Article Annexe

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1. Table des matières

2. LIVRE Ier : CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET RÉNOVATION DES BÂTIMENTS TITRE Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS Chapitre Ier : DÉFINITIONS art. L. 111-1 Chapitre II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE RESPECT DES RÈGLES DE CONSTRUCTION art. L. 112-1 à L. 112-13 Chapitre III : AUTRES RÈGLES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS art. L. 113-1 à L. 113-20 Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION, DE L'EXPLOITATION ET DES MUTATIONS DES BÂTIMENTS Chapitre Ier : STRUCTURES DE CONSEIL ET DE RECHERCHE POUR LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION art. L. 121-1 à L. 121-7 Chapitre II : PROCÉDURES ADMINISTRATIVES art. L. 122-1 à L. 122-12 Chapitre III : RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES art. L. 123-1 à L. 123-7 Chapitre IV : CONTRATS ET MARCHÉS art. L. 124-1 à L. 124-4 Chapitre V : CONTRÔLE TECHNIQUE art. L. 125-1 à L. 125-6 Chapitre VI : EXPLOITATION DES BÂTIMENTS art. L. 126-1 à L. 126-38 Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ Chapitre Ier : STABILITÉ ET SOLIDITÉ art. L. 131-1 à L. 131-3 Chapitre II : PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS art. L. 132-1 à L. 132-9 Chapitre III : PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET MINIERS art. L. 133-1 et L. 133-2 Chapitre IV : SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTS art. L. 134-1 à L. 134-13 Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE Chapitre Ier : OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE art. L. 141-1 à L. 141-4 Chapitre II : BÂTIMENTS D'HABITATION art. L. 142-1 à L. 142-4 Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC art. L. 143-1 à L. 143-3 Chapitre IV : BÂTIMENTS À USAGE PROFESSIONNEL Chapitre V : IMMEUBLES DE MOYENNE HAUTEUR art. L. 145-1 Chapitre VI : IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR art. L. 146-1 Titre V : QUALITÉ SANITAIRE Chapitre Ier : OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE QUALITÉ SANITAIRE DES BÂTIMENTS art. L. 151-1 et L. 151-2 Chapitre II : RÉSEAUX D'EAU art. L. 152-1 à L. 152-3 Chapitre III : QUALITÉ D'AIR INTERIEUR art. L. 153-1 à L. 153-5 Chapitre IV : ACOUSTIQUE art. L. 154-1 à L. 154-4 Chapitre V : OUVERTURES art. L. 155-1 et L. 155-2 Chapitre VI : RÈGLES DIMENSIONNELLES art. L. 156-1 Chapitre VII : AUTRES ÉQUIPEMENTS art. L. 157-1 et L. 157-2 Titre VI : ACCESSIBILITÉ Chapitre Ier : OBJECTIFS GÉNÉRAUX D'ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS art. L. 161-1 à L. 161-3 Chapitre II : CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS art. L. 162-1 Chapitre III : MODIFICATION DE BÂTIMENTS EXISTANTS art. L. 163-1 et L. 163-2 Chapitre IV : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EXISTANTS art. L. 164-1 à L. 164-3 Chapitre V : AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMEE art. L. 165-1 à L. 165-7 Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE Chapitre Ier : OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE art. L. 171-1 à L. 171-3 Chapitre II : CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS art. L. 172-1 Chapitre III : BÂTIMENTS EXISTANTS art. L. 173-1 et L. 173-2 Chapitre IV : SUIVI DE L'EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE art. L. 174-1 et L. 174-2 Chapitre V : ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES TECHNIQUES art. L. 175-1 Titre VIII : CONTRÔLE ET SANCTIONS Chapitre Ier : DROIT DE VISITE DES BÂTIMENTS ET DE COMMUNICATION DES DOCUMENTS art. L. 181-1 à L. 181-10 Chapitre II : PROCÉDURE DE MISE EN ŒUVRE DES SOLUTIONS D'EFFET ÉQUIVALENT art. L. 182-1 à L. 182-3 Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES CATÉGORIES DE BÂTIMENTS art. L. 183-1 à L. 183-18 Chapitre IV : RÈGLES DE SÉCURITÉ art. L. 184-1 à L. 184-9 Chapitre V : RÈGLES EN MATIÈRE ÉNERGÉTIQUE art. L. 185-1 à L. 185-6 Chapitre VI : SÉCURITÉ DES ASCENSEURS art. L. 186-1 à L. 186-8 Titre IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES art. L. 191-1 Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE art. L. 192-1 à L. 192-7

