A créé :
- Code de l'éducation : art. D811-1, art. D811-2, art. D811-3, art. D811-4, art. D811-5, art. D811-6, art. D811-7, art. D811-8, art. D811-9, art. R811-10, art. R811-11, art. R811-12, art. R811-13, art. R811-14, art. R811-15, art. D821-1, art. R821-2, art. D821-3, art. D821-4, art. R821-5, art. D821-6, art. D821-7, art. D821-8, art. D821-9, art. D821-10, art. D821-11, art. D821-12, art. D821-13, art. R821-14, art. D821-15, art. R822-1, art. R822-2, art. R822-3, art. R822-4, art. R822-5, art. R822-6, art. R822-7, art. R822-8, art. R822-9, art. R822-10, art. R822-11, art. R822-12, art. R822-13, art. R822-14, art. R822-15, art. R822-16, art. R822-17, art. R822-18, art. R822-19, art. R822-20, art. R822-21, art. R822-22, art. R822-23, art. R822-24, art. R822-25, art. R822-26, art. R822-27, art. R822-28, art. R822-29, art. D831-1, art. R831-2, art. R841-1, art. R851-1, art. D851-2, art. D851-3, art. D851-4, art. D851-5, art. D851-6, art. D851-7, art. D851-8, art. D852-1, art. R853-1, art. D853-2, art. D853-3, art. D853-4, art. D853-5, art. D853-6, art. D853-7, art. D853-8, art. R854-1, art. D854-2, art. D854-3, art. D854-4, art. D854-5, art. D854-6, art. D854-7, art. D854-8, art. R911-1, art. D911-2, art. D911-3, art. D911-4, art. R911-5, art. R911-6, art. R911-7, art. R911-8, art. R911-9, art. D911-10, art. R911-11, art. R911-12, art. R911-13, art. R911-14, art. R911-15, art. R911-16, art. R911-17, art. R911-18, art. R911-19, art. R911-20, art. R911-21, art. R911-22, art. R911-23, art. R911-24, art. R911-25, art. R911-26, art. R911-27, art. R911-28, art. R911-29, art. R911-30, art. D911-31, art. D911-32, art. D911-33, art. D911-34, art. D911-35, art. R911-36, art. R911-37, art. R911-38, art. R911-39, art. R911-40, art. R911-41, art. D911-42, art. D911-43, art. D911-44, art. D911-45, art. D911-46, art. D911-47, art. D911-48, art. D911-49, art. D911-50, art. D911-51, art. D911-52, art. D911-53, art. D911-54, art. D911-55, art. D911-56, art. D911-57, art. R911-58, art. R911-59, art. R911-60, art. R911-61, art. D911-62, art. D911-63, art. D911-64, art. D911-65, art. D911-66, art. D911-67, art. D911-68, art. D911-69, art. D911-70, art. D911-71, art. D911-72, art. D911-73, art. D911-74, art. D911-75, art. D911-76, art. D911-77, art. D911-78, art. D911-79, art. D911-80, art. D911-81, art. R911-82, art. R911-83, art. R911-84, art. R911-85, art. R911-86, art. R911-87, art. R911-88, art. R911-89, art. R911-90, art. D912-1, art. R913-1, art. R913-2, art. R913-3, art. D916-1, art. D916-2, art. D921-1, art. D921-2, art. D921-3, art. D921-4, art. D921-5, art. D931-1, art. R931-2, art. R931-3, art. R931-4, art. R931-5, art. D932-1, art. D932-2, art. D932-3, art. D932-4, art. R932-5, art. D933-1, art. D933-2, art. D934-1, art. D935-1, art. D936-1, art. D937-1, art. D937-2, art. D937-3, art. D941-1, art. R951-1, art. R951-2, art. D951-3, art. R951-4, art. D951-5, art. D951-6, art. D952-1, art. D952-2, art. D952-3, art. D952-4, art. D952-5, art. D952-6, art. R953-1, art. R953-2, art. R953-3, art. R953-4, art. R953-5, art. R953-6, art. R953-7, art. R953-8, art. R953-9, art. R971-1, art. D971-2, art. D971-3, art. R971-4, art. R972-1, art. D972-2, art. R972-3, art. R973-1, art. D973-2, art. R973-3, art. D973-4, art. R973-5, art. R974-1, art. D974-2, art. R974-3, art. D974-4, art. R974-5
Divisions : Livre VIII : LA VIE UNIVERSITAIRE ; Titre Ier : LES DROITS ET OBLIGATIONS DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ; Chapitre unique. ; Section 1 : Recrutement et emploi d'étudiants ; Section 2 : Procédures disciplinaires ; Titre II : LES AIDES AUX ÉTUDIANTS ET LES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ; Chapitre Ier : Les aides aux étudiants ; Section 1 : Bourses d'enseignement supérieur ; Section 2 : Bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur ; Section 3 : Bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ; Chapitre II : Les œuvres universitaires ; Section 1 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires ; Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement ; Sous-section 2 : Régime financier ; Section 