Journal officiel · Décret

Décret n°81-393 du 24 avril 1981 relatif au rattachement des crédits de fonds de concours

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 avril 1981

Publié le26 avril 1981

PublicationJORF du 26 avril 1981

IdentifiantJORFTEXT000000311791

RéférenceDécret n°81-393 du 24 avril 1981 relatif au rattachement des crédits de fonds de concours, JO du 26 avril 1981Légifrance →

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