée à l'article L.131-2 ; Section 3 : Dispositions communes ; Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés ; Section 1 : Montant des allocations et règles de cumul ; Section 2 : Procédure d'attribution des allocations ; Section 3 : Dispositions applicables aux membres de la Résistance ; Chapitre III : Majoration pour tierce personne ; Chapitre IV : Majoration pour enfants ; Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance ; Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE ; Chapitre Ier : Ayants cause des militaires ; Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires ; Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions ; Sous-section 1 : Les pensions de base. ; Sous-section 2 : Majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant. ; Sous-section 3 : Montant des pensions des ascendants ; Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance ; Section unique : Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance. ; Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre ; Section 1 : Ayants cause des victimes de la guerre 1939-1945 ; Section 2 : Ayants cause des victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc ; Chapitre IV : Ayants-cause de personnes disparues Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. ; Chapitre V : Secours attribué aux concubins ; Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ; Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS ; Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires ; Section 1 : Présentation des demandes ; Section 2 : Règles d'instruction des demandes et de concession des pensions ; Section 3 : Dispositions applicables aux anciens militaires résidant à l'étranger ; Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre ; Section 1 : Dispositions générales ; Section 2 : Dispositions particulières applicables aux victimes d'actes de terrorisme ; Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause ; Section 1 : Ayants cause des militaires ; Sous-section 1 : Instruction des demandes et procédure d'attribution des pensions ; Sous-section 2 : Date d'entrée en jouissance de la pension ; Section 2 : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des victimes civiles de guerre ; Chapitre IV : Révision ; Chapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ; Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES ; Chapitre Ier : Paiement des pensions et des majorations pour enfants ; Chapitre II : Règles de cumuls ; Chapitre III : Incessibilité, insaisissabilité Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. ; Chapitre IV : Suspension du droit à pension Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. ; Chapitre V : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. ; Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION ; Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE ; Chapitre Ier : Dispositions communes ; Section 1 : Régime des prestations de soins ; Section 2 : Secours et prestations complémentaires ; Section 3 : Frais de transports ; Chapitre II : Soins médicaux ; Section 1 : Soins externes ; Section 2 : Prise en charge des produits pharmaceutiques ; Section 3 : Thermalisme ; Section 4 : Prise en charge des actes et prestations dispensés par les chirurgiens-dentistes et stomatologues ; Section 5 : Hospitalisations ; Section 6 : Contrôle des soins ; Section 7 : Règlement des frais occasionnés par les soins médicaux ; Chapitre III : Appareillage ; Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étranger ; Chapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie ; Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HÔSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE ; Chapitre unique. ; Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITE SOCIALE ; Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservés ; Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés ; Section 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 242-7