Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

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TexteOrdonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053100915
Texte parentLEGITEXT000053099709
RéférenceAnnexe de l'ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE Table des matières

2. Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE art. L. 200-1 Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL Chapitre Ier : CHAMP D'APPLICATION art. L. 211-1 à L. 211-189 Chapitre II : FAIT GÉNÉRATEUR art. L. 212-1 à L. 212-9 Chapitre III : MONTANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE art. L. 213-1 à L. 213-302 Chapitre IV : EXIGIBILITÉ art. L. 214-1 à L. 214-27 Chapitre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALES art. L. 215-1 à L. 215-41 Chapitre VI : CONSTATATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE art. L. 216-1 à L. 216-56 Chapitre VII : PAIEMENT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE art. L. 217-1 à L. 217-9 Chapitre VIII : CONTRÔLE, RECOUVREMENT, CONTENTIEUX art. L. 218-1 à L. 218-6 Chapitre IX : AFFECTATION art. L. 219-1 Titre II : RÉGIMES PARTICULIERS TRANSVERSAUX Chapitre Ier : BIENS IMMEUBLES ET TRAVAUX IMMOBILIERS art. L. 221-1 à L. 221-103 Chapitre II : PETITS ACTEURS DU COMMERCE INTRA-EUROPEEN OU INTERNATIONAL art. L. 222-1 à L. 222-27 Chapitre III : ENTREPRISES FRANCHISÉES art. L. 223-1 à L. 223-24 Chapitre IV : ASSUJETTI UNIQUE art. L. 224-1 à L. 224-26 Titre III : RÉGIMES SPÉCIFIQUES AUX ÉCHANGES INTRA-EUROPÉENS OU INTERNATIONAUX DE CERTAINS BIENS Chapitre Ier : COMMERCE INTERNATIONAL PAR TRANSPORT AERIEN OU PAR NAVIGATION EN DEHORS DES EAUX TERRITORIALES art. L. 231-1 à L. 231-14 Chapitre II : COMMERCE INTRA-EUROPÉEN DE MOYENS DE TRANSPORT NEUFS art. L. 232-1 à L. 232-13 Chapitre III : RELATIONS INTERNATIONALES art. L. 233-1 à L. 233-25 Chapitre IV : EFFORTS DE DÉFENSE COMMUNS À PLUSIEURS ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE art. L. 234-1 à L. 234-10 Chapitre V : AIDES PROCURÉES DANS LE CADRE D'UNE ACTION CHARITABLE OU PHILANTHROPIQUE art. L. 235-1 à L. 235-34 Titre IV : RÉGIMES SECTORIELS Chapitre Ier : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS art. L. 241-1 à L. 241-28 Chapitre II : BIENS D'OCCASION ET OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ art. L. 242-1 à L. 242-17 Chapitre III : OPÉRATEURS DE VOYAGE art. L. 243-1 à L. 243-11 Chapitre IV : OR art. L. 244-1 à L. 244-12 Chapitre V : AGRICULTURE art. L. 245-1 à L. 245-31 Chapitre VI : DROITS D'AUTEUR art. L. 246-1 à L. 246-12

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