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code de la construction et de l'habitation. : art. L134-3-1, art. L134-4-1, art. L134-4-2, art. L134-4-3, art. L151-3, art. L152-4, art. L152-5, art. L152-6, art. L152-7, art. L152-8, art. L152-9, art. L152-10, art. L152-11, art. L152-12, art. L152-13, art. L111-9, art. L111-9-1, art. L111-9-2, art. L111-10, art. L111-10-1, art. L111-10-2, art. L111-10-3, art. L111-10-4-1, art. L111-10-5, art. L131-5, art. L131-7, art. L133-3, art. L133-4, art. L133-5, art. L133-6, art. L133-7, art. L133-8, art. L133-9, art. L126-1-1, art. L112-6-1
  Divisions : Chapitre III BIS : Sécurité des personnes ; Section 1 : Sécurité des ascenseurs. ; Section 2 : Sécurité des portes automatiques de garage. ; Section 1 : Centre scientifique et technique du bâtiment ; Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique ; Art. L111-9-1 A ; Section 5 : Caractéristiques acoustiques. ; Section 6 : Responsabilité des constructeurs d'ouvrage. ; Section 7 : Contrôle technique. ; Section 8 : Assurance des travaux de construction. ; Section 9 : Dispositions communes. ; Chapitre V : Economie des consommations d'eau dans les immeubles. ; Chapitre VII : Gardiennage ou surveillance des immeubles. ; Chapitre VIII : Sécurité des piscines. ; Chapitre IX : Sécurité des immeubles à usage d'habitation. ; Titre préliminaire : Informations du Parlement en matière de logement et de rénovation énergétique des bâtiments ; Section 1 : Dispositions applicables à tous bâtiments. ; Section 2 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation. ; Section 3 : Personnes handicapées ou à mobilité réduite. ; Section 5 : Antennes réémettrices. ; Section 6 : Constructions autour d'une place de guerre ou d'une poudrerie. ; Section 7 : Constructions à proximité des forêts. ; Section 8 : Nuisances dues à certaines activités. ; Section 9 : Protection contre les insectes xylophages. ; Section 10 : Protection des risques naturels. ; Section 4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales.

A créé :