2 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ; Section 3 : Conventions relatives au transfert de propriété des biens affectés au logement des étudiants ; Titre III : LA SANTÉ ET LA PROTECTION SOCIALE DES ÉTUDIANTS ; Chapitre Ier : La santé universitaire ; Chapitre II : La protection sociale des étudiants ; Titre IV : LES ACTIVITÉS PÉRI-UNIVERSITAIRES, SPORTIVES ET CULTURELLES ; Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À MAYOTTE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE ; Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna ; Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte ; Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française ; Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie ; Chapitre Ier : Dispositions communes ; Section 1 : Le recrutement et le classement ; Sous-section 1 : Le recrutement ; Sous-section 2 : Le classement ; Section 2 : Les conditions d'exercice des fonctions ; Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions ; Sous-section 1 : Le temps partiel ; Paragraphe 1 : Dispositions communes au temps partiel sur autorisation et au temps partiel de droit ; Paragraphe 2 : Le temps partiel sur autorisation ; Paragraphe 3 : Le temps partiel de droit ; Paragraphe 4 : Le temps partiel annualisé ; Sous-section 2 : L'adaptation du poste de travail ; Paragraphe 1 : L'aménagement du poste de travail ; Paragraphe 2 : L'affectation sur un poste adapté ; Sous-section 3 : Les obligations ; Paragraphe 1 : L'obligation de participer aux jurys ; Paragraphe 2 : Les astreintes ; Section 4 : Le placement en congé d'office ; Section 5 : Le détachement auprès d'une entreprise ; Section 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ; Sous-section 1 : Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ; Sous-section 2 : Les personnels des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre ; Section 7 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement ; Sous-section 1 : Les enseignements artistiques du premier et du second degré ; Sous-section 2 : Les autres concours ; Section 8 : L'ordre des Palmes académiques ; Section 9 : Les mesures de déconcentration ; Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants ; Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service ; Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux ; Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap ; Titre II : LES PERSONNELS DU PREMIER DEGRÉ ; Section 1 : Les modalités de service ; Section 2 : Le maître formateur ; Section 3 : Le directeur d'école ; Section 4 : La médaille d'argent des instituteurs ; Titre III : LES PERSONNELS DU SECOND DEGRÉ ; Section 1 : Les modalités de remplacement ; Section 2 : Modalités particulières d'affectation ; Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges ; Section 2 : Le remplacement de courte durée ; Section 3 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement ; Sous-section 1 : Les professeurs associés ; Sous-section 2 : Les professeurs contractuels ; Section 4 : Les personnels des lycées de la défense ; Chapitre III : Les personnels d'éducation ; Chapitre IV : Les personnels d'orientation ; Chapitre V : Les personnels de surveillance ; Section unique : Les personnels de surveillance dans les lycées de la défense ; Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis ; Chapitre VII : Les personnels de la formation continue ; Titre IV : LES PERSONNELS D'INSPECTION ET DE DIRECTION ; Titre V : LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ; Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs ; Section 1 : Dispositions générales ; Section 2 : Dispositions particulières ; Sous-section 1 : Participation d'enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil ; Sous-section 2 : Personnels apportant leur concours à l'enseignement ; Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers ; Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ; Titre VI : LES PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉS ; Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À MAYOTTE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE