Ordonnance n°2026-671 du 27 juillet 2026 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2026-671 du 27 juillet 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054506554
Texte parentLEGITEXT000054505771
RéférenceAnnexe de l'ordonnance n°2026-671 du 27 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE Table des matières

2. Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (art. L. 200-1) Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DE LA TAXE DUE Chapitre Ier : Champ d'application (art. L. 211-1 à L. 211-155) Chapitre II : Fait générateur (art. L. 212-1 à L. 212-9) Chapitre III : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée (art. L. 213-1 à L. 213-264) Chapitre IV : Exigibilité (art. L. 214-1 à L. 214-19) Chapitre V : Personnes soumises aux obligations fiscales (art. L. 215-1 à L. 215-41) Chapitre VI : Constatation de la taxe sur la valeur ajoutée (art. L. 216-1 à L. 216-48) Chapitre VII : Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (art. L. 217-1 à L. 217-9) Chapitre VIII : Contrôle, recouvrement, contentieux (art. L. 218-1 à L. 218-6) Chapitre IX : Affectation (art. L. 219-1) Titre II : DROIT À DÉDUCTION DE LA TAXE Chapitre Ier : Champ d'application (art. L. 221-1 à L. 221-39) Chapitre II : Fait générateur (art. L. 222-1 à L. 222-3) Chapitre III : Montant de la taxe déductible (art. L. 223-1 à L. 223-42) Chapitre IV : Exigibilité (art. L. 224-1 à L. 224-10) Chapitre V : Personnes soumises aux obligations fiscales (art. L. 225-1 et L. 225-2) Chapitre VI : Constatation du droit à déduction (art. L. 226-1 à L. 226-14) Chapitre VII : Paiement du droit à déduction (art. L. 227-1) Chapitre VIII : Contrôle, recouvrement, contentieux (art. L. 228-1) Chapitre IX : Affectation Titre III : RÉGIMES PARTICULIERS TRANSVERSAUX Chapitre Ier : Biens immeubles et travaux immobiliers (art. L. 231-1 à L. 231-103) Chapitre II : Petits acteurs du commerce intra-européen ou international (art. L. 232-1 à L. 232-27) Chapitre III : Entreprises franchisées (art. L. 233-1 à L. 233-24) Chapitre IV : Assujetti unique (art. L. 234-1 à L. 234-26) Titre IV : RÉGIMES SPÉCIFIQUES AUX ÉCHANGES INTRA-EUROPÉENS OU INTERNATIONAUX DE CERTAINS BIENS Chapitre Ier : Commerce international par transport aérien ou par navigation en dehors des eaux territoriales (art. L. 241-1 à L. 241-14 Chapitre II : Commerce intra-européen de moyens de transport neufs (art. L. 242-1 à L. 242-13) Chapitre III : Relations internationales (art. L. 243-1 à L. 243-25) Chapitre IV : Efforts de défense communs à plusieurs états membres de l'union européenne (art. L. 244-1 à L. 244-10) Chapitre V : Aides procurées dans le cadre d'une action charitable ou philanthropique (art. L. 245-1 à L. 245-34) Titre V : RÉGIMES SECTORIELS Chapitre Ier : Energies, alcools et tabacs (art. L. 251-1 à L. 251-28) Chapitre II : Biens d'occasion et objets d'art, de collection ou d'antiquité (art. L. 252-1 à L. 252-17) Chapitre III : Opérateurs de voyage (art. L. 253-1 à L. 253-11) Chapitre IV : Or (art. L. 254-1 à L. 254-12) Chapitre V : Agriculture (art. L. 255-1 à L. 255-31) Chapitre VI : Droits d'auteur (art. L. 256-1 à L. 256-12)

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