• Code de la construction et de l'habitation. : art. L122-7, art. L122-8, art. L122-9, art. L122-10, art. L122-11, art. L122-12, art. L123-7, art. L125-6, art. L124-2, art. L124-3, art. L124-4, art. L122-3, art. L122-4, art. L122-5, art. L122-6, art. L113-1, art. L113-2, art. L113-3, art. L113-4, art. L113-5, art. L113-6, art. L113-7, art. L113-8, art. L113-9, art. L113-10, art. L113-11, art. L113-12, art. L113-13, art. L113-14, art. L113-15, art. L113-16, art. L113-17, art. L113-18, art. L113-19, art. L113-20, art. L126-4, art. L126-7, art. L126-5, art. L126-8, art. L126-6, art. L126-9, art. L126-10, art. L126-11, art. L126-12, art. L126-13, art. L126-14, art. L126-15, art. L126-16, art. L126-17, art. L126-18, art. L126-19, art. L126-20, art. L126-21, art. L126-22, art. L126-23, art. L126-24, art. L126-25, art. L126-26, art. L126-27, art. L126-28, art. L126-29, art. L126-30, art. L126-31, art. L126-32, art. L126-33, art. L126-34, art. L126-35, art. L126-36, art. L126-37, art. L126-38, art. L141-1, art. L141-2, art. L141-3, art. L141-4, art. L143-1, art. L143-2, art. L143-3, art. L145-1, art. L146-1, art. L153-2, art. L153-5, art. L153-4, art. L153-3, art. L153-1, art. L134-8, art. L134-9, art. L134-10, art. L134-11, art. L134-12, art. L134-13, art. L186-1, art. L186-2, art. L186-3, art. L186-4, art. L186-5, art. L186-6, art. L186-7, art. L186-8, art. L184-1, art. L184-2, art. L184-3, art. L184-4, art. L184-5, art. L184-6, art. L184-7, art. L184-8, art. L184-9, art. L185-1, art. L185-2, art. L185-3, art. L185-4, art. L185-5, art. L185-6, art. L164-1, art. L164-2, art. L164-3, art. L171-1, art. L171-2, art. L171-3, art. L172-1, art. L162-1, art. L163-1, art. L163-2, art. L183-1, art. L183-2, art. L183-3, art. L183-4, art. L183-5, art. L183-6, art. L183-7, art. L183-8, art. L183-9, art. L183-10, art. L183-11, art. L183-12, art. L183-13, art. L183-14, art. L183-15, art. L183-16, art. L183-17, art. L183-18, art. L154-2, art. L154-3, art. L154-4, art. L154-1, art. L191-1, art. L192-1, art. L192-2, art. L192-3, art. L192-4, art. L192-5, art. L192-6, art. L192-7, art. L165-1, art. L165-2, art. L165-3, art. L165-4, art. L165-5, art. L165-6, art. L165-7, art. L173-1, art. L173-2, art. L174-1, art. L174-2, art. L175-1, art. L181-1, art. L181-2, art. L181-3, art. L181-4, art. L181-5, art. L181-6, art. L181-7, art. L181-8, art. L181-9, art. L181-10, art. L182-1, art. L182-2, art. L182-3, art. L121-1, art. L121-2, art. L121-3, art. L121-4, art. L121-5, art. L121-6, art. L121-7, art. L132-6, art. L132-7, art. L132-8, art. L132-9, art. L155-2, art. L156-1, art. L155-1, art. L157-1, art. L157-2
  Divisions : Section 3 : Attestations ; Section 1 : Etudes préalables ; Section 2 : Déclarations et autorisations ; Chapitre III : Autres règles applicables aux bâtiments ; Section 1 : Règles générales ; Section 2 : Réseaux ; Section 3 : Stationnement des véhicules électriques ; Section 4 : Infrastructures de stationnement des vélos ; Section 2 : Entretien des équipements ; Section 1 : Obligations d'entretien ; Section 3 : Obligations d'accès ; Section 4 : Divisions de bâtiments existants ; Section 5 : Informations et diagnostics obligatoires ; Section 6 : Pouvoirs de l'autorité administrative ; Section 1 : Règles des plans de prévention des risques naturels prévisibles ; Section 4 : Risques liés aux sols argileux ; Section 2 : Risques sismiques ; Section 3 : Risques cycloniques ; Chapitre III : Etablissements recevant du public ; Chapitre IV : Bâtiments à usage professionnel ; Chapitre V : Immeubles de moyenne hauteur ; Chapitre VI : Immeubles de grande hauteur ; Chapitre III : Qualité d'air intérieur ; Section 4 : Sécurité des piscines ; Section 5 : Sécurité des portes de garage ; Section 6 : Prévention des risques de chute de hauteur ; Section 7 : Prévention des risques professionnels ; Chapitre VI : Sécurité des ascenseurs ; Section 1 : Pouvoirs de police administrative pour la mise en conformité ; Section 2 : Recherche et constat des infractions ; Section 3 : Sanctions ; Chapitre IV : Règles de sécurité ; Section 1 : Modalités de contrôle ; Section 2 : Sanctions applicables ; Chapitre V : Règles en matière énergétique ; Section 1 : Individualisation des frais de chauffage ; Section 2 : Diagnostic de performance énergétique ; Chapitre IV : Etablissements recevant du public existants ; Titre VII : Performance énergétique et environnementale ; Chapitre Ier : Objectifs généraux de performance énergétique et environnementale ; Chapitre II : Construction de bâtiments ; Chapitre III : Modification de bâtiments existants ; Chapitre III : Dispositions applicables à toutes les catégories de bâtiments ; Section 1 : Conception, construction, rénovation, aménagement et entretien de bâtiments ; Section 2 : Sanctions particulières à certains travaux ; Chapitre IV : Acoustique ; Titre IX : Dispositions particulières à l'outre-mer ; Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte ; Section 1 : Encadrement de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des bâtiments ; Section 2 : Règles générales de sécurité ; Section 3 : Accessibilité des bâtiments ; Chapitre V : Agendas d'accessibilité programmée ; Chapitre III : Bâtiments existants ; Chapitre IV : Suivi de l'efficacité énergétique et environnementale ; Chapitre V : Entretien et renouvellement des systèmes techniques ; Titre VIII : Contrôle et sanctions ; Chapitre Ier : Droit de visite des bâtiments et de communication des documents ; Section 1 : Dispositions générales ; Section 2 : Dispositions particulières aux domiciles et locaux à usage d'habitation ; Chapitre II : Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent ; Section 1 : Organismes publics ; Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique ; Chapitre VII : Autres équipements ; Chapitre V : Ouvertures ; Chapitre VI : Règles dimensionnelles

A modifié :

• Code de la construction et de l'habitation. : art. L134-1, art. L134-2, art. L134-3, art. L134-4, art. L134-5, art. L134-6, art. L134-7, art. L126-1, art. L126-2, art. L126-3, art. L142-1, art. L142-2, art. L142-3, art. L142-4, art. L111-1, art. L112-1, art. L112-2, art. L112-3, art. L112-4, art. L112-5, art. L112-6, art. L112-7, art. L112-8, art. L112-9, art. L112-10, art. L112-11, art. L112-12, art. L112-13, art. L131-1, art. L131-2, art. L131-3, art. L132-1, art. L132-2, art. L132-3, art. L132-4, art. L132-5, art. L133-1, art. L133-2, art. L151-1, art. L151-2, art. L152-1, art. L152-2, art. L152-3, art. L122-1, art. L122-2, art. L123-1, art. L123-2, art. L123-3, art. L123-4, art. L123-5, art. L123-6, art. L124-1, art. L125-1, art. L125-2, art. L125-3, art. L125-4, art. L125-5, art. L161-1, art. L161-2, art. L161-3
  Divisions : Chapitre IV : Sécurité d'usage des bâtiments ; Section 1 : Sécurité des ascenseurs ; Section 2 : Sécurité des installations électriques ; Section 3 : Sécurité des installations de gaz ; Chapitre VI : Exploitation des bâtiments ; Titre IV : Sécurité des personnes contre les risques d'incendie ; Chapitre Ier : Objectifs généraux de sécurité contre les risques d'incendie ; Chapitre II : Bâtiments d'habitation ; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments ; Titre Ier : Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments ; Chapitre Ier : Définitions ; Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction ; Section 1 : Objectifs généraux ; Section 2 : Modalités de justification du respect des objectifs généraux ; Section 3 : Dispositions applicables aux solutions d'effet équivalent ; Section 4 : Dérogations aux règles de construction ; Titre III : Règles générales de sécurité ; Chapitre Ier : Stabilité et solidité ; Chapitre II : Prévention des risques naturels ; Chapitre III : Prévention des risques technologiques et miniers ; Section 1 : Règles des plans de prévention des risques technologiques ; Section 2 : Règles des plans de prévention des risques miniers ; Titre V : Qualité sanitaire ; Chapitre Ier : Objectifs généraux de qualité sanitaire des bâtiments ; Chapitre II : Réseaux d'eau ; Titre II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments ; Chapitre Ier : Structures de conseil et de recherche pour le secteur de la construction ; Chapitre II : Procédures administratives ; Chapitre III : Responsabilités et assurances ; Chapitre IV : Contrats et marchés ; Chapitre V : Contrôle technique ; Titre VI : Accessibilité ; Chapitre Ier : Objectifs généraux d'accessibilité des bâtiments